Derniers articles

Publié le 08/07/12 Vu 2 614 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’incidence de la maladie sur les congés payés

Dans un arrêt du 21 juin 2012 (aff. 78/11), la CJCE a considéré le salarié malade pendant ses congés peut en demander le report à une date ultérieure, même en dehors de la période de référence. Cette position diffère de celle adoptée par la Cour de cassation et offre l’occasion de rappeler les règles applicables.

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Publié le 26/06/12 Vu 1 895 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’accueil de stagiaires en entreprise

La période estivale est parfois l’occasion, pour les entreprises, d’accueillir des stagiaires provenant d’horizons divers. Quelle que soit la nature du stage, celui-ci est régi par un statut spécifique, issu principalement du Code de l’éducation.

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Publié le 18/06/12 Vu 2 213 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le contrôle de la durée de travail

Le Code du travail impose à l’employeur de contrôler la durée de travail du salarié, ce qui implique l’établissement de documents de décompte. Les règles en la matière diffèrent selon l’horaire auquel le salarié est assujetti.

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Publié le 11/06/12 Vu 2 141 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les règles relatives à la mise en place du CHSCT

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être constitué dans tout établissement ou entreprise d'au moins 50 salariés, dès lors que cet effectif a été atteint pendant douze mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes. Les règles de mise en place du CHSCT présentent de nombreuses particularités.

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Publié le 04/06/12 Vu 2 999 fois 1 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le reçu pour solde de tout compte

Le solde de tout compte, qui doit être remis au salarié lors de la rupture du contrat de travail, récapitule les sommes versées à ce dernier. Dans la mesure où le reçu pour solde de tout compte devient libératoire pour l'employeur au-delà de 6 mois, sa rédaction présente une grande importance.

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Publié le 25/05/12 Vu 3 460 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le licenciement pour abandon de poste : questions-réponses

L’employeur est parfois confronté à l’absence prolongé de son salarié, qui ne lui donne aucune nouvelle et ne lui adresse aucun justificatif. Face à ce que l’on appelle un « abandon de poste », il n’est pas toujours aisé de déterminer le comportement à adopter.

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Publié le 20/05/12 Vu 2 619 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les règles relatives à la convocation du comité d’entreprise

Les textes qui imposent à l’employeur d’informer et consulter le comité d’entreprise sont multiples, tant en matière économique que sociale. En revanche, le Code du travail ne contient presque pas de dispositions concernant la convocation du comité d’entreprise.

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Publié le 07/05/12 Vu 2 319 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise

Mode de rémunération différée, l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise présente deux avantages principaux. Outre son caractère fortement incitatif, il bénéficie en effet d’un régime social favorable.

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Publié le 05/05/12 Vu 2 352 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L'absence de cause économique ne rend pas nulle la procédure de licenciement

Dans un arrêt important du 3 mai 2012 (n° 11-20.741), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que la procédure du licenciement ne peut être annulée en considération de la cause économique du licenciement, la validité du plan de sauvegarde de l'emploi étant indépendante de la cause du licenciement.

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Publié le 02/05/12 Vu 2 805 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le licenciement du salarié embauché par une filiale étrangère

En acceptant un détachement ou une expatriation à l’étranger, le salarié relève un défi et doit faire face à des contraintes nouvelles, d’ordre linguistique, logistique ou, encore, familiale. Afin de protéger le salarié mis à disposition d’une filiale étrangère par une société mère, le Code du travail impose son rapatriement par cette dernière en cas de licenciement par la filiale.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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