Derniers articles

Publié le 18/03/15 Vu 2 719 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
YAV & ASSOCIATES - EMPLOYMENT AND LABOUR LAW IN DEMOCRATIC REPUBLIC OF CONGO

Clients on both sides of the employer-employee divide turn to YAV & ASSOCIATES for assistance with their employment and human rights law issues in Democratic Republic of Congo.

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Publié le 17/03/15 Vu 9 159 fois 3 Par YAV & ASSOCIATES
Découpage territorial en RD. Congo: Conditions de sa réussite au delà d’un scepticisme affiché

En optant pour la « décentralisation », la République Démocratique du Congo (RDC) n’innove pas. Plusieurs pays africains l’ont opté à la suite des crises économiques, sociales et/ou politiques qu’ils ont connu. Il sied de réfléchir sur les conditions de sa réussite dans la province du Katanga découpée en quatre !

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Publié le 28/02/15 Vu 9 524 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La question des réfugiés en République Démocratique du Congo : Aspects juridiques

La question des réfugiés présente plusieurs aspects notamment : juridiques, humanitaires et opérationnels. Monsieur MUPEPE NGALONGA J’aurai, Assistant de Protection à la CNR, aborde les aspects juridiques de la question. Sans épuiser toute la matière, la présentation mêlant théories et pratiques relatives au Droit international et interne des réfugiés permet d’ouvrir la voie à un débat, à une réflexion sur un sujet quasi-inexploité par les juristes congolais. Ainsi, sont abordées les conditions d’acquisitions du statut de réfugié (I), la procédure de détermination du statut de réfugié en R.D.CONGO (II). Et enfin, les clauses d’exclusion et les causes de cessation ou de perte du statut de réfugié (III).

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Publié le 06/01/15 Vu 14 687 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Forme des statuts et fixation du capital minimum d’une SARL de droit OHADA en R.D. CONGO

La République Démocratique du Congo vient, à l’instar des autres pays membres de l’OHADA, d’innover dans la forme des statuts et la fixation du capital minimum pour les Société à Responsabilité Limitée [ SARL]. Il s'agit là d'une avancée significative dans le processus de création des SARL en RDC et tout en espérant que la pratique suivra.

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Publié le 03/12/14 Vu 3 154 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
RD.Congo et convention de New York sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales

La RDC vient de déposer les instruments juridiques d'adhésion à la convention de New York de 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères le 5 novembre 2014.

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Publié le 02/12/14 Vu 2 493 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Climat des affaires en RD. Congo : Simplification de la Procédure à l'importation et exportation

Dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo, il a été décidé de faciliter les échanges, à simplifier les procédures de dédouanement des marchandises et à réduire le délai d'exécution des opérations et les coûts des formalités.

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Publié le 02/12/14 Vu 2 810 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
Un liquidateur judiciaire peut-il passer outre les dispositions testamentaires du défunt ?

En Droit Congolais des Successions, un liquidateur judiciaire, a-t-il le pouvoir de liquider la succession en méprisant toutes les dispositions testamentaires du défunt, en dehors de tout jugement les invalidant ?

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Publié le 27/11/14 Vu 34 265 fois 6 Par YAV & ASSOCIATES
Comprendre le Partage de l’Héritage en Droit Congolais des Successions

À la mort d’une personne, les biens qu’elle laisse, leur destination et leur répartition sont très souvent accompagnés des contestations ou des conflits qui se terminent généralement par des bagarres voire des procès. Combien de fois n’assistons nous pas passivement dans nos cités et villes aux scènes de désolation où, les enfants sont jetés dans la rue, pendant que les membres de famille se partagent tranquillement la succession ? Maintes fois, répondrions-nous. Cela renseigne le degré des conflits se rapportant aux biens laissés par les morts. Cet article tente de donner comment s’y prendre pour effectuer le partage d’un héritage en République Démocratique du Congo.

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Publié le 25/11/14 Vu 7 782 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
La question de la suspension de l’adoption internationale en RD. Congo : un coup d’épée dans l’eau ?

En droit congolais, l'adoption est avant tout judiciaire. C'est ainsi qu'il est prévu que l'adoption résulte d'une décision judiciaire rendue par le tribunal pour enfants à la requête de la ou des personnes qui se proposent d'adopter. Curieusement en RDC depuis l’année 2013, une pratique contra legem s’est installée avec l’immixtion de la Direction Générale des Migrations, un service public de l’Etat, dans la gestion de l’adoption en RDC. Cet article en fait une critique!

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Publié le 08/11/14 Vu 7 452 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La question de gestion maritale et ses exceptions en droit congolais des régimes matrimoniaux

Le législateur congolais retient trois régimes matrimoniaux entièrement et limitativement organisés par la loi qui sont : Régime de la séparation des biens ; Régime de la communauté réduite aux acquêts ; et Régime de la communauté universelle. Quel que soit le régime matrimonial choisi par les époux, la gestion du patrimoine commun et propre est présumée confiée au mari, à moins qu’il en ait été convenu autrement. Cet article essaie donc de traiter les exceptions à ce principe de gestion maritale en droit congolais des régimes matrimoniaux à l’aune des principes de l’égalité entre l’homme et la femme et celui de la parité.

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A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

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