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Publié le 14/04/20 Vu 2 518 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Refus de titre de séjour sans OQTF : quelles conséquences pour l'étranger ?

Le refus de titre de séjour sans OQTF est une situation particulière en droit des étrangers qu'il convient d'analyser et de comprendre pour savoir que faire si jamais cela doit arriver à un étranger.

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Publié le 13/07/17 Vu 2 509 fois 1 Par Gillioen Alexandre
Résident longue durée-UE : les droits d’un titre de séjour dans l’UE

Les étrangers résidant dans un autre pays de l'Union Européenne peuvent bénéficier d'un titre de séjour en France sous certaines conditions.

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Publié le 31/07/18 Vu 2 497 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le juge des référés et les étrangers

Le juge des référés du Tribunal administratif peut également intervenir pour suspendre une décision prise contre un étranger qui aurait reçu une obligation de quitter le territoire.

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Publié le 21/05/18 Vu 2 461 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Agression sexuelle : absence totale de consentement mais pas uniquement

L'agression sexuelle est un délit prévu et réprimé par le code pénal. Mais il est loin d'être aussi simple que ce qui est souvent entendu par les médias ou le personnel politique.

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Publié le 20/07/18 Vu 2 406 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Cyberharcèlement : une infraction dans l'air du temps

Le cyberharcèlement regroupe plusieurs infractions avec comme point commun qu'elles soient diffusées via des supports dématérialisés.

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Publié le 01/10/20 Vu 2 364 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La reconstitution dans la procédure pénale : un acte d'enquête unique

La reconstitution d'une scène de crime est un acte d'enquêté décidé par le juge d'instruction. Elle consiste à reprendre toutes les actions commises sur la scène de crime avec les personnes présentes.

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Publié le 15/02/18 Vu 2 342 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Pays de destination et obligation de quitter le territoire

L'obligation de quitter le territoire est obligatoirement accompagnée d'une mesure déterminant le pays de destination de l'étranger.

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Publié le 14/11/18 Vu 2 293 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Création d'entreprise par un étranger en France : les possibilités prévues par le Code

Il est tout à fait possible pour un étranger de créer une entreprise en France mais cela aura des conséquences sur son titre de séjour.

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Publié le 25/06/18 Vu 2 286 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le vol : une vieille infraction à plusieurs visages

Le vol est une infraction qui peut être considérée comme un délit ou un crime. Bien que sa définition apparaisse simple, elle ne l'est pas ayant, évoluée au gré des décisions.

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Publié le 21/12/17 Vu 2 281 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La condition de résidence pour obtenir la nationalité française

Il est nécessaire de vivre plusieurs années en France avant de pouvoir demander la nationalité française. Il s'agit d'une condition de résidence obligatoire.

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