Les outils juridiques pour protéger l'eau contre l'exploration/exploitation de la roche mère

Publié le Modifié le 01/05/2012 Vu 3 950 fois 27
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Présentation du guide réalisé par Maître BODIN contenant toutes les informations ainsi que les outils accessibles aux maires,aux présidents des intercommunalités, des SCOT, des régies et syndicats d'eau, aux Agences de l'eau, aux conseillers municipaux, aux conseillers généraux et régionaux pour avoir une information juridique complète ainsi que les outils face à la problématique de l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste ou de la roche mère dans et sur leurs territoires.

Présentation du guide réalisé par Maître BODIN contenant toutes les informations ainsi que les outils acce

Les outils juridiques pour protéger l'eau contre l'exploration/exploitation de la roche mère

Pour pouvoir télécharger un formulaire pour obtenir un exemplaire du guide, envoyez un commentaire avec votre adresse mail.  Par ailleurs, Maitre BODIN est à votre disposition pour venir présenter son guide dans votre commune ou votre région à ceux qui en feront la demande afin de répondre à leurs questions eu égard aux contraintes locales. Ce guide est à finalité professionnelle et n'est pas seulement un guide d'information.

Sommaire du guide

Les gaz de schistes: présentation technique de l'état des lieux

Les gaz de schistes: état des lieux géographiques en France et dans le Monde

Les gaz de schistes et le droit communautaire

Les gaz de schistes et la loi française

Les gaz de schistes et le droit minier

Le droit minier et les collectivités locales

Les collectivités locales et la protection de l'environnement

Les collectivités locales et la protection de l'eau

Les pouvoirs locaux de police face aux gaz de schistes

Les pouvoirs locaux en matière d'urbanisme face aux gaz de schistes

Les pouvoirs locaux en matière de prévention face aux gaz de schistes

Les pouvoirs locaux face à la pollution via le gaz de schistes et autres

Les pouvoirs locaux en cas de crise sanitaire du au gaz de schistes et autres

Le principe polleur/payeur: théories et réalités dans le cas du gaz de schistes

Les recours non contentieux face aux gaz de schistes

Les recours contentieux face aux gaz de schistes

Les recours en cours face à l'Etat: le retrait des permis / les abrogations des permis

Les recours en cours des entreprises exploitantes: les interventions volontaires et les moyens soulevés par les uns et les autres.

Les recours à venir

Conclusion

Annexes:

Exemples d'actes (et non pas un modéle d'arrêté ou de délibération. Aucun arrêté de portée générale ou d'interdiction absolue n'étant légal.Chaque acte doit être adapté à la géographie et contraintes locales).

 

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Blog de Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate

Muriel BODIN

150 € TTC

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1 Publié par Visiteur
10/05/2012 23:50

Merci de bien vouloir faire parvenir un formulaire à l'@dresse indiquée.

2 Publié par Visiteur
11/05/2012 00:26

Bonjour,
citoyen engagé dans mon collectif de village dans le 07, je suis grandement intéressé par votre travail. Merci.

3 Publié par Visiteur
14/05/2012 17:18

Bonjour, agriculteur et citoyen touché par le problème des gaz de schiste en ardèche (collectif 07) je souhaite prendre connaissance de votre document car il semble plus que complet et pratique.
Merci d'avance!

4 Publié par mathildeR
15/05/2012 09:33

bonjour maitre,
Vivant dans le sud de la Drôme et connaissant le collectif 07, je suis très intéressé par ce sujet qui nous touche dans notre région. Pourriez vous m'envoyer votre doc Merci.

5 Publié par ggilnet
18/05/2012 12:52

Conseiller municipal d'une petite commune savoyarde aux portes de Chambéry et conseiller communautaire à l'EPCI Chambéry Métropole, je suis à la recherche d'informations pertinentes pour accompagner les collectivités locales dans une démarche prudentielle et préventive face à l'exploitation des gaz de schiste.
Manifestement, les techniques utilisées pour accéder à cette énergie ne sont pas compatibles avec la préservation du patrimoine naturel, notamment des ressources en eau. Les incohérences sont flagrantes avec les principes de développement durable exposés dans les SCOT, chartes forestières et paysagères, adoptés par les assemblées locales délibérantes.
A ce titre, je suis très intéressé par les outils juridiques que vous mettez à disposition des élus confrontés ou susceptibles de l'être aux aléas de la prospection gazière suite aux permis déjà accordés ou en phase d'instruction.
Je suis certain que votre GUIDE pourrait nous être d'une grande utilité.
D'avance un grand merci !

6 Publié par Lylou
20/05/2012 23:48

Pardonnez-moi Maître, mais pouvez-vous indiquer plus précisément quelles conditions d'accès vous mettez au guide que vous semblez pourtant largement proposer? A la suite de votre post en date du 30 avril 2012 j'ai "complété" mon premier message en vous donnant mon adresse mail, mais je n'ai toujours aucunes nouvelles de votre part dans quelque sens que ce soit...

Pour faire dans ce nouveau post la "synthèse" de mes deux précédents, on est donc très intéressé par votre guide pour mieux préparer les multiples réunions publiques que nous faisons, et être plus efficace dans la mobilisation des "petits" élus qui se sentent souvent désarmés... Et l'adresse mail est: CochaChaska@gmail.com
Merci beaucoup pour votre réponse!!

7 Publié par camilleaug
24/05/2012 17:28

bonjour maître, étudiant en droit et proche du collectif 07 je m'intéresse beaucoup à vos travaux et notamment à cette étude. Pourriez vous me l'envoyer sur mon adresse mail qui est la suivante: augmat07@hotmail.fr

8 Publié par Visiteur
08/06/2012 15:44

Bonjour Maître,
Maire de 47140 Trentels et VP de Fumel-Communauté je suis intéressé par le guide que vous mettez à la disposition des élus car nous sommes concernés par le permis de Beaumont de Lomagne.
Avec mes remerciements pour l'aide que vous apportez à nos collectivités, recevez cher Maître, mes cordiales salutations.

9 Publié par Visiteur
16/06/2012 07:17

Dernier Président de l'association citoyenne TERRE FERME dissoute en 2006 après l'arret et l'ennoyage des travaux miniers en 2003 du bassin minier de Gardanne. J'ai repris le début de l'histoire et la connaissance par charbonnages de france et l'etat de la présence de gaz exploitable depuis 1990. Le corps des mines est favorable à cette exploitation et tente de banaliser les procédes d'extration. Il s'agit aussi de réserves stratégiques dont les bénéficiaires gonfle les réserves potentielles les difficultés quantives rentables d'exploitation afin d'obtenir financement etc. Les enjeux, politiques, financiers, énergétiques necessitent que le citoyen se doit de réaliser un point précis et cela passe par l'aspect juridique et les moyens d'actions en justice. Cette information détaillée est indispensable pour agir efficacement. Les PPRM promis dans notre bassin minier non encore prescrit malgré les promesses de 2004 et ensuite du Préfet. Les portés à connaissance jamais diffusés, les cartes d'aléas autre que sur le sitre DREAL jamais diffusé en Mairie et même pas repris dans le projet de PLU. Votre guide peut m'être utile dans la préparation de mon dossier de synthèse en cours et qui reprend l'historique et l'actualité le tout conforté par des entretiens au BRGM et à la DREAL. Bien à vous.

10 Publié par Visiteur
28/06/2012 15:41

Bonjour,
Etant également concernée par le problème, je souhaiterai obtenir communication de votre guide !
en vous remerciant par avance : pepette69280@hotmail.com

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A propos de l'auteur
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Docteur en droit public, Maitre Muriel BODIN est une avocate expérimentée en droit PUBLIC, droit ADMINISTRATIF, droit PENAL criminel et droit pénal des affaires publiques, droit de la SANTE, droit disciplinaire, déontologie des acteurs publics, Rupture brutale des relations commerciales, litiges de viager.  

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