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La carte de séjour temporaire prévue à l'article L313-10 3° du CESEDA est délivrée aux étrangers qui souhaitent vivre en France et y développer une activité économique.

La réunification familiale est une procédure qui permet à un étranger bénéficiant du statut de réfugié de faire venir sa famille en France.

La régularisation par le travail est toujours possible en 2018 car la circulaire du 12 novembre 2012 est toujours en vigueur. Néanmoins il faut comprendre réellement son application en préfecture.

La dénonciation calomnieuse est un délit prévu par le code pénal et dont on entend souvent parlé lorsqu'une personne publique apparait dans une affaire. Pourtant c'est un délit difficile à prouver.

La carte de résident est le titre de séjour le plus long que l'on puisse obtenir en tant qu'étranger. Il permet une installation définitive en France.

Les empreintes digitales sont souvent entourées de mystère pour les personnes qui se retrouvent dans une procédure pénale. Elles sont enregistrées dans un fichier informatisé nommé FAED.

L'impartialité du juge pénal est un principe fondamental d'un État de droit. Toutefois, son application est sujette à des contrôles. Toute atteinte au principe peut permettre de remettre en cause la juridiction.

L'homicide est une infraction prévue par le Code Pénal. Néanmoins, c'est une double infraction car elle peut être volontaire ou involontaire.

La procédure en préfecture est une succession d'étapes qui permet à un étranger d'obtenir d'abord une carte de séjour pour un an ensuite une carte de résident et enfin la nationalité française.

Le délit des violences physiques aggravées est prévu à l'article 222-12 du Code Pénal. Il prend en compte de très nombreux cas de figure qu'il convient d'analyser.