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Publié le 16/04/18 Vu 2 956 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Entré régulière : le visa pour entrer en France

L'entré régulière d'un étranger en France est conditionnée à la délivrance d'un visa de court séjour ou de long séjour. Quelques questions/réponses sur le sujet.

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Publié le 06/11/18 Vu 2 953 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Autorisation de travail employeur : la procédure

L'autorisation de travail pour les employeurs est obligatoire lorsqu'ils souhaitent embaucher un salarié de nationalité étrangère en France.

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Publié le 12/03/20 Vu 2 917 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'ordonnance de règlement qui renvoi devant le Tribunal correctionnel

L'ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel ou de mise en accusation devant la Cour d'assises est un moment décisif de la procédure pénale dans le cadre d'une information judiciaire.

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Publié le 17/04/20 Vu 2 908 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La nullité de procédure en droit pénal et l'obligation de démontrer un grief

La nullité de procédure en droit pénal est encadré par la loi. Une nullité qui est invoquée ne sera pas retenue par les juges si elle ne fait pas grief à celui qui l'invoque devant dans sa requête.

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Publié le 24/08/18 Vu 2 797 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le contrôle judiciaire : explications de la mesure

Le contrôle judiciaire est une mesure restrictive de liberté prise par un juge et qui a pour objet de maintenir à disposition de la justice un mis en examen (entre autres).

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Publié le 03/12/18 Vu 2 719 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Arbitraire administratif : implication sur la régularisation du séjour

L'arbitraire administratif est présent en droit des étrangers comme dans tous les autres domaine du droit public. Son application la plus prégnante se fait dans le cadre de la régularisation.

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Publié le 21/06/19 Vu 2 711 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'assassinat en droit pénal et l'importance de la préméditation

L'assassinat est l'un des crimes les plus graves prévus par le Code pénal. Au cœur de cette notion se trouve la préméditation de l'acte par l’accusé. Quelques explications sur le sujet.

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Publié le 16/10/18 Vu 2 659 fois 1 Par Gillioen Alexandre
Le délai en droit des étrangers

Le délai de l'administration pour répondre à un étranger est contrairement à ce qu'il peut sembler encadré par le CESEDA.

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Publié le 10/12/18 Vu 2 638 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le visa d'entrée de long séjour en France

Le visa d'entrée en France pour un long séjour est difficile à obtenir. Sa délivrance répond à des principes qui irriguent le droit des étrangers.

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Publié le 29/11/18 Vu 2 634 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Les règles encadrant les perquisitions

Une perquisition est un acte d'enquête décidé par la justice. Elle donne le droit à l’État et à ses représentants de s'introduire dans le domicile privé d'une personne.

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