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Publié le 20/09/14 Vu 4 044 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle et transaction : possible ?

La rupture conventionnelle est le dispositif selon lequel l’employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui les lie. Ce mode de rupture du contrat peut-il être suivi d’une transaction ? La réponse est loin d’être évidente.

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Publié le 14/09/14 Vu 12 341 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’aménagement du temps de travail : les règles applicables

L’aménagement du temps de travail s’entend de la possibilité de déroger aux 35 heures hebdomadaires, en retenant une période de décompte supérieure à la semaine. Le dispositif en vigueur est issu de la loi n°2008-789 du 20 août 2008, en remplacement des systèmes antérieurs : modulation, cycles de travail, temps partiel modulé,...

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Publié le 07/09/14 Vu 5 044 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Mesures sociales du PSE : le pouvoir de contrôle de l’administration

Dans un arrêt du 23 juin 2014 (n° 14-528), la Cour administrative d’appel de Nancy a approuvé un jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ayant annulé la décision d’homologation d’un PSE prise par le Direccte. Cet arrêt offre l’occasion de revoir les règles applicables.

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Publié le 31/08/14 Vu 4 666 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le délégué syndical, mandataire du syndicat représentatif dans l’entreprise

Le délégué syndical est un salarié de l’entreprise désigné par un syndicat représentatif en son sein. Il a pour attributions de négocier les accords collectifs et de présenter les revendications et propositions du syndicat. Pour remplir sa mission, le Code du travail lui confère un statut privilégié.

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Publié le 08/07/14 Vu 2 686 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement économique : le recours à l’expert-comptable par le CE

Pour certains licenciements collectifs pour motif économique, le Code du travail prévoit que le comité d’entreprise peut recourir aux services d’un expert-comptable rémunéré par l’entreprise.

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Publié le 28/06/14 Vu 2 258 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture amiable du contrat de travail : les marges de négociation se réduisent

L’évolution récente de la réglementation, mais aussi de la jurisprudence, réduit les marges de négociation de l’employeur et du salarié désireux de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord. Les restrictions sont d’ordre financier et technique.

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Publié le 12/06/14 Vu 2 030 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
CHSCT : les cas de consultation ne cessent de s’étendre

Si certains articles du Code du travail confèrent au CHSCT une compétence dans des domaines spécifiques, d’autres sont beaucoup plus larges (vagues…) et permettent à la Cour de cassation d’étendre les cas de consultation de cette instance. Une décision récente en fait application en matière de classification.

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Publié le 05/06/14 Vu 1 737 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle et période de protection

Si le seul accord des parties suffit en principe à conclure une rupture conventionnelle (sous réserve d’autorisation ou d’homologation administrative), le salarié est parfois placé dans une situation qui fait obstacle à la rupture conventionnelle. Des décisions récentes statuent sur le sujet.

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Publié le 19/05/14 Vu 2 244 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’expression des délais en droit du travail

Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire… L’expression des délais applicables à la relation de travail n’est pas uniforme. Il est fondamental de les connaître, compte tenu de leur l’importance pratique.

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Publié le 11/05/14 Vu 2 029 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le licenciement pour faute lourde

Parmi les licenciements disciplinaires, le licenciement pour faute lourde est peut-être celui qui est le moins utilisé par les employeurs. En effet, sa définition est particulièrement restrictive puisqu’elle implique une intention de nuire à l’employeur.

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Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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