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Le rapport B-READY 2024 de la Banque Mondiale estime que les frais et délais pour créer une entreprise en RDC atteindraient des niveaux bien plus élevés. Ce que le Gouvernement réfute. Qu'en est-il au juste?

La notion d’abandon partiel de souveraineté est intégrée dans les constitutions africaines, y compris celle de la RDC. Il sied donc d’en comprendre la portée.

Les constitutions érigent des barrières à ne pas franchir mais, le constat est tout autre car, l’on marche sur ces interdits au nom de la « volonté du peuple » voire du droit. Le Congo ne fait pas exception...

Deux affaires défraient la chronique en RDC, le nombre des députés nationaux qui passe de 500 à 513 budgétisés et l’usurpation de titre de sénateur et de député. Que des « fake » qui nous fonde à réfléchir.

There is a reform is in progress for the regulation of the sector of games of chance, lotteries and prognostic competitions in the DRC. However, in the meantime, what is the lead regime?

Une réforme est en cours pour la régulation du secteur des jeux de hasard, de loteries et concours pronostics en RDC. Mais dans l'entretemps, quel est le regime legal de ces jeux ?

The Judgement of the Commercial Court of Lubumbashi appointing a Provisional Administrator of Tenke Fugurume Mining in Congo, gives us the opportunity to study the questions of its execution in law.

La décision du Tribunal de Commerce de Lubumbashi nommant un Administrateur provisoire de Tenke Fugurume Mining au Congo, nous donne l’occasion d’étudier les questions de son exécution en droit.

L'Enseignement à distance est en vogue depuis la crise de Covid-19. Quel est son cadre juridique au Congo- Kinshasa et que reste-il encore pour faire du numérique une pratique éducative courante?

Transaction constitutes an alternative method of settling disputes. This was not the case before the amendement of the Congolese Labour Code in 2016.