Août 2023

Publié le 25/08/23 Vu 606 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Modification du tiers bénéficiaire dans le cadre d’une habilitation familiale

L'autorisation du Juge des tutelles est-elle requise (ou non) pour modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie dans le cadre d'une habilitation familiale ?

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Publié le 04/08/23 Vu 1 884 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Se marier sur le tard ou in extremis, c'est possible !

Dans un contexte où les libertés des personnes vulnérables font régulièrement débat dans la presse, les magistrats de la Cour d'appel de Toulouse, veillent au respect du droit fondamental de se marier et ce, même sur le tard.

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Publié le 04/08/23 Vu 808 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Responsabilité du banquier face à un abus de faiblesse sur un client âgé

Il s’agit de déterminer le rôle du banquier dans le cas où son client est manifestement victime d’un abus de faiblesse.

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A propos de l'auteur
Blog de TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Avocate passionnée depuis 34 ans, je suis engagée pour la défense des droits et libertés des majeurs protégés sous tutelle ou curatelle. 

Je propose des consultations écrites, par téléphone, ou en vidéo et suis également disponible pour des consultations en personne dans mon Cabinet situé à Toulouse.

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