Abus de faiblesse

Publié le 20/01/13 Vu 18 240 fois 5 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Abus de faiblesse : lutter contre la spoliation des personnes vulnérables

De plus en plus d’affaires révèlent des situations où des individus peu scrupuleux profitent de la vulnérabilité d’une personne pour la conduire à conclure des actes qui pourraient s'avérer gravement préjudiciables : ex. vente de sa résidence principale ou secondaire à bas prix, donation, assurance-vie, testament ou encore achats dans le cadre d’un démarchage à domicile... Rappelons les moyens juridiques destinés à combattre de tels agissements et protéger les plus faibles d'entre nous.

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Publié le 19/01/13 Vu 4 609 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Abus de faiblesse : protection des plus vulnérables...

Le droit pénal et le droit de la consommation s’efforcent de lutter contre les abus commis à l’encontre des personnes vulnérables ainsi que dans les relations entre professionnels et consommateurs.

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