Derniers articles

Publié le 04/05/16 Vu 1 800 fois 0 Par Alicia MUSADI
Il est interdit d'interdire le maïs génétiquement modifié

En l’absence de risques manifestes pour l’environnement, il n’est pas possible d’interdire la culture, l’utilisation ou la commercialisation du maïs génétiquement modifié.

Lire la suite
Publié le 11/06/16 Vu 1 717 fois 0 Par Alicia MUSADI
La reprise d’activité d’un dirigeant n’équivaut pas à un détournement d’actif

Le fait que le dirigeant d’une société liquidée procède à la création d’une nouvelle société qui exerce la même activité que celle de la société liquidée, ne suffit pas à caractériser un détournement d’actif.

Lire la suite
Publié le 31/05/16 Vu 1 441 fois 0 Par Alicia MUSADI
Le crowdfunding est vivement encouragé

La troisième édition des Assises de la finance participative a été l’occasion pour le ministre de l’économie et des finances de faire part de nouvelles mesures destinées à encourager le développement du secteur de la finance participative en France.

Lire la suite
Publié le 11/06/16 Vu 1 431 fois 0 Par Alicia MUSADI
Lorsque le président d'un conseil de surveillance se prête au jeu de la gestion de fait

Par cet arrêt, la Cour de cassation rappelle ce qu’il en coûte à celui qui s’essaie à la gestion d’une société en se substituant à son dirigeant de droit.

Lire la suite
Publié le 08/06/16 Vu 1 387 fois 0 Par Alicia MUSADI
La Cour de Justice de l’Union européenne à l’heure du numérique

Le 11 mai 2016, la Cour de justice de l’Union européenne a annoncé le lancement de CVRIA, une nouvelle application disponible sur smartphone et tablette qui permet de se tenir informé de l’actualité de la Cour.

Lire la suite
Publié le 25/05/16 Vu 1 385 fois 0 Par Alicia MUSADI
Le dirigeant caution intéressée est imposé en BIC au titre de sa commission

Le 7 avril 2016, des précisions ont été apportées sur le régime fiscal de la commission versée au dirigeant personne physique qui se porte caution pour sa société.

Lire la suite
Publié le 14/06/16 Vu 1 342 fois 0 Par Alicia MUSADI
La CNCDH s’insurge et critique le dispositif actuel de modification de la mention du sexe

Par un communiqué en date du 6 juin 2016, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme entend attirer l’attention du législateur sur la forte l’insécurité juridique qui menace les personnes transidentitaires.

Lire la suite