DROIT PENAL ET SECURITE

L' utilisation d'une arme à feu et la mort d'un homme posent la question de la légitimité de l'emploi d'une arme pour stopper un agresseur ou un délinquant pris en flagrant délit. Sans se prononcer sur l'affaire de Nice, on rappellera le raisonnement de la cour de cassation, la plus haute juridiction en matière criminelle. Ou l'on demande a tout homme, y compris ceux qui ont la sensation qu'ils viennent d'échapper a la mort, de rester parfaitement raisonnables face à leurs agresseurs! Ces derniers n'ont ni la conscience des risques mortels inhérents à leurs activités délictueuses, ni la conscience des conséquences sociales et morales dévastatrices sur la vie de leurs victimes.

L e Conseil d'État a examiné un projet de décret relatif à l'emploi de la force pour le maintien ou le rétablissement de l'ordre public, traitant notamment de l'usage des armes à feu utilisables pour disperser des attroupements.