Forum urbanisme et construction

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

lotissement, asxsainissent, obligation du lotisseur

3

17/11/2008

3
17/11/2008
probleme maitre d oeuvre en liquidation

0

15/11/2008

0
15/11/2008
notification opposition declaration de travaux hors delais

1

30/09/2008

1
30/09/2008
Construire une stabulation & installation agricole

1

22/09/2008

1
22/09/2008
Problème de gaine de hotte

0

05/11/2008

0
05/11/2008
DROIT DE PREEMPTION SUR UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE

1

03/11/2008

1
03/11/2008
erreur d'établissement d'un certificat d'urbanisme

5

31/10/2008

5
31/10/2008
Litige avec une société qui implique son sous-traitant

0

31/10/2008

0
31/10/2008
regard compteur d'eau cassé pendant la construction

0

31/10/2008

0
31/10/2008
un box à chevaux à 3 mètres de ma terrasse

1

05/10/2008

1
05/10/2008
construction sur terrain enclavé

1

04/10/2008

1
04/10/2008
traitement des eaux pluviales par la mairie

0

19/10/2008

0
19/10/2008
terre en appuie sur mur de garage en limite separative

3

13/10/2008

3
13/10/2008
Raccordement au gaz de ville

0

15/10/2008

0
15/10/2008
Norme de construction de voirie

0

07/10/2008

0
07/10/2008
Contrat de construction avec fourniture de plan

0

04/10/2008

0
04/10/2008
Acte de vente : clause entre voisins

0

03/10/2008

0
03/10/2008
Je construis avec un entrepreneur

0

30/09/2008

0
30/09/2008
racordement d un pavillon edf +les aux user+leau

0

24/09/2008

0
24/09/2008
Terrain Viabilisé et pavilloneurs pour la construction

0

22/09/2008

0
22/09/2008