Derniers articles

Publié le 31/01/20 Vu 4 879 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'enquête préliminaire dans le code de procédure pénale et ses conséquences

Une enquête préliminaire est la partie initiale d'une affaire pénale. C'est surtout l'étape où la personne suspectée à le moins de droit. Elle est maintenue dans l'ignorance la plus totale.

Lire la suite
Publié le 15/12/17 Vu 4 865 fois 1 Par Gillioen Alexandre
Introduction d'un salarié étranger en France

L'introduction d'un salarié étranger en France est une procédure qui permet à un étranger d'obtenir un visa et un titre de séjour.

Lire la suite
Publié le 27/11/20 Vu 4 834 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le crime d'enlèvement et séquestration : les différentes peines prévues

L'enlèvement et la séquestration sont un crime puni par le code pénal. Toutefois, il existe de nombreuses circonstances aggravantes qui vont faire varier le nombre d'années de prisons encourues.

Lire la suite
Publié le 30/11/17 Vu 4 773 fois 3 Par Gillioen Alexandre
Conjoint de français en France : l’entré régulière

Demander un titre de séjour en qualité de conjoint de français en France est possible mais il existe des conditions qui ne sont pas toujours connues des étrangers.

Lire la suite
Publié le 07/09/18 Vu 4 678 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Instruction pénale: les droits de la défense

Au cours de l'instruction menée par le juge du même nom, la défense bénéfice de droits qui lui sont garantis par le Code de procédure pénale.

Lire la suite
Publié le 27/10/17 Vu 4 525 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Interdiction de retour sur le territoire : péril en la demeure

L'interdiction de retour sur le territoire français ou IRTF est une mesure d'éloignement particulièrement forte qui empêche l'étranger de résider en France pendant une période allant de 1 à 3 ans.

Lire la suite
Publié le 29/11/18 Vu 4 459 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Les règles encadrant les perquisitions

Une perquisition est un acte d'enquête décidé par la justice. Elle donne le droit à l’État et à ses représentants de s'introduire dans le domicile privé d'une personne.

Lire la suite
Publié le 27/12/17 Vu 4 452 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le délai de départ volontaire de 30 jours aprés une OQTF

Le délai de départ volontaire est une décision administrative qui est prise en même temps que l'obligation de quitter le territoire français. Elle peut être contestée.

Lire la suite
Publié le 08/06/18 Vu 4 385 fois 1 Par Gillioen Alexandre
la présence obligatoire pour la carte de résident

La durée du séjour d'un étranger en France est une condition pour qu'il puisse demander un titre de séjour de dix ans.

Lire la suite
Publié le 27/09/17 Vu 4 260 fois 1 Par Gillioen Alexandre
vers la dématérialisation de la demande de titre

La demande de titre de séjour en préfecture devrait à terme se faire de manière dématérialisée via une plateforme internet.

Lire la suite