Les outils juridiques pour protéger l'eau contre l'exploration/exploitation de la roche mère

Publié le Modifié le 01/05/2012 Vu 3 953 fois 27
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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Présentation du guide réalisé par Maître BODIN contenant toutes les informations ainsi que les outils accessibles aux maires,aux présidents des intercommunalités, des SCOT, des régies et syndicats d'eau, aux Agences de l'eau, aux conseillers municipaux, aux conseillers généraux et régionaux pour avoir une information juridique complète ainsi que les outils face à la problématique de l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste ou de la roche mère dans et sur leurs territoires.

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Les outils juridiques pour protéger l'eau contre l'exploration/exploitation de la roche mère

Pour pouvoir télécharger un formulaire pour obtenir un exemplaire du guide, envoyez un commentaire avec votre adresse mail.  Par ailleurs, Maitre BODIN est à votre disposition pour venir présenter son guide dans votre commune ou votre région à ceux qui en feront la demande afin de répondre à leurs questions eu égard aux contraintes locales. Ce guide est à finalité professionnelle et n'est pas seulement un guide d'information.

Sommaire du guide

Les gaz de schistes: présentation technique de l'état des lieux

Les gaz de schistes: état des lieux géographiques en France et dans le Monde

Les gaz de schistes et le droit communautaire

Les gaz de schistes et la loi française

Les gaz de schistes et le droit minier

Le droit minier et les collectivités locales

Les collectivités locales et la protection de l'environnement

Les collectivités locales et la protection de l'eau

Les pouvoirs locaux de police face aux gaz de schistes

Les pouvoirs locaux en matière d'urbanisme face aux gaz de schistes

Les pouvoirs locaux en matière de prévention face aux gaz de schistes

Les pouvoirs locaux face à la pollution via le gaz de schistes et autres

Les pouvoirs locaux en cas de crise sanitaire du au gaz de schistes et autres

Le principe polleur/payeur: théories et réalités dans le cas du gaz de schistes

Les recours non contentieux face aux gaz de schistes

Les recours contentieux face aux gaz de schistes

Les recours en cours face à l'Etat: le retrait des permis / les abrogations des permis

Les recours en cours des entreprises exploitantes: les interventions volontaires et les moyens soulevés par les uns et les autres.

Les recours à venir

Conclusion

Annexes:

Exemples d'actes (et non pas un modéle d'arrêté ou de délibération. Aucun arrêté de portée générale ou d'interdiction absolue n'étant légal.Chaque acte doit être adapté à la géographie et contraintes locales).

 

Vous avez une question ?
Blog de Le BLOG  de Maître Muriel Bodin, avocate

Muriel BODIN

150 € TTC

55 évaluations positives

Note : (5/5)

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1 Publié par Visiteur
06/07/2012 17:50

Bonjour, toujours pas de réponse concernant la manière de télécharger ce guide ??

2 Publié par Visiteur
31/10/2012 18:54

Bonsoir Muriel,
je t'ai envoyé un mail sur ta boite gmail !
l'as tu réceptionné?
Bob
collectif 38NI

3 Publié par Visiteur
04/01/2013 09:30

Territoire concerné par cette problématique, votre publication nous intéresse.

4 Publié par Visiteur
28/05/2013 11:10

Bonjour Maître,
Ingénieur de formation, et actuellement étudiant en droit à la Sorbonne (Master 2 Pro), je travaille sur un mémoire portant sur les gaz de schiste en France oriénté vers une analyse des politiques publiques dans ce domaine. Je découvre ce blog et vos travaux à cette occasion suite à la commande de votre ouvrage à paraître "Gaz de schiste: vraie ou fausse opportunité". Par ailleurs, votre guide serait succeptible d'éclairer mes travaux de mémoire. Aussi puis je vous demander de me le transmettre à mon adresse mail.
Bien cordialement,
M S. Merlet

5 Publié par EliseG
30/05/2013 13:09

Bonjour, notre association, en lien avec les collectifs "non au gaz de schiste" de la région PACA et soutenue par de nombreux élus locaux travaille sur cette thématique. Nous aimerions

6 Publié par EliseG
30/05/2013 13:11

[désolée pour l'erreur de manip] recevoir un formulaire pour commander le guide à l'adresse suivante : elise_goron@hotmail.com. Merci

7 Publié par maitremurielbodin
24/10/2013 15:30

Pour tous ceux qui ont demandé l'envoi d'un guide,et au vu du nombre de demandes assez élevé, il est actuellement en cours d'impression par mon éditeur, car je n'ai pas la logistique pour faire face. Par ailleurs, beaucoup de personnes n'ont pas laissé leur coordonnées. Il est donc difficile de faire le suivi. je laisse cela à des professionnels de la distribution. Par ailleurs, le guide est en cours d'actualisation. Merci à tous ceux grâce à qui cet ouvrage a pu être écrit/ me BODIN

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