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Publié le 19/03/18 Vu 7 595 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Violences physiques aggravées : un délit mais beaucoup de possibilités de qualification des faits

Le délit des violences physiques aggravées est prévu à l'article 222-12 du Code Pénal. Il prend en compte de très nombreux cas de figure qu'il convient d'analyser.

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Publié le 21/11/17 Vu 7 575 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Procédure en préfecture : faire une demande de titre de séjour

La procédure en préfecture est une succession d'étapes qui permet à un étranger d'obtenir d'abord une carte de séjour pour un an ensuite une carte de résident et enfin la nationalité française.

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Publié le 26/08/19 Vu 7 140 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Violence avec usage d'une arme : explications de la circonstance

La violence avec usage d'une arme est un délit aggravé prévu par le Code pénal. Aggravé par l'usage d'une arme dans le but de tuer, blesser ou menacer la partie civile. L'arme est une notion très large.

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Publié le 20/08/18 Vu 6 439 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La différence entre le regroupement familial et la réunification familiale

La réunification familiale est une procédure qui permet à un étranger bénéficiant du statut de réfugié de faire venir sa famille en France.

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Publié le 07/12/18 Vu 6 377 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'abus de confiance en droit pénal : les éléments

L'abus de confiance est un délit puni et réprimé par le Code pénal. Il s'analyse en plusieurs éléments qui permettent de retenir la culpabilité ou pas du prévenu.

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Publié le 12/07/18 Vu 6 169 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La notion d'intention en droit pénal à travers l'infraction d'homicide

L'homicide est une infraction prévue par le Code Pénal. Néanmoins, c'est une double infraction car elle peut être volontaire ou involontaire.

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Publié le 10/04/18 Vu 5 900 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La convocation par officier de police judiciaire devant le Tribunal correctionnel

La convocation par officier de police judiciaire devant le Tribunal correctionnel est une procédure encadrée et qui sert également à la défense de l'accusé.

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Publié le 17/09/18 Vu 5 334 fois 2 Par Gillioen Alexandre
Certificat de nationalité française : le document prouvant la nationalité française

Le certificat de nationalité française permet à une personne d'établir qu'elle est bien française si sa nationalité est en question.

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Publié le 22/02/18 Vu 5 272 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La situation de l'emploi : l'opposabilité des chiffres de Pôle Emploi aux étrangers

La situation de l'emploi est opposée aux étrangers qui sollicitent un titre de séjour en qualité de salarié en France. Il faut ainsi comprendre le fonctionnement de ce mécanisme.

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Publié le 05/10/17 Vu 5 047 fois 2 Par Gillioen Alexandre
L'ancienneté du séjour en France

L'ancienneté du séjour en France pour les étrangers constitue un fondement de la demande de titre de séjour pour vie privée et familiale.

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