Derniers articles

Publié le 13/01/21 Vu 4 240 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Faut-il détenir un passeport pour faire une demande de titre de séjour ?

L'obligation de passeport figure souvent parmi les pièces exigées par l'administration lorsqu'un étranger demande un premier titre de séjour ou même lors d'un renouvellement, or cette pratique n'est pas légale.

Lire la suite
Publié le 29/04/19 Vu 4 236 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le passeport talent pour les salariés étrangers des entreprises

Le passeport talent est un titre de séjour qui a un intérêt réel pour les salariés d'une entreprise. Cette dernière a également un intérêt à ce que son salarié étranger puisse en bénéficier.

Lire la suite
Publié le 01/07/19 Vu 4 200 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'avis médical pour les étrangers malades : nouvelle procédure

L'avis médical rendu par le collège des médecins de l'OFII est une nouvelle procédure issue de la réforme du 7 mars 2016. Cette réforme a encore affaiblit le rapport de force entre étrangers et administration.

Lire la suite
Publié le 10/09/19 Vu 4 192 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le témoignage de la partie civile lors du procès pénal : étapes et limite

Le témoignage de la partie civile est souvent le début d'un procès pénal. Lors de ce témoignage, la partie civil va donner sa version des faits et indiquer l'identité de la personne qu'elle accuse.

Lire la suite
Publié le 06/11/18 Vu 4 116 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Autorisation de travail employeur : la procédure

L'autorisation de travail pour les employeurs est obligatoire lorsqu'ils souhaitent embaucher un salarié de nationalité étrangère en France.

Lire la suite
Publié le 14/08/18 Vu 4 103 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le harcèlement : danger qualification pénale complexe

Le harcèlement est une infraction difficile à retenir pour le procureur de la république vu les éléments de preuve nécessaire à démontrer.

Lire la suite
Publié le 13/07/17 Vu 4 087 fois 1 Par Gillioen Alexandre
Résident longue durée-UE : les droits d’un titre de séjour dans l’UE

Les étrangers résidant dans un autre pays de l'Union Européenne peuvent bénéficier d'un titre de séjour en France sous certaines conditions.

Lire la suite
Publié le 06/06/19 Vu 4 062 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le FIJAIS et ses implications pour les condamnés : explications

Le FIJAIS est un système qui permet de ficher les personnes qui ont été condamnées pour des infractions sexuelles. Des informations sont collectées et tenues à disposition de la police.

Lire la suite
Publié le 21/05/18 Vu 4 042 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Agression sexuelle : absence totale de consentement mais pas uniquement

L'agression sexuelle est un délit prévu et réprimé par le code pénal. Mais il est loin d'être aussi simple que ce qui est souvent entendu par les médias ou le personnel politique.

Lire la suite
Publié le 16/10/18 Vu 3 928 fois 1 Par Gillioen Alexandre
Le délai en droit des étrangers

Le délai de l'administration pour répondre à un étranger est contrairement à ce qu'il peut sembler encadré par le CESEDA.

Lire la suite