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Publié le 02/10/17 Vu 2 789 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Cadre juridique de la Coopération interprovinciale en République Démocratique du Congo

Le législateur Congolais a donné des ouvertures aux provinces et Entités territoriales décentralisées [ETD] de coopérer entre elles, d’une part, et avec les entités correspondantes des pays limitrophes et étrangers, d’autre part, afin de renforcer les liens de coopération dans divers domaines vers la réalisation des projets de développement et d’intérêt commun. Le présent briefing traite uniquement du cadre légal de la coopération interprovinciale en République Démocratique du Congo.

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Publié le 30/06/17 Vu 10 814 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
Question de la Nationalité de Moise KATUMBI sous le prisme du Droit International Privé  Congolais

La nationalité fait parler d’elle en République Démocratique du Congo [RDC] après son évolution en dents de scie et son cortège de conflits. Toujours elle, la nationalité, revient en force avec la question du Gouverneur Honoraire de l’Ex Province du Katanga. La présente brève analyse entend cogiter sur la légalité de sa situation au regard purement du droit international privé congolais.

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Publié le 30/05/17 Vu 3 394 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La question de recevabilité de la plainte contre le Congo devant le Comité des  Droits de l’Homme ..

L’on apprend qu’une plainte fut déposée devant le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU à Genève contre la République Démocratique du Congo par l’ancien Gouverneur du Katanga. En vue d’éclairer la lanterne de nos concitoyens, le présent briefing tente donc de cogiter sur les questions de recevabilité et les conséquences d’une décision du Comité sur la RDC.

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Publié le 28/05/17 Vu 8 481 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Recours en inconstitutionnalité d’une Motion de Censure qui aboutit : Contours  et Conséquences

Le présent briefing traite des conséquences juridico-politiques d’un recours en inconstitutionnalité d’une Motion de Censure qui aboutit : Cas des Gouverneurs déchus au Congo, tente donc d’apporter lumière sur la suite réservée au recours en justice contre une motion qui aboutit et ses implications politico-légales en fondant arguments sur les précédents en la matière.

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Publié le 19/03/17 Vu 13 629 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Bref aperçu des innovations apportées au Code du Travail en République Démocratique du Congo

En République Démocratique du Congo, avec l’évolution socio-économique et celle des normes internationales en matière du travail, certaines dispositions de la Loi n° 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail sont apparues inadaptées, entraînant ainsi des difficultés pour leur application. Il s’est avéré dès lors nécessaire de les conformer aux réalités. D’où la promulgation de la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la Loi n° 015-2002 portant code du travail dont les principales innovations sont explicitées ici.

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Publié le 09/01/17 Vu 4 388 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
De l’administration de la preuve de la nationalité en droit congolais

En matière de nationalité, le passeport et la carte d’identité ainsi que tous autres documents officiels ne sont que de simples écrits, qui présument simplement de la nationalité du titulaire et sont susceptibles de preuve contraire. Ils ne constituent, le cas échéant qu’un commencement de preuve. Le seul bénéficiaire que ces documents produisent à l’égard de leurs détenteurs est de les décharger du fardeau de la preuve.

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Publié le 04/01/17 Vu 2 617 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Des dispositions de l’Accord politique de la CENCO au Congo: Clauses réputées non écrites?

Parlant des effets des dispositions de l’Accord de la CENCO en RD. Congo qui seraient contraires à la Constitution. Quelle est la sanction? Nullité des telles dispositions ou leur non application parce que réputées non écrites? La distinction entre clauses nulles et clauses non écrites a donc tout son intérêt !

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Publié le 10/12/16 Vu 10 297 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
Du recouvrement de la nationalité  en Droit Congolais : Quelques précisions utiles !

Une fois de plus, la nationalité fait parler d’elle en République Démocratique du Congo [RDC] après son évolution en dents de scie et son cortège de conflits. Cette fois-ci, c’est le dossier du Premier Ministre issu du Dialogue qui fait la une et loin de nous la prétention de prendre position, le présent billet cogite sur les contours du recouvrement de la nationalité au regard de la loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, l’unique qui régit la question de la nationalité en RDC

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Publié le 21/10/16 Vu 9 080 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La question des immunités des juridictions et d’exécution en droit international privé Congolais

Suite aux développements dans le domaine de la protection internationale des droits de l’homme, le principe même de l’immunité subit actuellement une remise en cause face à l’affirmation du droit à l’accès au juge et à l’exécution des décisions. Un passage par ces aspects nous semble ainsi nécessaire pour rendre compte de manière circonstanciée de la pratique Congolaise en matière d’immunités d’exécution.

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Publié le 07/04/16 Vu 6 773 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
De la légalité de l’hypothèque d’un Permis d’Exploitation  en Droit Minier Congolais

Le droit minier congolais organise l’hypothèque d’un permis d’exploitation [PE]! Toutefois, il sied d’en éluder les conditions, la procédure d’approbation et de l’enregistrement, les limites d’attribution de chaque organe intervenant dans la procédure et les conséquences ?

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A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

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