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Le contrat de professionnalisation fait partie de ces contrats aidés qui permet à l'employeur d'engager un salarié à moindre coût tout en ayant des obligations à son égard, notamment une obligation de formation. Le salarié y trouve aussi son intérêt: le contrat lui permet de valider sa formation. Mais que se passe-t-il quand les relations de travail se dégradent, comment rompre un contrat de professionnalisation ?

C'est une question classique qui nous est posée par les personnes qui n'exercent pas notre profession: mais comment vous faites, vous avocats pour défendre un violeur, un pédophile, un meutrier.. ?

J’ai publié plusieurs billets sur la prestation compensatoire: ICI et LA entre autre. Cette prestation compensatoire doit être versée en principe en capital. Cependant suivant l’article 274 du Code civil, la prestation compensatoire peut être versée également sous la forme de l’attribution de biens en propriété ou d’un droit temporaire ou viager d’usage, d’habitation ou d’usufruit, le jugement opérant cession forcée en faveur du créancier.

La rupture conventionnelle est un mode de rupture très utilisée. Va-t-il remplacer le licenciement ? La rupture conventionnelle est-elle réellement choisie par le salarié ? Comment peut-il contester cette rupture conventionnelle ?

Après l'audience de conciliation et lorsque la conciliation n'a pas pu avoir lieu, le salarié et l'employeur passeront devant le bureau de jugement. Comment se déroule cette audience ?

Les employés de maison ont un statut particulier et le droit du travail a été aménagé par la convention collective applicable. Si vous êtes employeur d'une femme de ménage ou d'une auxiliaire de vie, cet article devrait vous intéresser, de même si vous êtes femme de ménage ou auxiliaire de vie...

L'employeur et son salarié sont liés par un contrat de travail. Le salarié a la possibilité de démissionner si son travail ne lui convient plus. L'employeur, quant à lui, doit licencier en respectant une procédure et il ne doit en aucun cas licencier à la légère car cela peut lui coûter cher. Avant de licencier, il convient de bien analyser la situation...

Le syndrome d'aliénation parentale selon l'encyclopédie Wikipédia n'est pas reconnu médicalement et juridiquement... pas juridiquement jusqu'à cet arrêt du mois de juin 2013 rendu par la Cour de cassation.

La loi sur la sécurisation a considérablement réduit les délais de prescription des actions relatives aux actions portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail ainsi que celles relatives aux actions en paiement ou en répétition du salaire. Quels sont ces nouveaux délais ? Quel est le point de départ du délai de prescription ? La loi s'appliquent- elles aux prescriptions en cours ? Comment calculer que le salarié est encore dans les délais? Les délais de prescription ont été considérablement réduits par la loi sur la sécurisation de l'emploi dans un but non pas de sécuriser l'emploi mais plutôt de sécuriser l'employeur !