Derniers articles

Publié le 28/10/12 Vu 3 235 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le véhicule de fonction : questions-réponses

Le bénéfice d’un véhicule de fonction peut être prévu par le contrat de travail, la convention collective applicable ou, encore, par un accord d’entreprise ou un usage. Il s’agit, dans tous les cas, d’un accessoire du salaire qui suit le même régime.

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Publié le 20/10/12 Vu 2 716 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’informatique sur le lieu de travail

Comme le rappelle la CNIL, « l'ordinateur personnel mis à la disposition des utilisateurs sur leur lieu de travail n'est pas, en tant que tel, protégé par la loi ‘informatique et libertés’ et ne relève pas de la vie privée du salarié » (Rapport du 5 février 2002). En dépit de ce principe, l’informatique sur le lieu de travail continue de susciter de nombreuses questions.

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Publié le 14/10/12 Vu 1 628 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Publié le 14/10/12 Vu 3 048 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Transfert d’entreprise et relations collectives de travail

Si l’article L. 1224-1 du Code de travail prévoit, en cas de transfert d’entreprise, que tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise, les solutions juridiques sont beaucoup plus complexes s’agissant des relations collectives.

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Publié le 09/10/12 Vu 4 537 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La clause de non-concurrence

Destinée à interdire au salarié de travailler pour certains employeurs ou dans certains secteurs d’activité à l’issue du contrat de travail, la clause de non-concurrence est encadrée de nombreuses conditions de validité. Sa mise en œuvre pose également de multiples questions.

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Publié le 25/09/12 Vu 4 529 fois 1 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La clause de dédit-formation

La clause de dédit-formation peut être définie comme celle par laquelle le salarié s’engage à rester au service de l’employeur pendant un délai déterminé, en contrepartie de la prise en charge par ce dernier de frais de formation. Pour être valables, ces clauses doivent répondre à de multiples conditions, sources de nombreux litiges.

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Publié le 16/09/12 Vu 7 499 fois 1 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement pour inaptitude et obligation de reclassement

L’inaptitude du salarié ne constitue pas, en soi, un motif valable de licenciement. En effet, seule l’impossibilité de reclasser le salarié inapte autorise l’employeur à procéder à son licenciement.

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Publié le 09/09/12 Vu 3 332 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La rupture de la période d’essai

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent (article L. 1221-20 du Code du travail). Si les parties sont libres de mettre fin à la période d’essai, encore faut-il qu’elles respectent un délai de prévenance et qu’aucun abus ne puisse être caractérisé.

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Publié le 01/09/12 Vu 2 711 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le plan de sauvegarde de l’emploi

Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours, l'employeur doit établir et mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre.

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Publié le 20/07/12 Vu 3 295 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement économique et obligation de reclassement

L’obligation de reclassement est considérée par la jurisprudence comme une véritable condition du licenciement pour motif économique. En d’autres termes, quel que soit le bien fondé du motif économique, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse si l’employeur n’a pas satisfait à son obligation de reclassement.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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