Derniers articles

Publié le 28/06/22 Vu 3 827 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Les pertes de points de permis : rappel des notions de base

Lorsque vous commettez une infraction, il y a une sanction administrative en plus de la sanction pénale : la perte de points.Quand les points sont ils retirés ? comment les récupérer ? quelles règles ?

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Publié le 15/10/13 Vu 3 780 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
La suppression de l'appel CAA, conséquences pratiques

Alors que notre cabinet vient de multiplier les décisions favorables en matière de restitutions de permis de conduire dans le cadre des décisions de première instance, de manière tout à fait inhabituelle, le ministère de l’Intérieur interjette appel systématiquement de ces jugements ordonnant la restitution des permis de conduire illégalement invalidés.

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Publié le 04/04/19 Vu 3 582 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
PV des salariés : des bonnes pratiques des dirigeants pour contester ou désigner?

Depuis le 1er janvier 2007 l’application de l’obligation de dénonciation imposée au dirigeant d’une entreprise lorsqu’une infraction routière constatée par radar automatique (exemples : excès de vitesse, téléphone au volant, non-respect des feux) a été commise par un véhicule de société et donc par l’un de ses salariés. Il a une obligation de désignation du conducteur, donc de transmission à l’ANTAI du nom du salarié , bilan des contestations ? Cout pour l'entreprise ? Comment s'en sortir...

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Publié le 06/10/15 Vu 3 577 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Dirigeants et PV , ne dénoncez pas les salariés !

Le 2 octobre 2015 s’est réuni un nouveau comité interministériel de la sécurité routière qui va créer une amende de non dénonciation du salarié , une fausse bonne idée...

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Publié le 03/06/11 Vu 3 495 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Sécurité Routière : les polémiques sur les dernières mesures, quelles conséquences juridiques ?

Comme chaque décision prise par le pouvoir politique en place sur la sécurité routière, celle-ci a engendré une vive querelle entre les partisans du « tout sécurité », de la répression massive des conducteurs au volant et les protecteurs des droits des conducteurs, surexposés au radar pour de petit excès de vitesse. En l’état du débat, les panneaux signalant la présence de radars fixes seront bien supprimés, d’ici un an à un an et demi. Selon le ministre, ces panneaux d’avertisseurs radars seront remplacés par des radars dit « pédagogiques » qui auront pour objectif de signaler, sans sanctionner, les excès de vitesse. Les radars pédagogiques seront placés dans les zones dangereuses, y compris sur les itinéraires sur lesquels des radars existent selon le ministre. L’autre point de discussion portait sur les avertisseurs de radars dans les GPS ou les produits avertisseurs de radars type Coyote et autres. Les fabricants d’avertisseurs de radars pour les automobilistes semblent avoir eu gain de cause. Ils ne seront pas interdits en France, mais transformés en appareils pour signaler les zones dangereuses, a déclaré vendredi le Ministère de l’Intérieur, ce qui a donné satisfaction aux fabricants. Quelles conséquences juridiques pour les praticiens ?

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Publié le 31/07/12 Vu 3 361 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Le bilan été 2012 droit pénal routier (1)

Notre cabinet étant spécialisé en droit pénal routier, il vous sera présenté tout au long du mois d’août 2012 des points de repère sur l’actualité de cette année en droit pénal routier.

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Publié le 19/07/13 Vu 3 353 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
CHRONIQUE ETE 2013 : L’ANNEE DE DROIT PENAL ROUTIER

Actualité jurisprudentielle droit pénal routier

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Publié le 12/03/10 Vu 3 248 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Publié le 01/09/11 Vu 3 220 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Le Vrai /Faux du Droit routier Part III

Questionnaire sous forme de vrai /Faux sur toutes les questions récurrentes du droit pénal routier et permis de conduire par Maître FITOUSSI : PARTIE 3 "alcool au volant"

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Publié le 17/10/14 Vu 3 140 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Le recours recupération de permis pourquoi le tenter?

LE RECOURS PERMIS, POURQUOI LE TENTER ? Notre cabinet est spécialisé en droit du permis de conduire et récupère régulièrement les permis de conduire de nos clients par l’intermédiaire du recours administratif, le recours devant le tribunal administratif dans le cadre d’une requête en en annulation de la décision d’invalidation du permis de conduire, qui prend la forme d’un arrêté référencé 48 SI. A réception de ce fameux document, le conducteur se pose de nombreuses questions. A-t-il intérêt à saisir un avocat ? A-t-il intérêt à se lancer dans une procédure qu’il sait longue et coûteuse ?

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