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Publié le 20/03/13 Vu 5 220 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
The advantages of investing in the Democratic Republic of Congo and in other 16th OHADA members

Doing business in the Democratic Republic of Congo and in the other 16th OHADA member states has become easy. This has many advantages not only for local economic operators but also for foreign investors who wish to invest there.

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Publié le 05/03/10 Vu 5 219 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 05/03/10 Vu 5 178 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 07/06/12 Vu 5 160 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Aperçu des reformes juridiques en droit des affaires de la République Démocratique du Congo [RDC]

En vue de favoriser les investissements privés, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo [RDC] a mis en œuvre des réformes juridiques importantes dans le cadre du droit des affaires. Cet article traite des reformes en matière de la législation fiscale, législation douanière, le code des investissements, le code minier, la législation des hydrocarbures, le droit forestier, le droit agricole, le code du travail, le droit commercial, le régime de change, etc.

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Publié le 28/06/12 Vu 5 145 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
La République Démocratique du Congo [RDC] finalise son adhésion à l'OHADA

La RDC vient par le biais du Président Kabila, de ratifier les actes relatifs à l'adhésion de la RDC à l'OHADA, permettant ainsi le dépôt des instruments d'adhésion. Elle vient donc de franchir une étape décisive en déposant au Sénégal les instruments d’adhésion au droit OHADA. Conformément au traité portant Ohada, la RDC a, dès cet instant, 60 jours pour la mise en application sur son territoire des actes uniformes de l’Ohada.

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Publié le 05/06/13 Vu 5 081 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Trademarks in the Democratic Republic of Congo [DRC]

This article gives insights concerning Trademarks in the Democratic Republic of Congo [DRC]

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Publié le 08/06/15 Vu 4 976 fois 3 Par YAV & ASSOCIATES
Liberalization of Insurance Sector in Democratic Republic of Congo: New Dimensions

Liberalisation of the Insurance Industry in the Democratic of Congo is now a fact. The new Insurance Law of the Democratic Republic of Congo of 17th March 2015, replace legislation that goes back to the immediate post-independence period of the 1960s.

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Publié le 11/12/11 Vu 4 915 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 17/10/12 Vu 4 887 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
EQUATEUR / CIRDI : NOUVELLE FRONDE AVEC RÉPERCUSSIONS RÉGIONALES PROBABLES

L´Equateur a annoncé officiellement le 8 octobre 2012 qu´il exigera l´annulation de la dernière décision du Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI) communiquée le 5 octobre 2012 (décision CIRDI ARB/06/11). Cette décision ordonne à l´Equateur d´indemniser deux entreprises pétrolières étasuniennes pour un montant de 1.769 millions de dollars, considérant que les agissements de l´Equateur constituent une expropriation de fait et qu´ils violent plusieurs articles du traité bilatéral de protection et de promotion des investissement de 1993 entre les Etats-Unis et l´Equateur, entre autres.

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Publié le 17/10/10 Vu 4 868 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

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