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L'avis médical pour les étrangers malades : nouvelle procédure

L'avis médical rendu par le collège des médecins de l'OFII est une nouvelle procédure issue de la réforme du 7 mars 2016. Cette réforme a encore affaiblit le rapport de force entre étrangers et administration.

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Publié le 18/06/18 Vu 2 275 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le passeport talen

La loi prévoit un régime spécial et favorable pour la délivrance d'un titre de séjour valable plusieurs années pour un étranger qui est salarié d'un groupe qui dispose d'un établissement en France.

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Publié le 17/07/18 Vu 2 273 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Adéquation homme/poste : second critère de la délivrance d’une autorisation de travail

L'adéquation homme/poste est un critère déterminant pour obtenir un titre de séjour en qualité de salarié prévue à l'article L313-10 1° du CESEDA.

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Publié le 06/03/18 Vu 2 254 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Garde-à-vue : présentation de la mesure du point de vue du mis en cause

La garde-à-vue est une mesure privative de liberté particulièrement dur à vivre pour un mis en cause. Un bref aperçu de son déroulement pendant 24h.

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Publié le 14/09/17 Vu 2 161 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Obligation de quitter le territoire français : les interdictions légales

Il existe des interdictions légales à l'édiction d'une mesure d'éloignement.

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Publié le 28/08/17 Vu 2 136 fois 2 Par Gillioen Alexandre
Citoyen de l’UE : droit au séjour unique

Le citoyen de l'UE bénéficie d'un régime très favorable lorsqu'il souhaite s'installer et vivre en France.

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Publié le 06/06/19 Vu 2 015 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le FIJAIS et ses implications pour les condamnés : explications

Le FIJAIS est un système qui permet de ficher les personnes qui ont été condamnées pour des infractions sexuelles. Des informations sont collectées et tenues à disposition de la police.

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Publié le 21/05/19 Vu 1 924 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le passeport talent « artiste-interprète »  : le titre de séjour

Le passeport talent "artiste-interprète" est un titre de séjour prévu pour les étrangers qui ont la qualité d'artiste et qui veulent résider en France en raison de leur talent artistique.

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Publié le 31/01/20 Vu 1 908 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'enquête préliminaire dans le code de procédure pénale et ses conséquences

Une enquête préliminaire est la partie initiale d'une affaire pénale. C'est surtout l'étape où la personne suspectée à le moins de droit. Elle est maintenue dans l'ignorance la plus totale.

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Publié le 10/09/19 Vu 1 874 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le témoignage de la partie civile lors du procès pénal : étapes et limite

Le témoignage de la partie civile est souvent le début d'un procès pénal. Lors de ce témoignage, la partie civil va donner sa version des faits et indiquer l'identité de la personne qu'elle accuse.

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