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Publié le 05/06/13 Vu 4 510 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Trademarks in the Democratic Republic of Congo [DRC]

This article gives insights concerning Trademarks in the Democratic Republic of Congo [DRC]

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Publié le 17/10/10 Vu 4 424 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 15/09/22 Vu 4 417 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La Jurisprudence de la CCJA sur les Immunités d’Exécution des Sociétés ayant comme seul actionnaire, l’État Congolais au regard de l’article 30 de  l’AUPSRVE : Cas de la Gécamines et de la SNEL

RDC : Joyeux 10eme anniversaire d’accession au Traité OHADA et qui est bien servie avec deux récents arrêts de la CCJA du 03 mars 2022, sur l’immunité d’exécution de deux de ses grandes sociétés, la Gécamines et la SNEL.

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Publié le 09/01/17 Vu 4 349 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
De l’administration de la preuve de la nationalité en droit congolais

En matière de nationalité, le passeport et la carte d’identité ainsi que tous autres documents officiels ne sont que de simples écrits, qui présument simplement de la nationalité du titulaire et sont susceptibles de preuve contraire. Ils ne constituent, le cas échéant qu’un commencement de preuve. Le seul bénéficiaire que ces documents produisent à l’égard de leurs détenteurs est de les décharger du fardeau de la preuve.

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Publié le 09/03/14 Vu 4 317 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Aperçu du Règlement de procédure modifié de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA

Le 30 janvier 2014, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté le Règlement n°001/2014/CM modifiant et complétant le Règlement de procédure de la Cour commune de justice et d'arbitrage [CCJA] adopté le 18 avril 1996 afin d'en corriger ses insuffisances, d'une part, et l'adapter à l'évolution du temps, d'autre part. Cet article donne un aperçu sur le statu de l'Avocat devant la Cour; les nouveaux modes de significations; l'instruction des dossiers; les incidents de procédure et; certaines voies de recours extraordinaires.

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Publié le 15/04/23 Vu 4 256 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Prétendu Divorce du footballeur du PSG, Achraf  Hakimi et le sort de leurs biens sous le prisme du droit franco-congolais

Il est rapporté que l’épouse d’Hakimi aurait été désillusionnée devant le tribunal, en constatant que ce dernier avait fait mettre ses biens au nom de sa mère. Quel regard en droit?

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Publié le 10/10/22 Vu 4 206 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Le régime juridique des Jeux du hasard  en République Démocratique du Congo

Une réforme est en cours pour la régulation du secteur des jeux de hasard, de loteries et concours pronostics en RDC. Mais dans l'entretemps, quel est le regime legal de ces jeux ?

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Publié le 22/11/15 Vu 4 146 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La place de la Société Civile dans le processus du développement du Lualaba en RD.Congo

En tant qu’institution intermédiaire entre les citoyens, la société et l’Etat, la société civile se positionne comme le partenaire du gouvernement dans la réalisation de certaines fonctions régaliennes; elle bénéficie à ce titre d’un jugement d’impartialité avérée qui non seulement crédibilise ses actions, mais également rassure la population. Ainsi, il est opportun de jeter un regard sur les garanties constitutionnelles à l’action de la société civile afin de stimuler sa contribution au développement de la province du Lualaba, à la consolidation de la paix et l’érection d’un état de Droit en RDC.

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Publié le 11/12/11 Vu 4 107 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 28/07/13 Vu 3 927 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
The salaries and deductions in Democratic Republic of Congo

This article discusses the Taxable income, the payroll taxes, Deductions and allowances, Filing status, Expatriates status and Social Security in the Democratic Republic of Congo

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Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

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