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Clients on both sides of the employer-employee divide turn to YAV & ASSOCIATES for assistance with their employment and human rights law issues in Democratic Republic of Congo.

En optant pour la « décentralisation », la République Démocratique du Congo (RDC) n’innove pas. Plusieurs pays africains l’ont opté à la suite des crises économiques, sociales et/ou politiques qu’ils ont connu. Il sied de réfléchir sur les conditions de sa réussite dans la province du Katanga découpée en quatre !

La question des réfugiés présente plusieurs aspects notamment : juridiques, humanitaires et opérationnels. Monsieur MUPEPE NGALONGA J’aurai, Assistant de Protection à la CNR, aborde les aspects juridiques de la question. Sans épuiser toute la matière, la présentation mêlant théories et pratiques relatives au Droit international et interne des réfugiés permet d’ouvrir la voie à un débat, à une réflexion sur un sujet quasi-inexploité par les juristes congolais. Ainsi, sont abordées les conditions d’acquisitions du statut de réfugié (I), la procédure de détermination du statut de réfugié en R.D.CONGO (II). Et enfin, les clauses d’exclusion et les causes de cessation ou de perte du statut de réfugié (III).

La République Démocratique du Congo vient, à l’instar des autres pays membres de l’OHADA, d’innover dans la forme des statuts et la fixation du capital minimum pour les Société à Responsabilité Limitée [ SARL]. Il s'agit là d'une avancée significative dans le processus de création des SARL en RDC et tout en espérant que la pratique suivra.

La RDC vient de déposer les instruments juridiques d'adhésion à la convention de New York de 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères le 5 novembre 2014.

Dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo, il a été décidé de faciliter les échanges, à simplifier les procédures de dédouanement des marchandises et à réduire le délai d'exécution des opérations et les coûts des formalités.

En Droit Congolais des Successions, un liquidateur judiciaire, a-t-il le pouvoir de liquider la succession en méprisant toutes les dispositions testamentaires du défunt, en dehors de tout jugement les invalidant ?

À la mort d’une personne, les biens qu’elle laisse, leur destination et leur répartition sont très souvent accompagnés des contestations ou des conflits qui se terminent généralement par des bagarres voire des procès. Combien de fois n’assistons nous pas passivement dans nos cités et villes aux scènes de désolation où, les enfants sont jetés dans la rue, pendant que les membres de famille se partagent tranquillement la succession ? Maintes fois, répondrions-nous. Cela renseigne le degré des conflits se rapportant aux biens laissés par les morts. Cet article tente de donner comment s’y prendre pour effectuer le partage d’un héritage en République Démocratique du Congo.

En droit congolais, l'adoption est avant tout judiciaire. C'est ainsi qu'il est prévu que l'adoption résulte d'une décision judiciaire rendue par le tribunal pour enfants à la requête de la ou des personnes qui se proposent d'adopter. Curieusement en RDC depuis l’année 2013, une pratique contra legem s’est installée avec l’immixtion de la Direction Générale des Migrations, un service public de l’Etat, dans la gestion de l’adoption en RDC. Cet article en fait une critique!

Le législateur congolais retient trois régimes matrimoniaux entièrement et limitativement organisés par la loi qui sont : Régime de la séparation des biens ; Régime de la communauté réduite aux acquêts ; et Régime de la communauté universelle. Quel que soit le régime matrimonial choisi par les époux, la gestion du patrimoine commun et propre est présumée confiée au mari, à moins qu’il en ait été convenu autrement. Cet article essaie donc de traiter les exceptions à ce principe de gestion maritale en droit congolais des régimes matrimoniaux à l’aune des principes de l’égalité entre l’homme et la femme et celui de la parité.