Droit des entreprises
Forum urbanisme et construction
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
probleme avec ma maison vendue il y a 6 mois
0
07/01/2009
0
07/01/2009
DIVISION FONCIERE EN ZONE A DU PLU
0
06/01/2009
0
06/01/2009
réparation mal réalisée d'une toiture collective
0
05/01/2009
0
05/01/2009
0
04/01/2009
Nouvelle voie d'accés et clôtures: devoir communal
0
01/01/2009
0
01/01/2009
VOL OU PERTE DE PERMIS DE CONSTRUIRE QUE FAIRE?
0
31/12/2008
0
31/12/2008
0
29/12/2008
TERRAIN ENCLAVE - OBTENTION PERMIS DE CONSTRUIRE
0
25/12/2008
0
25/12/2008
1
09/12/2008
Clôture du voisin sur mon terrain
2
30/09/2008
2
30/09/2008
Contruction d'un remblai en appui sur un mur privé
2
27/11/2008
2
27/11/2008
LOTISSEMENT PRIVE-RETROCCESSION COMMUNE
0
15/12/2008
0
15/12/2008
panneau photovoltaique et LJ
0
13/12/2008
0
13/12/2008
Qui est légalement responsable?
0
10/12/2008
0
10/12/2008
règlementation local technique
0
10/12/2008
0
10/12/2008
Paiement des taxes assainissements
5
04/12/2008
5
04/12/2008
terrain de bmx sur zone agricole interdit?
0
09/12/2008
0
09/12/2008
Permis de construire empêche de vendre ?
0
09/12/2008
0
09/12/2008
Construction au sol possible en "zone innondable" ?
0
09/12/2008
0
09/12/2008
CREATION D'UN LOTISSEMENT (7 lots)
0
09/12/2008
0
09/12/2008
Demande daccès prè enclavé pour vente
1
05/12/2008
1
05/12/2008
respect distance pour construction hangar agricole
1
05/12/2008
1
05/12/2008
urbanisme et avantages acquis
0
04/12/2008
0
04/12/2008
terrain agricole ou constructible
1
03/12/2008
1
03/12/2008
entretien d'un puit dangereux et d'un chemin
2
03/12/2008
2
03/12/2008
achat maison véranda illégale
1
01/12/2008
1
01/12/2008
Déclaration de travaux et non réponse
1
02/12/2008
1
02/12/2008