Derniers articles

Publié le 19/02/24 Vu 1 699 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Sauvegarde de justice : une mesure de protection juridique violente ?

La sauvegarde de justice se singularise par sa souplesse, sa brièveté et son caractère essentiellement préventif.

Lire la suite
Publié le 22/04/25 Vu 1 651 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Contrôle des comptes des majeurs protégés : ce qui change en 2025 !

La réforme de 2019 a modifié le contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés.

Lire la suite
Publié le 01/05/24 Vu 1 374 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Tutelle : Les aidants familiaux, ces mal-aimés !

Mépriser le rôle essentiel de l’aidant familial caractérise une violation de la Charte sociale européenne pour laquelle la France vient d’être condamnée.

Lire la suite
Publié le 25/08/23 Vu 1 305 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Modification du tiers bénéficiaire dans le cadre d’une habilitation familiale

L'autorisation du Juge des tutelles est-elle requise (ou non) pour modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie dans le cadre d'une habilitation familiale ?

Lire la suite
Publié le 22/10/24 Vu 1 010 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
L'habilitation familiale : une alternative à la tutelle en plein essor

En 2023, les habilitations familiales représentent 39% des ouvertures de mesures de protection juridique, soit 39 000 sur 100 932.

Lire la suite
Publié le 22/04/25 Vu 975 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Mainlevée de curatelle : le juge doit prouver la nécessité actuelle de la mesure !

Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle avec force le principe de nécessité qui gouverne les mesures de protection juridique.

Lire la suite
Publié le 29/04/24 Vu 968 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Handicap physique : Pas de curatelle renforcée si la personne peut exprimer sa volonté !

Les conditions d'ouverture d'une curatelle renforcée visant une personne atteinte de cécité ou de tétraplégie ne sont pas réunies, si la volonté peut être exprimée.

Lire la suite
Publié le 30/10/23 Vu 877 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Accueil des enfants en situation de handicap en Centres de Loisirs et IME

Selon le Rapport Mission Nationale Accueils de Loisirs & Handicap, en France l’offre d’accueil des enfants en situation de handicap au sein des Centre de loisirs est 7 fois en-dessous de ce qu’elle devrait être.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Droit des majeurs protégés : Conseil & Assistance à distance

Experte en tutelle et curatelle, je vous propose une expertise ciblée, accessible partout en France.

Deux solutions pour vous aider :

1. S'INFORMER (Information, Cas Pratiques) Rejoignez ma communauté privée sur Patreon pour un suivi de l'actualité et des analyses de fond.

2. AGIR (Conseil Stratégique Personnalisé) Sollicitez une consultation en ligne pour une analyse de votre situation (cliquez sur "Poser votre question" ou via mon profil).

Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Rechercher
consultation.avocat.fr
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles