Droit bancaire

La découverte des difficultés de rentabilité locative d’un investissement de Robien se fait après la livraison du bien

La découverte des difficultés de rentabilité locative d’un investissement de Robien se fait après la livraison du bien

Lire la suite
Absence de prescription de l’action des emprunteurs dans le cadre d’un prêt in fine en devises

Absence de prescription de l’action des emprunteurs dans le cadre d’un prêt in fine en devises

Lire la suite
La question du point de départ du délai de prescription en matière d’investissement n’est pas de nature à rendre le référé sans motif légitime et suffisant

La question du point de départ du délai de prescription en matière d’investissement n’est pas de nature à rendre le référé sans motif légitime et suffisant.

Lire la suite
L’action en manquement du notaire à son obligation de conseil dans le cadre d’un investissement Scellier n’est pas prescrite !

L’action en manquement du notaire à son obligation de conseil dans le cadre d’un investissement Scellier n’est pas prescrite !

Lire la suite
Emprunt en francs suisses : la banque manque à son obligation d’information !

Par un arrêt du 4 janvier 2023, la Cour d’appel de Colmar affirme en toute logique que la banque a manqué à son obligation d’information en ne fournissant pas les informations suffisantes et exactes à l’emprunteur en CHF.

Lire la suite
Le point de départ du délai de prescription en matière de prêt in fine est la dernière échéance

Par un arrêt du 4 janvier 2023, la Cour d’appel de Colmar affirme que les emprunteurs ont une connaissance effective des manquements qu’ils imputent à la banque lorsqu’ils remboursent concrètement le prêt.

Lire la suite
Le point de départ de la prescription en matière de défiscalisation immobilière

L’application attendue du nouveau point de départ de la prescription en matière de défiscalisation immobilière

Lire la suite
NOV'ACCES, un montage de défiscalisation erroné

Vous avez investi dans le programme NOV’ACCES en pensant bénéficier d’une réduction d’impôt et d’une économie fiscale? Vous avez par la suite subi un redressement ? Vous avez donc été victime d’un montage de défiscalisation erroné.

Lire la suite
Contrat de prêt et point de départ du délais de prescription

Vous avez souscrit un prêt in fine garanti par un contrat d’assurance vie, mais vous vous êtes rendu compte, à terme, que l’épargne n’a pas permis le remboursement total du capital emprunté ? Il est temps de réagir.

Lire la suite
Application de la jurisprudence de l’UE par le juge français concernant les contrats de prêt en francs suisses

Nous attendions tous avec impatience la réponse de la Cour de cassation sur les prêts toxiques, à la suite des décisions fondamentales rendues sur ce même sujet par la CJUE le 10 juin 2021, commentées sur ce blog.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo.

Notre cabinet est divisé en plusieurs départements définis en fonction de nos domaines d'intervention: droit du travail, droit bancaire, droit immobilier.

Notre équipe est à votre service pour vous conseiller et vous défendre efficacement devant toutes les juridictions. 

JURISOFIA

https://www.jurisofia.fr/

01.75.42.60.87 

asr@asr-avocats.com

Mes liens
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles