Forum urbanisme et construction

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Accessibilité EDF France Telecom

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18/01/2010

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18/01/2010
Convention de servitude de passage et canalisation

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15/12/2009

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15/12/2009
construction d'une maison individuelle

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12/01/2010

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12/01/2010
CLOTURE DANS LOTISSEMENT ET ABRIS DE JARDIN

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29/12/2009

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29/12/2009
accord des voisins pour construire

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07/01/2010

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07/01/2010
La servitude de passage et la prescription trentenaire.

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06/01/2010

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06/01/2010
duplicata d'un permis de construire

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31/12/2009

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31/12/2009
Erreur du lotisseur dans la viabilisaton

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16/12/2009

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16/12/2009
Aggravation du droit de passage ?

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14/12/2009

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14/12/2009
Opposition urbanisme à déclaration travaux

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07/12/2009

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07/12/2009
indemnisation garage suite à destruction

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08/12/2009

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08/12/2009
achat d'un terrain à bâtir

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07/12/2009

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07/12/2009
Emettre des réserves sur la construction d'un mur mitoyen

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06/12/2009

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06/12/2009
rupture devis en cours, c'est possible ?

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03/12/2009

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03/12/2009
Habiter dans atelier d'artiste

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02/12/2009

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02/12/2009
localisation et déplacement compteurd'eau

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02/12/2009

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02/12/2009
Décision du conseil d'état

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29/11/2009

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29/11/2009
Obtenir la conformité en 2009 suite à un refus de 2001

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08/11/2009

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08/11/2009
Résidence secondaire sans eau

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10/11/2009

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10/11/2009
refus de permis de construire : puis je me retourner contre ... ?

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11/11/2009

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11/11/2009
réserve architecte des bats de france

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26/11/2009

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26/11/2009
probleme avec electricien pour construction d'une maison

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06/11/2009

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06/11/2009
zone pavillonaire et immeuble?

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14/11/2009

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14/11/2009
AUTORISATION CONSTRUIRE SUR ZONE 2AU

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12/11/2009

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12/11/2009
comment surenchérir une vente

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07/11/2009

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07/11/2009
litige sur permis de construire

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06/11/2009

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06/11/2009
SVP quel recours pour le refus d'une demande préalable de travaux

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03/11/2009

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03/11/2009