Derniers articles

Parlant des effets des dispositions de l’Accord de la CENCO en RD. Congo qui seraient contraires à la Constitution. Quelle est la sanction? Nullité des telles dispositions ou leur non application parce que réputées non écrites? La distinction entre clauses nulles et clauses non écrites a donc tout son intérêt !

Une fois de plus, la nationalité fait parler d’elle en République Démocratique du Congo [RDC] après son évolution en dents de scie et son cortège de conflits. Cette fois-ci, c’est le dossier du Premier Ministre issu du Dialogue qui fait la une et loin de nous la prétention de prendre position, le présent billet cogite sur les contours du recouvrement de la nationalité au regard de la loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, l’unique qui régit la question de la nationalité en RDC

Suite aux développements dans le domaine de la protection internationale des droits de l’homme, le principe même de l’immunité subit actuellement une remise en cause face à l’affirmation du droit à l’accès au juge et à l’exécution des décisions. Un passage par ces aspects nous semble ainsi nécessaire pour rendre compte de manière circonstanciée de la pratique Congolaise en matière d’immunités d’exécution.

Le droit minier congolais organise l’hypothèque d’un permis d’exploitation [PE]! Toutefois, il sied d’en éluder les conditions, la procédure d’approbation et de l’enregistrement, les limites d’attribution de chaque organe intervenant dans la procédure et les conséquences ?

En tant qu’institution intermédiaire entre les citoyens, la société et l’Etat, la société civile se positionne comme le partenaire du gouvernement dans la réalisation de certaines fonctions régaliennes; elle bénéficie à ce titre d’un jugement d’impartialité avérée qui non seulement crédibilise ses actions, mais également rassure la population. Ainsi, il est opportun de jeter un regard sur les garanties constitutionnelles à l’action de la société civile afin de stimuler sa contribution au développement de la province du Lualaba, à la consolidation de la paix et l’érection d’un état de Droit en RDC.

Dans la plupart des sociétés, le dialogue fut usité pour résorber les conflits. Le dialogue entre politiques est toutefois, et pour des raisons évidentes, un concept plus récent puisqu’il concerne des entités relativement nouvelles, les partis politiques. Cet article focalise l’attention sur le dialogue national qui pointe a l'horizon en RD. Congo et qui laisse couler encre et salive- si pas encore le sang !

L’adoption même internationale est une solution qui a ses exigences, ses souffrances et une profondeur tributaire des enjeux éthiques, juridiques, économiques, médicaux, politiques et culturels en place. En République Démocratique du Congo [RDC], apres la suspension, l’on apprend avec satisfaction que quelques enfants précédemment adoptés vont enfin quitter la RDC pour rejoindre leurs parents adoptifs . Il sied d’encourager cela et de pousser pour la levée de cette mesure en marge de la loi. Mais c’est l’occasion de réfléchir sur « pour ou contre l’adoption [inter]nationale en RDC ? »

Dans l’espace OHADA, l’on note parfois une certaine opacité dans la conduite des opérations bancaires par les banquiers gestionnaires de compte. Le présent article analysera donc de la responsabilité civile du banquier vis- à-vis son client et les tiers afin qu’il ne trône plus en intouchable !

Le statut du "Bail à usage professionnel" anciennement appelé "Bail Commercial" est prévu et réglementé par l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit commercial général adopté en décembre 2010 et entré en vigueur depuis le 16 mai 2011. Pour la République Démocratique du Congo [RDC] c’est depuis septembre 2012. Mais les parties sont elles libres de donner au contrat de bail à usage professionnel le contenu qu’elles veulent ? Voilà la question qu’il sied de se poser dans la présente réflexion !

Voilà trois ans que la République Démocratique du Congo [RDC] a adhéré à l’OHADA, ce qui a rendu la législation de l’OHADA applicable en RDC en septembre 2012. Cette adhésion a pour but entre autres, de contribuer au renforcement de la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques, condition essentielle de l'amélioration du climat des affaires en RDC. Ainsi, l’OHADA, ce droit des affaires qui fut très attendu, se voit être un outil d'attractivité des investissements nouveaux par ricochet de la relance économique de la RDC. Mais la question que l'on se pose est de savoir en quoi l'OHADA constitue-t-il une solution pour l'attraction des investissements privés en RDC ?