Janvier 2023

Publié le 25/01/23 Vu 1 289 fois 0 Par Maxence Kiyana
En cas de guerre, voici les règles internationales à respecter.

La droit de la guerre ou le droit international humanitaire prévoit plusieurs règles auxquelles sont soumis les parties engagées dans une guerre. Ces règles concernent notamment la protection des civiles, l’amélioration du sort des blessés

Lire la suite
Publié le 25/01/23 Vu 1 910 fois 0 Par Maxence Kiyana
La souveraineté aérienne: lecture du droit international

Le Droit international consacre Le principe de la souveraineté aérienne. Il est interdit aux membres des nations unies de recourir à la force en cas de violation de ce principe sauf en cas de légitime défense.

Lire la suite
Publié le 14/01/23 Vu 2 502 fois 0 Par Maxence Kiyana
Résumé de la loi relative à la protection et à la réparation des victimes...

La loi n° 22/065 du 26 décembre 2022 est un dispositif juridique et institutionnel en RD Congo relatif à la protection et à la réparation des victimes liées aux conflits ou à la guerre depuis 1993...Veuillez lire le résumé:

Lire la suite
Publié le 14/01/23 Vu 2 765 fois 0 Par Maxence Kiyana
Droit aérien : Résumé de la loi sur l'aviation civile.

L’aviation civile constitue un instrument indispensable pour l’administration, l’unité et l’intégration de la République Démocratique du Congo. Savez-vous qu'il existe en RDC une loi y relative ? Voici le résumé:

Lire la suite
Publié le 12/01/23 Vu 4 871 fois 0 Par Maxence Kiyana
Les innovations de la nouvelle loi bancaire

La loi N°22/069 du 27 décembre 2022 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit entrera en vigueur six (6) mois après sa publication au Journal officiel. Voici les innovations:

Lire la suite
Publié le 05/01/23 Vu 991 fois 0 Par Maxence Kiyana
Les indices de transparence des élections en RDC, quid ?

Le pouvoir judiciaire devra assurer la vérité, la sincérité, la régularité et la crédibilité du processus électoral. Aussi les membres de la CENI devront faire preuve de compétences, intégrité, moralité,probité,...

Lire la suite
Publié le 03/01/23 Vu 823 fois 0 Par Maxence Kiyana
Si vous êtes dans l’un de ces cas, vous êtes inéligible aux élections de 2023 en RDC.

Avant toute intention de postuler aux élections qui seront organisées cette année dans notre pays, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi électorale de la RDC du 29 juin 2022. Surtout l'article 10.

Lire la suite
Publié le 03/01/23 Vu 3 218 fois 3 Par Maxence Kiyana
Législation sur l'électronique en RDC: la convention de Malabo.

Bientôt, une nouvelle législation interne en RD Congo qui régit l'électronique (le commerce, la preuve, la validité juridique de l'écrit, le contrat, la publicité, la protection de la vie privée...)

Lire la suite