Actualité législative

Publié le 23/04/15 Vu 12 565 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
la dénonciation des salaries pris par un radar

Va-t-il y avoir une obligation de dénoncer les salariés pris par un radar ? Quel est le système aujourd’hui ? Quels sont les risques pour les dirigeants d’entreprise ? Quels sont les risques pour les salariés ? Que pourrait changer le projet de loi proposé par le conseil national de la sécurité routière ?

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Publié le 09/02/15 Vu 2 805 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
récupérez votre permis 100 % de réussite !

Le cabinet de Maître FITOUSSI affiche un pourcentage de 100 % de réussite sur les recours rendus en cette année 2015 et fin 2014. Toutes les procédures présentées dans le tribunal administratif ont abouti à des décisions favorables que vous retrouvez ici.

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Publié le 16/12/14 Vu 97 919 fois 45 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
contester un PV radar feu rouge

De nombreux contrevenants sont découragés à la réception d’un avis de contravention pour un feu rouge déclenché par radar automatique. En réalité, ils découvrent le franchissement du feu rouge par la réception dans leur boîte aux lettres de l’avis de contravention. Par définition, ils n’avaient pas vu que le feu était rouge, sinon ils n’auraient pas commis l’infraction et donc, ils se désarment et considèrent qu’ils n’ont plus aucun moyen de droit. Attention, bien que constaté par radar automatique, le franchissement du feu rouge peut être contesté.

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Publié le 16/12/14 Vu 8 552 fois 1 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
AMENDES FORFAITAIRES MAJOREES PEUT-ON ENCORE CONTESTER ?

Les infractions au Code de la route sont constatées pour les infractions de la première à la cinquième classe par des avis de contravention. Ces avis de contravention prennent deux formes différentes.

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Publié le 05/11/14 Vu 80 104 fois 19 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
CONTROLE D’ALCOOLEMIE AU VOLANT : QUE PEUVENT IMPOSER LES FORCES DE POLICE ?

Que peuvent imposer les forces de police lors d’un contrôle routier en matière de contrôle d’alcoolémie : souffler dans le ballon ? Faire une prise de sang ? Immobiliser le véhicule ? Petite synthèses des aléas du contrôle d’alcoolémie.

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Publié le 17/10/14 Vu 3 166 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Le recours recupération de permis pourquoi le tenter?

LE RECOURS PERMIS, POURQUOI LE TENTER ? Notre cabinet est spécialisé en droit du permis de conduire et récupère régulièrement les permis de conduire de nos clients par l’intermédiaire du recours administratif, le recours devant le tribunal administratif dans le cadre d’une requête en en annulation de la décision d’invalidation du permis de conduire, qui prend la forme d’un arrêté référencé 48 SI. A réception de ce fameux document, le conducteur se pose de nombreuses questions. A-t-il intérêt à saisir un avocat ? A-t-il intérêt à se lancer dans une procédure qu’il sait longue et coûteuse ?

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Publié le 28/07/14 Vu 2 811 fois 1 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Départ en vacances : Protéger votre permis

A l’occasion des départs en vacances, le permis de conduire est un « précieux sésame ». Vous allez prendre la route, faire de nombreux kilomètres en famille. Vous voulez être en toute confiance avec un permis de conduire valide et éviter d’être verbalisé dans le cadre d’écarts de conduite involontaires, de laisser sur la route des vacances des points qui vous seront vitaux à la rentrée... Quelles sont les mesures de précaution à prendre pour gérer votre capital point et comment réagir en cas d’interpellations suite à des infractions ?

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Publié le 17/06/14 Vu 17 364 fois 2 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
La nullité du controle d'alcoolémie

Faut-il continuer à plaider l’exigence d’homologation de l’éthylomètre de marque Seres 679 E ?

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Publié le 15/04/14 Vu 2 766 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Permis de conduire : rumeurs et recours

Notre cabinet met en ligne ses décisions gagnantes du mois en récupération de permis l'occasion de revenir sur les fausses rumeurs en la matiére

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Publié le 05/03/14 Vu 44 742 fois 39 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
LES MOYENS DE NULLITE EN MATIERE D’EXCES DE VITESSE… MALGRE LA COUR DE CASSATION

La jurisprudence récente de la Cour de cassation est assez sévère pour les spécialistes en Droit pénal routier, notamment sur des moyens de nullité qui paraissent relever du bon sens. Il convient de revoir chacun de ces moyens et de résister à la jurisprudence de la Cour de cassation en ce qu’elle porte atteinte aux droits de la défense pénale du contrevenant.

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