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Le délit d'atteinte sexuelle sur mineur

Le délit d'atteinte sexuelle sur mineur est une agression sexuelle qui fait figure d'exception dans la section du code pénal réservée à ce type d'infraction.

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Publié le 05/10/17 Vu 8 907 fois 2 Par Gillioen Alexandre
L'ancienneté du séjour en France

L'ancienneté du séjour en France pour les étrangers constitue un fondement de la demande de titre de séjour pour vie privée et familiale.

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Publié le 07/12/18 Vu 8 716 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'abus de confiance en droit pénal : les éléments

L'abus de confiance est un délit puni et réprimé par le Code pénal. Il s'analyse en plusieurs éléments qui permettent de retenir la culpabilité ou pas du prévenu.

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Publié le 03/05/19 Vu 8 675 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le principe de l'indemnisation de la partie civile dans le procès pénal

L'indemnisation de la partie civile est un enjeu majeur du procès pénal lorsque la question se pose. Elle aura souvent des conséquences financières importantes pour le prévenu ou l'accusé.

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Publié le 10/04/18 Vu 8 644 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La convocation par officier de police judiciaire devant le Tribunal correctionnel

La convocation par officier de police judiciaire devant le Tribunal correctionnel est une procédure encadrée et qui sert également à la défense de l'accusé.

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Publié le 17/04/20 Vu 8 489 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La nullité de procédure en droit pénal et l'obligation de démontrer un grief

La nullité de procédure en droit pénal est encadré par la loi. Une nullité qui est invoquée ne sera pas retenue par les juges si elle ne fait pas grief à celui qui l'invoque devant dans sa requête.

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Publié le 24/02/20 Vu 8 068 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Corruption de mineur : un délit difficile à définir et assez rare

La corruption de mineur est un délit prévu par le Code pénal. Sa définition est assez vague et il est intéressant pour la défense de savoir faire la différence entre ce délit et les autres prévus.

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Publié le 20/08/19 Vu 6 931 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Titre de séjour "travailleur saisonnier" : les dispositions du CESEDA

Le titre de séjour "travailleur saisonnier" est prévu par le CESEDA et concerne les étrangers qui viennent en France pour travailler sur des brèves périodes appelées à se répéter pendant plusieurs années.

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Publié le 14/04/20 Vu 6 631 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Refus de titre de séjour sans OQTF : quelles conséquences pour l'étranger ?

Le refus de titre de séjour sans OQTF est une situation particulière en droit des étrangers qu'il convient d'analyser et de comprendre pour savoir que faire si jamais cela doit arriver à un étranger.

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Publié le 17/09/18 Vu 6 529 fois 2 Par Gillioen Alexandre
Certificat de nationalité française : le document prouvant la nationalité française

Le certificat de nationalité française permet à une personne d'établir qu'elle est bien française si sa nationalité est en question.

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