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Le témoignage de la partie civile est souvent le début d'un procès pénal. Lors de ce témoignage, la partie civil va donner sa version des faits et indiquer l'identité de la personne qu'elle accuse.

L'avis médical rendu par le collège des médecins de l'OFII est une nouvelle procédure issue de la réforme du 7 mars 2016. Cette réforme a encore affaiblit le rapport de force entre étrangers et administration.

Le FIJAIS est un système qui permet de ficher les personnes qui ont été condamnées pour des infractions sexuelles. Des informations sont collectées et tenues à disposition de la police.

Le passeport talent est un titre de séjour qui a un intérêt réel pour les salariés d'une entreprise. Cette dernière a également un intérêt à ce que son salarié étranger puisse en bénéficier.

La demande de titre de séjour en préfecture devrait à terme se faire de manière dématérialisée via une plateforme internet.

Les étrangers résidant dans un autre pays de l'Union Européenne peuvent bénéficier d'un titre de séjour en France sous certaines conditions.

Le harcèlement est une infraction difficile à retenir pour le procureur de la république vu les éléments de preuve nécessaire à démontrer.

L'autorisation de travail pour les employeurs est obligatoire lorsqu'ils souhaitent embaucher un salarié de nationalité étrangère en France.

L'agression sexuelle est un délit prévu et réprimé par le code pénal. Mais il est loin d'être aussi simple que ce qui est souvent entendu par les médias ou le personnel politique.

Une contre-expertise en droit pénal est une mesure demandée par une des parties lors d'un procès pénal qui conteste les conclusions d'un expert dans un domaine technique. Elle n'est pas facile à obtenir.