CONTROLES D'IDENTITE DANS LES TRAINS SNCF

Bonjour Maître,
Je vous explique ma situation. J'ai subie plusieurs usurpations d'identité,
Un beau matin je reçoit ma fiche de paye le montant de mon salaire étant diminuer de 150 euros je cherche à comprendre pourquoi ? Je regarde avec attention la fiche de paie. Je constate une saisie sur salaire. Je contacte le trésor public. On me stipule que la saisie concerne plusieurs amendes de transport !
Je fait une réclamation au service Amende du Val d'Oise. Je reçoit un pavé de document me listant toutes les amendes ! Je constate qu'il y a environ une dizaine d'amendes super !!
(j'ai toujours eu une carte de transport, je suis trop peureuse pour pouvoir frauder !)

Je constate que les adresses sur les amendes ne correspondent pas à l'adresse qu'il y a sur ma CNI ou même passeport.

Les agents de contrôle ont ils une procédure à respecter ?
Afin de vérifier mon identité ?
Si le nom et prénom correspond et que l'adresse non comment vais - je pouvoir prouver mon innocence ?

Une saisie de salaire de 150 euros sur un salaire d'alternant c'est énorme !

Merci de répondre à ma question et de m'aider pour la procédure ! Je ne sais plus quoi faire !

Merci d'avance Maître

votre seule issue est d'obtenir la main levée via un juge du tribunal de police habilité à annuler les amendes. il faut donc faire un recours et démontrer que ce ne pouvait pas être vous lorsqu'ont été dressées les dites amendes. Parcours du combattant. si vous avez une protection juridique, prenez un avocat, sinon bon courage.

bonjour,
un policier non muni de sa carte de transport ( pour des raison de service ou oubli../..) peut il présenter sa carte professionnelle et voyager dans les moyens de transport publics?
estce de l'abus de pouvoir?
ou de la corruption?
merci de vos réponses.

Maitrebodin j'ai un grand dossier qui pourrai vous intéressez, je l'ai laissé tombé pour cause de moyen, il s'agit d'usage de faux de la part de la ratp avec preuve à l'appuie des procès verbaux et les dire du médiateur de la ratp, qui prouve leur mensonge pour proteger l'ratp, si vous voulez bien me contacté à l'adresse suivante Ubirion@outlook.com. Le dossier peut allez très loin, si une bataille juridique est toujours plausible.

J'ai un billet internet, payé et valide à mon nom... Le contrôleur me demande une Piece d'identité ?

Un billet payė sans réduction (pas infirme, pas plus de 59 ans, pas moins de 25 ans...)

Un billet plein "pot" ! Peu importe le nom ! Dois-je obtempérer ?

Bonjour,
Sur le quai sans titre de transport valide (étant avcompagnatrice) un agent ferroviaire a voulus me mettre une amande, et m'a demandée ma carte d'identité, je lui ai dis que je souhaitée déclaré mon identité à un policier, il m'a accompagnée jusqu'au poste de police de la Gare Montparnasse j'ai eu 100€ d'amande pour le billet non valide et 200€ pour un refus d'optemperer "disent-ils".. Que faire.. ? Sont-ils dans la légalité ?

Bonsoir Maître,
Je me suis fait récemment contrôlé par une dizaine de contrôleurs de la sncf dans un train. J'avais mon titre de transport à jour mais la contrôleuse a regardé mon titre et donc les informations sur moi et les a retranscrites sur une feuille de papier. Je lui demande pourquoi elle me met une amende et elle me répond d'un air fier que je ne voulais pas obtempérer car je circulais de wagon en wagon, et ils pensaient que je tentais de fuir en les narguant. Je l'ai donc suivie et je lui ai expliqué sans m'énerver que mon but n'était pas de me jouer d'eux et que j'avais l'habitude de me déplacer. Elle me dit alors que si je continuais à lui demander d'annuler cette amende, on irait au poste de police et porter plainte pour "harcèlement". Victime d'une injustice, j'ai décidé d'appeler la police pour porter plainte contre un abus de pouvoir. Voyant que je composais le numéro, elle déclare d'un air apeuré que c'était du bluff. C'est à ce moment-là que j'ai raccroché et que je me suis énervé sans devenir vulgaire. Je lui ai passé "un savon".
Je vous pose donc mes deux questions :
1) Existe-t-il un article qui stipule que tout refus d'optempération est passible d'une amende ?
2) Etait-ce mon droit de m'énerver et de lui faire "la morale" ?
Je vous prie d'agréer, cher/chère maître, l'expression de mes respectueuses et sincères salutations.

Maître,

Je me permets de solliciter votre avis sur la question suivante :
Un agent de la police ferroviaire peut il en l'absence d'un controleur Sncf, demander à un usager de lui communiquer son titre de transport ?
En vous en remerciant par avance

Je precise qu'il s'agit plus précisément d'un agent de la sûreté ferroviaire.
Bien cordialement

Bonjour Maitre,

Je suis révoltée par le comportement d'un contrôleur RATP ce matin et je souhaiterais savoir si c'est normal qu'un contrôleur de la RATP, qui se targue d'être assermenté, agisse de la sorte.

Voici les faits :
Je prends le Bus pour me rendre à la gare RER. Il y avait toute une classe devant l'arrêt. De crainte de ne pas avoir assez de place, je monte par l'arrière. Bien sûr, il n'est plus possible ensuite d'aller vers l'avant pour valider mon PASS Navigo une fois la classe entrée dans le bus. C'est une infraction, certes. Mais raz le bol aussi des problèmes de transport la matin pour aller travailler. Mais le problème n'est pas là.

Un homme m'aborde et me signale que je suis en infraction. Il est en Jeans, avec un blouson, des basquets et un bonnet sur la tête et d'une corpulence imposante. Il ne porte aucun "uniforme" ou Brassard. Je lui répond que je sais que je devrais valider, mais que je ne le peux pas et qu'il y avait toute une classe devant l'arrêt et que j'avais peur de ne pas pouvoir monter. Je vais au travail...

Il me dit que c'est 60 € d'amende, mais qu'il me pénalise que de 5€. je lui demande qui il est et s'il peut me montrer une carte indiquant qu'il est bien contrôleur de la RATP. Une dame, elle aussi en Jeans et blouson avec lui, sort de sa poche un brassard orange RATP, lui non. Il affirme avoir mis un brassard , ce qui est faux.

Le Monsieur m'indique alors, je cite "Puisque que vous prenez cela de haut, ce sera 60 €" Je suis stupéfaite. Je lui indique que le minimum est de pouvoir me prouver qui il est ( je ne vais tout de même pas donner de l'argent liquide sur de simples paroles à une personne déguisée en jeune des banlieues) et que sa tenue n'est en rien, pour moi, "règlementaire". j'ai déjà vu des contrôleurs et ils ont des tenues particulières.

Il me montre furtivement sa carte et me signale qu'il est assermenté. Je lui indique que je suis scandalisée par son comportement.

Je règle en CB mon amende. Un Monsieur de la RATP en civil, présent à l'arrêt du bus me dit qu'avec une amende de 5€, c'est juste un rappel aux règles pour la validation du PASS Navigo
.
Je lui dis que le PV n'est pas de 5 €, mais de 60 € car j'ai osé demander à ce Monsieur de prouver son identité et qu'il a considéré alors que je le prenais de haut et que le PV était donc de 60 €.