Publié le 11/05/17 Vu 694 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Qu’est-ce qu’un TEG erroné ?

Le T.E.G permet à l’emprunteur d’apprécier le coût du crédit qui lui est proposé par l’établissement bancaire, et les banques sont donc soumises à une obligation légale de communiquer le T.E.G dans l’offre de prêt.

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Publié le 24/04/17 Vu 640 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Mise en garde et emprunts en francs suisses

Arrêt rendu le 29 mars 2017 par la Cour de cassation : Consécration du devoir de mise en garde de la banque dans le cadre de l’octroi d’un emprunt en francs suisses

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Publié le 18/11/16 Vu 736 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Emprunts en francs suisses, défiscalisation et conseiller en gestion de patrimoine.

Les prêts en francs suisses ce n’est pas qu’une affaire de banque ! La Cour d’appel de Pau s’est prononcée, par arrêt en date du 19 octobre 2015, sur le sort du conseiller en gestion de patrimoine en présence d’un prêt immobilier en francs suisses ayant servi à financer une opération d’investissement locatif.

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Publié le 18/11/16 Vu 1 121 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Consécration du libor négatif : Le contrat, un point c’est tout !

Par un jugement en date du 9 juin 2016 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Montpellier, les juges montpelliérains se sont prononcés sur la question de l’application d’un taux négatif dans le cadre d’un contrat de prêt.

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Publié le 18/11/16 Vu 763 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Les transfrontaliers face aux emprunts en francs suisses : la faveur des juges.

Si les emprunts en francs suisses ou plus généralement les prêts libellés en devises ont fait beaucoup de dégâts auprès des emprunteurs, cela est d’autant plus vrai pour les emprunteurs transfrontaliers.

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Publié le 19/09/16 Vu 887 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Condamnation de la Banque postale pour insuffisance d'information

Informez, et surtout informez correctement ! Telle est la leçon donnée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui a condamné le 22 juin 2016, la Banque postale au paiement d’une amende de 1,5 million d’euros pour avoir méconnu son obligation d’information. En ligne de mire de l’AMF : les fonds commun de placement Progessio et Progressio 2006 commercialisés par la Banque postale en 2005 et 2006 à destination de particuliers.

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Publié le 25/08/16 Vu 289 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Conseil et mise en garde : pourquoi faut-il distinguer ?

Juridiquement, le devoir de conseil constitue une atteinte à un principe cardinal du droit bancaire à savoir le devoir non immixtion du banquier dans les affaires de son client. En effet, conseiller c’est se mettre à la place du client et juger de l’intérêt de l’opération bancaire projetée.

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Publié le 25/08/16 Vu 814 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Prêt in fine et montage financier : Comment s'en sortir ?

Le plus souvent, le prêt in fine est intégré dans un montage financier global. Ce montage est présenté comme particulièrement avantageux. Le montage classique consiste à adosser au prêt in fine un contrat d’assurance vie à titre de garantie de remboursement.

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Publié le 11/07/16 Vu 1 306 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Le prêt in fine et la responsabilité bancaire.

Le prêt in fine est un prêt dont l’emprunteur ne rembourse que les intérêts pendant la durée du crédit et le capital emprunté quant à lui, sera remboursé à la fin du crédit. Le capital n’est dès lors pas amorti sur la durée du prêt mais ne sera remboursé qu’à l’échéance en une seule fois.

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