Forum droit de la consommation

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Double encaissement d'une formation et refus de restituer la somm

2

13/04/2009

2
13/04/2009
garantie directive 1999/44

0

15/10/2009

0
15/10/2009
remboursement de prêt contracté par ex mari

2

13/10/2009

2
13/10/2009
Abonnement Internet abusif par Orange

0

14/10/2009

0
14/10/2009
Dégats des eaux non indemnisés

0

14/10/2009

0
14/10/2009
retractation avant installation

1

14/10/2009

1
14/10/2009
vendu du gaz mais jamais payé

0

14/10/2009

0
14/10/2009
délai pour declarer un objet sinistré

0

14/10/2009

0
14/10/2009
assurance liée au prêt immobilier

0

14/10/2009

0
14/10/2009
calcul du montent des reparations pour determiner si VEI ?

0

14/10/2009

0
14/10/2009
arrhes non rendues suite à réparation non faite

0

13/10/2009

0
13/10/2009
0
13/10/2009
Echange forcé d'une montre

0

13/10/2009

0
13/10/2009
refus indemnisation : alliatys la poste

0

12/10/2009

0
12/10/2009
Une alliance "Or" sans poinçon, déformée

0

12/10/2009

0
12/10/2009
problème reglement sinistre Allyatis la poste

0

12/10/2009

0
12/10/2009
cherche organisme de pret pour personne surendetté

1

11/10/2009

1
11/10/2009
Mise en demeure / vigipiscine

0

12/10/2009

0
12/10/2009
reconnaissance de dettesz avec assurances

0

11/10/2009

0
11/10/2009
demande coordonnées huissier pour L313-12

1

10/09/2009

1
10/09/2009
Credits a la consommation,que va t il se passer?

1

08/10/2009

1
08/10/2009
Comment faire pour que la MAAF respecte ses engagements

0

10/10/2009

0
10/10/2009
contrat tous risques qui s'avère ne pas en être un

0

08/10/2009

0
08/10/2009
livraison voiture non complete

0

08/10/2009

0
08/10/2009
fin de travaux de cuicsine

0

08/10/2009

0
08/10/2009
Prise en charge suite à une annulation de vol

0

07/10/2009

0
07/10/2009
litige sur terme d'un contrat entreprise

0

07/10/2009

0
07/10/2009