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En matière de nationalité, le passeport et la carte d’identité ainsi que tous autres documents officiels ne sont que de simples écrits, qui présument simplement de la nationalité du titulaire et sont susceptibles de preuve contraire. Ils ne constituent, le cas échéant qu’un commencement de preuve. Le seul bénéficiaire que ces documents produisent à l’égard de leurs détenteurs est de les décharger du fardeau de la preuve.

En tant qu’institution intermédiaire entre les citoyens, la société et l’Etat, la société civile se positionne comme le partenaire du gouvernement dans la réalisation de certaines fonctions régaliennes; elle bénéficie à ce titre d’un jugement d’impartialité avérée qui non seulement crédibilise ses actions, mais également rassure la population. Ainsi, il est opportun de jeter un regard sur les garanties constitutionnelles à l’action de la société civile afin de stimuler sa contribution au développement de la province du Lualaba, à la consolidation de la paix et l’érection d’un état de Droit en RDC.

Les clauses de règlement amiable obligatoire et préalable à la saisine du juge font l’objet d’appréciations en dents de scie et nous verrons les cas en France et dans l’espace OHADA.

La GECAMINES procède à l’opération de vente de certains de ses actifs immobiliers dans les Provinces du Haut Katanga et du Lualaba et cela fait débat. Quelles peuvent les réactions possibles des Provinces concernées face à cela, tel est l'objet du présent billet.

En droit OHADA, l’opération d’achat par une société de ses propres actions est interdite. Toutefois, les programmes de rachats de droits sociaux sont aujourd’hui en vogue. Que comprendre?

The Mining Code provides for an exhaustive customs and tax regime for mining activities. What are the most important?

En République Démocratique du Congo, l'exploitation minière artisanale est légale. Toutefois, l'assainissement de ce secteur devient très important et les marchés internationaux devenus trop exigeants par rapport à la traçabilité.

Due to high demand from our clients, the Law Firm based in the Democratic Republic of Congo named YAV & ASSOCIATES DAS started a new programme named Y & A MANAGEMENT SERVICES [Y&A]. The Y&A includes Labour Broking, Payroll Solution and Immigration Assistance Services in the DRC.