Forum urbanisme et construction

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droit de passage ou servitude

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16/05/2009

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16/05/2009
demande de permis de construire refusé car PLU en cours

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14/05/2009

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14/05/2009
opposition permis de construire

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12/05/2009

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12/05/2009
opposition permis de construire

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12/05/2009

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12/05/2009
PLU projet arrêté et avis des PPA

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11/05/2009

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11/05/2009
PLU projet arrêté et avis des PPA

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11/05/2009

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11/05/2009
desordre construction terrasse

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08/05/2009

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08/05/2009
Contrat avec un constructeur

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06/05/2009

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06/05/2009
litige avec assurance decenale

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06/05/2009

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06/05/2009
Modification de PLU : excès de pouvoir du maire?

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05/05/2009

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05/05/2009
Transfert de permis de construire ou pas?

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04/05/2009

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04/05/2009
Litige affaissement terrasse

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19/04/2009

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19/04/2009
Promoteur mué sur les levés de réserves restantes et malfaçons

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29/04/2009

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29/04/2009
problème de drainage de notre terrain

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28/04/2009

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28/04/2009
expropriation de terrain par la mairie

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28/04/2009

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28/04/2009
Poteau EDF sur ma propriété à déplacer

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29/04/2009

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29/04/2009
Branchement canalisation d'égoûts dans un impasse en indivision

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27/04/2009

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27/04/2009
enduit sur le mur d'une habitation voisine

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23/04/2009

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23/04/2009
un architecte me reclame un montant enorme sans contrat préalable

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26/04/2009

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26/04/2009
combles non déclarés dans la shon

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19/04/2009

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19/04/2009
La garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement

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21/04/2009

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21/04/2009
Réhabilitation d'un bureau en restaurant

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19/04/2009

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19/04/2009
Poteau france télécom situé devant une entrée de terrain

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18/04/2009

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18/04/2009
Balcon non étanché et sans pente

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14/04/2009

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14/04/2009
hauteur de dalle (ngf) non respecter par rapport au depot de perm

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13/04/2009

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13/04/2009
Achat d'immeuble urbanisme

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09/04/2009

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09/04/2009
construction en siege exploitation

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07/04/2009

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07/04/2009