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Publié le 24/02/20 Vu 9 899 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Corruption de mineur : un délit difficile à définir et assez rare

La corruption de mineur est un délit prévu par le Code pénal. Sa définition est assez vague et il est intéressant pour la défense de savoir faire la différence entre ce délit et les autres prévus.

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Publié le 19/03/18 Vu 9 847 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Violences physiques aggravées : un délit mais beaucoup de possibilités de qualification des faits

Le délit des violences physiques aggravées est prévu à l'article 222-12 du Code Pénal. Il prend en compte de très nombreux cas de figure qu'il convient d'analyser.

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Publié le 10/04/18 Vu 9 686 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La convocation par officier de police judiciaire devant le Tribunal correctionnel

La convocation par officier de police judiciaire devant le Tribunal correctionnel est une procédure encadrée et qui sert également à la défense de l'accusé.

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Publié le 21/11/17 Vu 9 650 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Procédure en préfecture : faire une demande de titre de séjour

La procédure en préfecture est une succession d'étapes qui permet à un étranger d'obtenir d'abord une carte de séjour pour un an ensuite une carte de résident et enfin la nationalité française.

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Publié le 28/05/18 Vu 9 612 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le délit d'atteinte sexuelle sur mineur

Le délit d'atteinte sexuelle sur mineur est une agression sexuelle qui fait figure d'exception dans la section du code pénal réservée à ce type d'infraction.

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Publié le 05/10/17 Vu 9 580 fois 2 Par Gillioen Alexandre
L'ancienneté du séjour en France

L'ancienneté du séjour en France pour les étrangers constitue un fondement de la demande de titre de séjour pour vie privée et familiale.

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Publié le 07/12/18 Vu 9 434 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'abus de confiance en droit pénal : les éléments

L'abus de confiance est un délit puni et réprimé par le Code pénal. Il s'analyse en plusieurs éléments qui permettent de retenir la culpabilité ou pas du prévenu.

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Publié le 14/04/20 Vu 7 600 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Refus de titre de séjour sans OQTF : quelles conséquences pour l'étranger ?

Le refus de titre de séjour sans OQTF est une situation particulière en droit des étrangers qu'il convient d'analyser et de comprendre pour savoir que faire si jamais cela doit arriver à un étranger.

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Publié le 20/08/19 Vu 7 588 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Titre de séjour "travailleur saisonnier" : les dispositions du CESEDA

Le titre de séjour "travailleur saisonnier" est prévu par le CESEDA et concerne les étrangers qui viennent en France pour travailler sur des brèves périodes appelées à se répéter pendant plusieurs années.

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Publié le 21/06/19 Vu 7 526 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'assassinat en droit pénal et l'importance de la préméditation

L'assassinat est l'un des crimes les plus graves prévus par le Code pénal. Au cœur de cette notion se trouve la préméditation de l'acte par l’accusé. Quelques explications sur le sujet.

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