Forum droit de l'immobilier

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obligations légales vis à vis d' un e agence immobilière
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

3

11/06/2025

3
11/06/2025
Arriéré augmentation de loyer
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

8

08/06/2025

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08/06/2025
Changement de barillet commun
Droit de l'immobilier

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08/06/2025

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08/06/2025
modèle recours contentieux
Droit de l'immobilier

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05/06/2025

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05/06/2025
Purge SRU : refus des Acquéreurs d'attendre les 10 jours
Droit de l'immobilier

8

06/06/2025

8
06/06/2025
Changement serrure porte entrée immeuble suite cambriolage
Droit de l'immobilier
Copropriété

21

04/06/2025

21
04/06/2025
Augmentation de loyer
Droit de l'immobilier
Locations

2

06/06/2025

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06/06/2025
notaire, vérification de l'origine des fonds
Droit de l'immobilier

7

05/06/2025

7
05/06/2025
Création de deux gite dans un seul batiment
Droit de l'immobilier

1

05/06/2025

1
05/06/2025
achat bien immobilier
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

10

31/05/2025

10
31/05/2025
remplacement table de cuisson
Droit de l'immobilier

1

04/06/2025

1
04/06/2025
Audience pour expulsion
Droit de l'immobilier

3

02/06/2025

3
02/06/2025
Récupérer les intérêts générés avant déblocage d'un prêt
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

3

02/06/2025

3
02/06/2025
Délai suppression annonce immobilière après rétractation mandat
Droit de l'immobilier

4

03/06/2025

4
03/06/2025
Demande de suivi faite au syndic de copro
Droit de l'immobilier
Copropriété

8

22/05/2025

8
22/05/2025
possibilité d'annulation d'une décision en AG de copropriété
Droit de l'immobilier
Copropriété

1

31/05/2025

1
31/05/2025
SUCESSION DE MA MAISON .
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

2

31/05/2025

2
31/05/2025
Stationnement gênant en copropriété
Droit de l'immobilier
Copropriété

1

30/05/2025

1
30/05/2025
Rabotage porte entrée immeuble
Droit de l'immobilier

2

27/05/2025

2
27/05/2025
installation d'un bar dans une copropriété
Droit de l'immobilier
Copropriété

2

27/05/2025

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27/05/2025
Robinet d'arrêt avant compteur copropriété
Droit de l'immobilier
Copropriété

4

26/05/2025

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26/05/2025
Passage de l'IR à l'IS
Droit de l'immobilier
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1

26/05/2025

1
26/05/2025
Travaux copropriétés
Droit de l'immobilier
Copropriété

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24/05/2025

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24/05/2025
QUELLE SANCTION SI LE SYNDIC NE MET PAS AU VOTE UNE RÉSOLUTION
Droit de l'immobilier
Copropriété

5

23/05/2025

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23/05/2025
Raccordement eaux usées
Droit de l'immobilier

2

22/05/2025

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22/05/2025
Canalisation extérieure à usage exclusif : partie privative ou commune ?
Droit de l'immobilier
Copropriété

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23/05/2025

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23/05/2025
RENONCIATION A REMPLOI - Achat Immobilier
Droit de l'immobilier
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22/05/2025

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22/05/2025
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