Forum droit des biens

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

licitation / vente forçee

0

05/02/2011

0
05/02/2011
Vente bizare sur une parcelle

0

04/02/2011

0
04/02/2011
maison sans propriétaire qui s'éboule sur mon terrain

0

04/02/2011

0
04/02/2011
TRES URGENT - Refus d'entrée à un huissier

2

03/02/2011

2
03/02/2011
SERVITUDE FERMER PAR MES VOISINS

0

01/02/2011

0
01/02/2011
mon avocat refuse de donner copie des courriers envoyés

1

31/01/2011

1
31/01/2011
pension de veuve par le droit français

0

29/01/2011

0
29/01/2011
Liquidation de communauté: bien immobilier

2

26/01/2011

2
26/01/2011
aide pour répondre à quelques questions

0

26/01/2011

0
26/01/2011
Paiement d une dette avec un bijou

6

23/01/2011

6
23/01/2011
Immobilier et crédit revolvin

9

19/01/2011

9
19/01/2011
Je suis propriétaire du prêt immobilier mais pas du bien financé

4

18/01/2011

4
18/01/2011
usufruit pour logement après mariage

3

08/01/2011

3
08/01/2011
Changement de garde, impossibilité d'accéder à mes biens

0

02/01/2011

0
02/01/2011
Falsification de Certificat de propriété canin

6

20/12/2010

6
20/12/2010
menace de saisie-vente de mes biens mobiliers

3

16/12/2010

3
16/12/2010
auto entrepreneur et protection des biens

1

16/12/2010

1
16/12/2010
Droit sur un bien ayant des locataires à 'titre gratuit'

9

11/12/2010

9
11/12/2010
que faire avec un bien immobilier suite rupture pacs?

0

10/12/2010

0
10/12/2010
besoin d'aide abus de faiblesse

1

03/12/2010

1
03/12/2010
Dettes d'un père envers son fils

1

02/12/2010

1
02/12/2010
vente par les enfants des biens en usufruit du conjoint survivant

4

29/11/2010

4
29/11/2010
Vente d'un bien en usufruit

1

29/11/2010

1
29/11/2010
Vente des biens du conjoint survivant par les enfants

2

23/11/2010

2
23/11/2010
vente aux enchères maison

65

08/10/2009

65
08/10/2009
Problème de restitution de terrain

0

08/11/2010

0
08/11/2010
Donnation de mes parents a partager avec mon ex mari

9

29/10/2010

9
29/10/2010