Publié le 25/03/2016, vu 954 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Le savoir faire du Cabinet FITOUSSI

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Publié le 18/12/2015, vu 826 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
La diffusion d’images violentes est actuellement dans le débat suite à la publication par Marine Le PEN, sur son compte twitter, d’images sanglantes de propagande de l’organisation « Etat islamique » montrant notamment des exécutions d’otages et parmi elles la dépouille de l’Américain James FOLEY décapité en aout 2014 par le groupe terroriste.
Ces images ont provoqué l’indignation sur le plan politique. Sur le plan juridique, elles permettent de voir une mise en évidence du délit visé à l’article L. 222-33-3 du Code pénal qui vise à lutter contre la publication de photos d’actes de barb

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Publié le 15/12/2015, vu 758 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Le Cabinet FITOUSSI vous propose des recours TA en récupération de permis de conduire injustement annulés et çà fonctionne !!

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Publié le 31/05/2013, vu 1196 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
DOSSIER SPECIAL LA CONDUITE IMMEDIATE APRES UNE INVALIDATION DE PERMIS Notre cabinet produit sur son site : www.fitoussi-avocat.com deux documents qui démontrent notre savoir-faire en matière de recours d’urgence permettant de reconduire immédiatement après une invalidation par de voies parfaitement légales. Mise en place du référé et pratique de la suspension des effets du 48 SI Voici un document qui est remis par le ministère de l’Intérieur. Dans des mémoires en réplique, lorsque

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Publié le 10/10/2011, vu 8271 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Vous recevez une convocation au commissariat pour rendre votre permis en exécution d’une ordonnance pénale que faire ?   Nous avons de plus en plus en pratique des clients qui se voit restituer leur permis de conduire par le tribunal à la suite d’une suspension prononcée dans le cadre d’une ordonnance pénale sur laquelle il a été régulièrement formé opposition.   Le principe est le suivant : il convient bien de distinguer la suspension provisoire prononcée par le préfet à la suite d’une infraction de la suspension judiciaire prononcée par un magistrat dans le cadre d’une ordonnan

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Publié le 24/08/2009, vu 86323 fois, Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
  Solliciter un nouveau permis : Quelle durée, quelle épreuve repasser quand et comment? Que faire après une invalidation ? Soit opter pour un recours après avis d’un avocat spécialisé et en fonction des chances de succès qui dépendent de votre activité, de la gravité des infractions commises et de leur suivi, soit se résigner à prendre le métro et repasser son permis mais quand et comment ? Ce sont les articles L223-5 et R224-20 du code de la Route qui posent les règles en matière de nouveau permis après annulation ou invalidation, il convient d’identifier sa situation en fonction de:

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Publié le 19/08/2009, vu 3006 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Le permis probatoire est doté d’un capital initial de 6 points, au lieu des 12 points pour le permis à points délivré auparavant. C’est seulement au terme d’un laps de temps dit probatoire, et à condition qu’aucun retrait de points n’ait eu lieu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué. Qui est concerné par le permis probatoire ? Tous les nouveaux titulaires du permis de conduire (moto, auto) qui réussissent l’examen à partir du 1er mars 2004. Les conducteurs qui ont été condamnés à une annulation du permis par le juge ou dont le permis a été invalidé par la pe

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Publié le 19/08/2009, vu 3379 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
    - Comment et quand quitter le domicile conjugal ? Il existe de nombreuses idées reçues autour du domicile conjugal, l’idée notamment que l’on ne peut jamais l’abandonner sans commettre une grave faute. Or, vous ne vous mettez jamais en tort si vous partez en cas de violences manifestes, devant une situation d’urgence, il faut partir, et prendre les enfants mineurs avec vous pour se réfugier chez des amis, un foyer et dés que possible porter plainte. Vous pouvez contacter la permanence d’urgence d’une association de femmes battues ou appeler le 17 avant de partir. Pour les couples mariés

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