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Publié le 01/02/13 Vu 1 757 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde d

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture devient de moins en moins favorable au gré des réformes législatives. Néanmoins, celles versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) conservent un certain régime privilégié.

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Publié le 27/01/13 Vu 2 794 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La gestion des temps de déplacement des salariés

De nombreux salariés effectuent des déplacements professionnels et il n’est pas toujours aisé de déterminer leur régime, tant en matière de durée du travail que de rémunération. Les solutions applicables différent selon le déplacement dont il s’agit.

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Publié le 21/01/13 Vu 1 466 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’accord interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi : tour d’horizon

A l’issue de trois mois de négociation tendue, les partenaires sociaux sont parvenus, le 11 janvier 2013, à un accord interprofessionnel pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés.

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Publié le 14/01/13 Vu 2 385 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle et litige préexistant entre les parties

Dans un arrêt du 2 octobre 2012 (n° 12MA00042), la Cour administrative de Marseille a jugé que l’inspecteur du travail ne peut pas accorder son autorisation de procéder à la rupture conventionnelle du contrat de travail d’un salarié protégé, s’il constate qu’un litige préexistait entre les parties. Cette décision est l’occasion de rappeler les règles applicables en la matière.

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Publié le 06/01/13 Vu 2 628 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La pratique des bons de délégation

Les bons de délégation peuvent être définis comme des documents que les représentants du personnel remettent à l'employeur préalablement à l'utilisation de leur crédit d'heures. Non régis par le Code du travail mais résultant d’une pratique bien établie, ils ont pour but de faciliter le décompte des heures de délégation.

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Publié le 16/12/12 Vu 3 809 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
VRP : un statut particulier

Le voyageur, représentant ou placier, communément appelé « VRP », bénéficie d’un statut particulier, lié notamment à sa rémunération.

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Publié le 06/12/12 Vu 2 292 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les inventions des salariés

Dans la plupart des cas, les inventions réalisées en France le sont par des salariés. Il est donc essentiel de déterminer précisément le régime de telles inventions, en particulier au regard de la propriété et de la rémunération qui en résultent.

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Publié le 26/11/12 Vu 3 412 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La négociation annuelle obligatoire

Les entreprises dans lesquelles sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives doivent engager, chaque année, une négociation sur de nombreux thèmes prévus par la Code du travail.

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Publié le 19/11/12 Vu 2 225 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le licenciement pour faute

Le Code du travail ne définit pas la notion de faute ou de comportement fautif, et la jurisprudence a donc progressivement forgé les contours de cette notion.

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Publié le 11/11/12 Vu 3 402 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’annulation de la décision d’autorisation de licenciement des salariés protégés

La décision d’autorisation de licenciement de l’inspecteur du travail peut être annulée soit par le Ministre du Travail, en cas de recours hiérarchique, soit par le juge administratif, en cas de recours contentieux. Dans tous les cas, les conséquences de cette annulation sont particulièrement importantes.

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Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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