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Le tribunal arbitral de Goma en RDC est une véritable chauve-souris de l’arbitrage. Qu'en est-il en droit?

Un visa refusé n’est pas un produit livré : faire payer sans contrepartie viole le principe de proportionnalité et laisse le demandeur sans droit effectif.

Découvrez notre analyse de la lettre du Bâtonnier du 11/09/2025 : encadrement de la campagne électorale, enjeux déontologiques et défis du numérique pour l’égalité et la dignité au Barreau.

RDC : Une vie perdue faute de paiement aux urgences. Cette note dénonce cette injustice et appelle à interdire cette pratique pour une véritable justice sanitaire.

À l’heure où le monde réfléchit à l’avenir de la peine de mort, cette note réfléchit sur les dérives des condamnations in absentia. Une réflexion sur la frontière entre justice et arbitraire.

Un avocat peut-il légalement être membre d'une société coopérative, et comment interpréter l'obligation de participation effective des coopérateurs selon l'article 8 de l'Acte Uniforme OHADA ?

Pour un couple, ne pas avoir d’enfants n’est pas en soi une cause de nullité du mariage, seule la volonté contractuelle exprimée de s’abstenir définitivement de procréer constitue une entorse au principe d’ordre public familial.

Plaidoyer pour la restauration du travail de l’avocat au Sud et Nord-Kivu à l’attention du Gouvernement de la République Démocratique du Congo et du Mouvement AFC/M23

La résolution 121/2025 institue un Comité de suivi unique, centralisant l’administration arbitrale OHADA pour plus d’efficacité, transparence, modernisation, durabilité et optimisation.

La décentralisation… centralisée en RDC: Analyse d’une instabilité provinciale orchestrée. En droit, jusqu’où le pouvoir central peut-il s’affranchir de la Constitution ?