Publié le 06/02/17 Vu 995 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Confrontation entre les promesses du promoteur et la réalité.

La Cour d’appel de Chambéry, dans un arrêt rendu le 9 juin 2015, s’est prononcée en faveur des investisseurs en annulant la vente pour manœuvres dolosives de la part du promoteur et du conseiller en gestion de patrimoine.

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Publié le 25/01/17 Vu 962 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Nouvelle victoire pour les investisseurs de ROBIEN

La Cour d’appel de Chambéry a rendu un arrêt le 9 juin 2015 qui apporte une pierre à l’édifice relatif à la protection des investisseurs dans le cadre d’une opération de défiscalisation de ROBIEN.

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Publié le 25/01/17 Vu 1 508 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Défiscalisation immobilière: annulation de vente et condamnation des promoteurs et conseillers

Par un arrêt du 2 juin 2016 la Cour de cassation annule plusieurs ventes sur le fondement du dol.

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