Droit des entreprises
Forum urbanisme et construction
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
0
27/10/2009
2
25/10/2009
Création d'une surface habitation
4
20/10/2009
4
20/10/2009
obligations du lotisseur assainissement des voieries
0
21/10/2009
0
21/10/2009
contruction dans un lotissement
3
13/10/2009
3
13/10/2009
Unité foncière par prescription acquisitive
2
13/10/2009
2
13/10/2009
Comment obtenir PC sur zone 2au?
7
13/10/2009
7
13/10/2009
Quel est le délai d'exécution conformité DT svp ?
1
18/09/2009
1
18/09/2009
Recours suite à demande de division ?
5
12/10/2009
5
12/10/2009
Question recul pour portail entrée principale
0
08/10/2009
0
08/10/2009
0
06/10/2009
0
05/10/2009
terrain constructible malgrès un POS ?
2
28/09/2009
2
28/09/2009
Impossible de payer travaux de rénovation
1
01/10/2009
1
01/10/2009
durée de validité dun devis signé
0
29/09/2009
0
29/09/2009
0
29/09/2009
0
29/09/2009
Présence obligatoire des propriétaires
2
25/09/2009
2
25/09/2009
Servitude de vue ou de jour?
0
25/09/2009
0
25/09/2009
1
23/09/2009
permis de construire sur un terrain classé agricole
0
22/09/2009
0
22/09/2009
Travaux d'hurbanisme menés dans ma rue
0
22/09/2009
0
22/09/2009
mensonge sur raccodement au TAE
0
21/09/2009
0
21/09/2009
Ecoulement des eaux de mon voisin
1
19/09/2009
1
19/09/2009
degradation de la voie publique
0
19/09/2009
0
19/09/2009
0
19/09/2009
ruissellement des eaux de pluie
1
17/09/2009
1
17/09/2009