Derniers articles

Publié le 09/10/13 Vu 1 740 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
GAZ DE SCHISTE ET QPC: OCTOBRE NOIR

Un article ecrit pour NO Fracking France sur les gaz de schiste et les QPC de juillet dont les résultats sont donnés en cotobre. je vous invite à le lire directement sur le site de No Fracking. Un site à explorer et exploiter...sans permis.

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Publié le 03/10/13 Vu 64 742 fois 82 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
CONTROLES D'IDENTITE DANS LES TRAINS SNCF

plusieurs questions m'ont été posées sur la légalité des contrôles d'identité dans les trains SNCF par des contrôleurs ou par des agents RATP. Or, le Code de Procédure pénale réserve ce droit, article 78-1, aux officiers de police judiciaire, agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints. Qu'en est il du contrôleur SNCF ou de la RATP dans ce cas là?

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Publié le 09/09/13 Vu 7 233 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
PRINCIPE DE PRECAUTION et JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT

L’article 5 de la Charte de l’environnement et l’article L. 110-1 du code de l’environnement, relatifs au principe de précaution, sont-ils applicables à des risques sanitaires et, si oui, dans quelle mesure ?

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Publié le 22/07/11 Vu 6 125 fois 5 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Monsieur le PREMIER MINISTRE: RETRAIT

UNE DEMANDE DE RETRAIT DES PERMIS DE RECHERCHE ET D'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DE ROCHE A ÉTÉ ENVOYÉE A MONSIEUR FILLON, PREMIER MINISTRE FRANÇAIS. IL S'AGIT D'UNE LETTRE OFFICIELLE D'AVOCAT SIGNÉE PAR DE NOMBREUSES PERSONNES ET COLLECTIFS CONTRE LES GAZ DE SCHISTE. CETTE DEMANDE EST SOUTENDUE PAR UNE ANALYSE DES RISQUES ET DES MESURES FACE AUX DANGERS RÉELS ET POURTANT MAL ÉVALUÉS DE LA FISSURATION, FRACTURATION D'UN SOUS SOL AVEC MIGRATION DE SUBSTANCES VERS LES NAPPES PHRÉATIQUES. LIRE CET ARTICLE, LE COMMENTER C'EST AUSSI SOUTENIR SES AUTEURS. N'HÉSITEZ DONC PAS.

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Publié le 22/04/11 Vu 3 331 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Gaz de shiste:Le combat n'est pas terminé, restons mobilisés!

Malgré des avancées en apparence importantes pour les opposants au gaz de schiste, le gouvernement semble se ménager une issue favorable en se voilant derriere le paravent de la recherche : le premier ministre et le président de la république ont signé une ordonnance qui modifie le code minier. On attend toujours qu ils signent le retrait des permis qu ils ont accordes .nous verrons dans un prochain article comment un gouvernement peut se faire sauter au gaz de schiste.

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