Forum urbanisme et construction

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Servitude de passage: demande de droit

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08/06/2009

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08/06/2009
construction d'un mur de soutenement suite à decaissement

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07/06/2009

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07/06/2009
litige après vente de maisons à propos du tout à l'égout

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26/05/2009

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26/05/2009
Droit de passage activité commerciale

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05/06/2009

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05/06/2009
branchement tout à l'égout: changement de tarif au dernier moment

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03/06/2009

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03/06/2009
espace boise classe et ppr pour obtention de permis de construire

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03/06/2009

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03/06/2009
Division terrain bâti pour agrndir le mien

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03/06/2009

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03/06/2009
qui doit financer la construction d'un mur de soutènement

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02/06/2009

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02/06/2009
CONSTRUCTION D UN IMMEUBLE PROCHE D UNE HABITATION

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02/06/2009

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02/06/2009
hauteur de construction - PLU

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01/06/2009

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01/06/2009
litige avec entreprise de chauffage

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28/05/2009

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28/05/2009
bâtiment annexe au batiment principal construit sans permis en 19

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28/05/2009

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28/05/2009
demande de renseignement pour cloture

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27/05/2009

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27/05/2009
Hauteur d'un mur de soutènement

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27/05/2009

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27/05/2009
Malfaçons soucis avec mon CMI

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27/05/2009

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27/05/2009
Litige poste "coltinage", construction neuve

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26/05/2009

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26/05/2009
Différence terrain et maison

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25/05/2009

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25/05/2009
tranchée creusser sans permission

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26/05/2009

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26/05/2009
PERMIS DE CONSTRUIRE ET ASSIGNATION

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25/05/2009

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25/05/2009
recours garantie décennale

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24/05/2009

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24/05/2009
Droit de passage non respecté depuis plus de 30 ans

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22/05/2009

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22/05/2009
Malfaçons pose cloture, portail et portillons

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20/05/2009

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20/05/2009
la mairie peut-elle changer le prix d'un raccordement à l'égout?

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20/05/2009

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20/05/2009
Le maire de ma comune nou refuse lecticiter

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19/05/2009

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19/05/2009
BATIMENTS DE FRANCE ET PERMIS DE CONSTRUIRE

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19/05/2009

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19/05/2009
validité d'un acte notarié pour contruire

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19/05/2009

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19/05/2009
droit de passage et construction

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18/05/2009

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18/05/2009