Derniers articles

Publié le 26/05/20 Vu 4 359 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Portable au volant et suspension de permis

La répression du portable au volant se durcit , un téléphone et une autre infraction et votre permis sera suspendu !

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Publié le 12/03/10 Vu 4 322 fois 3 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Publié le 02/04/10 Vu 4 265 fois 2 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
La répression du cannabis au volant

Vous trouverez ci -aprés une petite synthése sous forme  de questions réponse de la répression du cannabis au volant, les demandes sont de plus en plus nombeuses compte tenu des dépistages salivaires néanmoins ceux ci sont loin d'étre probant

A retenir en toutes hypothéses comme dans l'alcolémie ce n'est pas le dépistage sur le bord de la route qui permet de retenir l'infraction mais le controle sur analyse de sang ou d'urine ensuite pendant la garde à vue.

Et comme dans l'alcolémie il peut se nicher des nullités de procédure lors de l'interpellation à étudier avec minutie.

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Publié le 23/04/12 Vu 4 169 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Le paiement de l'amende par le titulaire de la carte grise

Un arrêt de principe intéressant de la chambre criminelle de la Cour de cassation (31 jan 2012 n°1186178) vient de rappeler la nature de l’article L121-3 qui prévoit que le titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule est redevable pécuniairement de l’amende

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Publié le 24/02/11 Vu 4 166 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Revue d'actualité Droit pénal routier

Points d'actualités sur 3 points en droit pénal routier : Radar :sur la question de l’impartialité de la SAGEM en tant qu’organisme vérificateur ? Feu rouge :Sur la possibilité de contester les radars sur les feux rouges PV: la responsabilité pécuniaire, le principe de l’article L.121-3 du Code de la Route

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Publié le 01/09/11 Vu 4 153 fois 2 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Le Vrai /Faux du Droit routier Part I

Questionnaire sous forme de vrai /Faux sur toutes les questions récurrentes du droit pénal routier et permis de conduire par Maître FITOUSSI : PARTIE 1 "L'excés de vitesse"

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Publié le 19/08/09 Vu 4 134 fois 3 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Publié le 20/06/13 Vu 4 043 fois 1 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
récupération de permis la preuve de l'information préalable

Par deux décisions récentes à Caen et Rennes, notre cabinet obtient gain de cause sur la base d’une argumentation de principe fondamentale en matière de récupération de permis de conduire et sur des délais très courts .

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Publié le 04/11/10 Vu 4 009 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Radars automatiques et retraits de points

Synthèse des grands principes en jurisprudence La jurisprudence récente administrative permet de revenir sur les deux grands principes invoqués par les avocats spécialistes au moyen des contestations contre l’annulation des permis de conduire, à savoir : - d’une part, l’impossibilité pour le Ministère de l’Intérieur de rapporter la preuve de la réalité de l’infraction justifiant la perte de points; - d’autre part l’impossibilité pour le Ministère de l’Intérieur de rapporter la preuve du respect de l’obligation préalable d’information de perte de points.

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Publié le 10/04/13 Vu 3 856 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Récupérer son permis: les règles d'or du référé gagnant

Dans le cadre du recours de permis à points, notre cabinet propose la mise en place du référé d’urgence, seule solution pour une conduite immédiate légale. Le juge vous autorise à conduire le temps du recours. Vous êtes à l’abri des interpellations, des gardes à vue et des poursuites de conduite sans permis, des problèmes avec l’assurance. Bref, le référé est l’équivalent d’un permis blanc vous permettant de conduire pour travailler et de vivre votre contestation en toute légalité. Notre cabinet récupère des permis de conduire mais également double ces recours dans le cadre d’une pratique des référés.

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