Forum urbanisme et construction

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Pose d'une cloture et d'un portail+portillon

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30/03/2010

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30/03/2010
réglementation domaine public

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29/03/2010

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29/03/2010
requalification d'un hangar en zone d'habitation

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29/03/2010

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29/03/2010
maison décalé vers l'arriere par rapport a l'implantation prévus

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26/03/2010

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26/03/2010
Infiltration d'eeu dans maison individuelle

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26/03/2010

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26/03/2010
évacuation eaux usées refusée par un voisin

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25/03/2010

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25/03/2010
zone d'activité en zone A ou N

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25/03/2010

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25/03/2010
Ouvrir un accès voiture sur la rue

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20/03/2010

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20/03/2010
Recours gracieux en annulation de permis de construire

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18/03/2010

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18/03/2010
CONSTRUCTION LITIGE SINISTRE

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16/03/2010

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16/03/2010
A propos des habitations flottantes

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13/03/2010

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13/03/2010
Gestion des eaux pluviales de mon voisin

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11/03/2010

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11/03/2010
Les réserves à la reception d'un CCMI

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12/03/2010

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12/03/2010
Droit de servitude a l'interieur d'une copropriéte

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12/03/2010

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12/03/2010
nuisance surelevation du terrain de mon voisin

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10/03/2010

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10/03/2010
annulation d'un permis de construire

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09/03/2010

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09/03/2010
Après une lettre de mise en demeure, Quel recours ai-je droit ?

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08/03/2010

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08/03/2010
certificat d'urbanisme refusé

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08/03/2010

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08/03/2010
permis de construire et litige sur la taxe locale d'équipement

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08/03/2010

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08/03/2010
Caniveau d'un nouveau tracé de rue contre mon terrain

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06/03/2010

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06/03/2010
malfaçon d'un bâtiment-refus de réponse du constructeur

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03/03/2010

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03/03/2010
demande de permis de construire et ABF

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28/02/2010

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28/02/2010
urbanisation zones AU du PLU

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28/02/2010

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28/02/2010
revision simplifiee plan occupation des sols

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26/02/2010

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26/02/2010
Entreprise d'espace vert/ Maitrise d'œuvre/ Etudes

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24/02/2010

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24/02/2010
Permis de construire refusé par la DDE

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23/02/2010

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23/02/2010
Pénalités de retard applicables au sous-traitant

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22/02/2010

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22/02/2010