La non assistance à personne en danger et l'omission de porter secours à personne en péril

Publié le Modifié le 18/02/2018 Par MAITRE ANTHONY BEM Vu 73 816 fois 35

La non assistance à personne en danger, dont l'omission de porter secours à personne en péril est une variante (1), est un délit pénal qui suppose la réunion de diverses conditions (2) pour donner lieu à condamnation (3).

La non assistance à personne en danger et l'omission de porter secours à personne en péril

I - La notion de non assistance à personne en danger et l'omission de porter secours à personne en péril

Selon l’article 223-6 du code pénal, il y a deux "délits de non assistance à personne en danger".

En réalité, le délit de non assistance à personne en danger se dédouble  :

- le fait pour quiconque de s’abstenir volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

- le fait pour quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire.

Le code pénal vise donc la personne qui s'abstient volontairement de :

- soit empêcher la réalisation d'un crime ou d'un délit contre l'intégrité corporelle d'une personne ;

- soit porter assistance par son action personnelle ou en provoquant un secours.

Il est important de retenir que cette infraction sanctionne le comportement (l’inaction ou l'inertie) plus que le résultat.

Cette infraction concerne toute personne, quelque soit sa qualité, son sexe, son âge, sa profession, etc ...

S'il n'est pas légalement exigé de jouer le super-héros "marvelesque", un peu de bravoure, sans risque, peut être attendu.

II - Les conditions du délit pénal de non assistance à personne en danger

L'infraction pénale suppose la réunion des conditions cumulatives suivantes :

Une personne en péril : le péril des biens n'est pas concerné par cette infraction. Le péril doit menacer la santé physique ou morale ou l'intégrité corporelle d'une personne vivante. En conséquence, un fœtus ou des animaux qui n’ont pas la personnalité juridique, ne sont pas protégés.

Le péril doit avoir un caractère grave et immédiat. Cette gravité s'apprécie au jour du risque. Ainsi, même si le risque a disparu, que la victime est sauve en dépit de l’inertie de l’accusé, ce dernier met en jeu sa responsabilité. En outre, l'origine du péril importe peu. Le péril peut provenir d'une maladie, d'un accident ou de la faute d'imprudence de la victime elle-même. Peu importe qu'il y ait eu une erreur sur la gravité réelle du péril. Le délit est constitué même si le péril n'est finalement pas si sérieux ou si grave que les secours ne suffiront pas à sauver la personne.

Le danger doit véritablement exister ou être d'une certaine imminence pour caractériser l'urgence de l'intervention

Une abstention de porter secours : l'infraction sanctionne l’auteur qui est resté totalement passif face à une situation de péril menaçant une personne. Ainsi, l'assistance maladroite ou inefficace exclut le délit. Mais les mesures manifestement insuffisantes peuvent caractériser la non assistance.

L’abstention doit être volontaire, de sorte que ’infraction n’est pas constituée si la personne poursuivie n’a pas eu conscience de l’existence d’un péril ou de la gravité du péril.

Une assistance possible, que ce soit par une action personnelle ou en alertant les secours. L’assistance doit être sans risque, pour la personne en péril, l’intervenant et pour les tiers.

III - Les sanctions du délit pénal de non assistance à personne en danger

Le délit de non assistance à personne en danger est sanctionné par une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende, outre les peines complémentaires de l’article 223-16 du code penal.

La sanction de la non assistance à personne à danger

Les peines applicables sont de 5 ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende.

Des peines complémentaires sont également encourues : l'interdiction des droits civiques, civils et de famille (article 223-16 du code pénal)

Je suis à votre disposition pour toute information ou action.

PS : Pour une recherche facile et rapide des articles rédigés sur ces thèmes, vous pouvez taper vos "mots clés" dans la barre de recherche du blog en haut à droite, au dessus de la photographie.

Anthony Bem
Avocat à la Cour
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Publié par Visiteur
17/02/18 21:00

Maître Marie aveugle depuis 7 ans, moi, atteinte d'un cancer. Nous avons deux fils majeurs. L'un que nous avons hébergés pendant 5 mois ) qui a spolié son père L'autre photo reporter vivant à Bordeaux. Cette nuit, mon mari (et ce n'est pas la première fois, a été d'une violence .... J'ai eu l'audace de prévenir mon fils vivant à Bordeaux qui n'est jamais venu voir son père et m'à répondu avec violence dans un texto, que je n'avais plus à le contacter, car notre vie je cite " de merde" ne le concernait pas me mettant tout sur le dos. Est-il dans le cadre de non assistance à personne en danger?

Publié par Visiteur
27/02/18 15:15

Bonjour Maitre, Dans le cadre du cours de français nous devons faire le réquisitoire d'un personne et nous nous demandions si une personne est-elle selon une loi précise obligée d'appeler l'ambulance lorsqu'elle est face à une situation de décès. Bien à vous

Publié par Maitre Ant...
27/02/18 23:55

Bonjour celine Van Malleghem, Si la personne est décédée, la loi n’oblige pas d'appeler l'ambulance. Cordialement.

Publié par Visiteur
18/03/18 15:29

Bonjour maître, récemment j'ai subi une accusation de non assistante en personne en danger, car la personne qui se fait agresser et ma meilleure copine qui a déposé plein de sur moi, c'était une simple confrontation entre elle et moi et trois autres filles c'est trois autres filles l'ont roué de coups on sorti un couteau lui en couper les cheveux et en voulant se protéger avec ses mains la lame du couteau lui à cisailler les doigts j'étais à côté mais sur le coup de la peur j'étais tétanisé en sachant qu'il y avait le couteau que les filles avaient dans leurs mains elles m'ont menacé en disant que si j'ai appelé la police ou que je faisais quoi que ce soit que j'allais mourir j'avais vraiment peur car au début c'était un guet-apens qu'elles ont voulu me faire pour il ou elle a dit ça lui retomber dessus et là actuellement elle a porté plainte sur moi et sur les autres filles mais sur les trois autres filles il y en a une qui va être jugé et moi donc avec alors que je n'ai porté aucun coup aucune violence mais que je n'ai pas porté secours ce n'était pas voulu j'avais vraiment peur que va-t-il m'arriver.?

Publié par Visiteur
18/03/18 15:34

Certes c'est vrai que ce jour j'ai filmé cette violence car j'avais peur et que je voulais rapporter des preuves à la justice pour qu'elle puisse avoir une preuve mais de cela elle se fait retourner le cerveau par les autres alors que tout ce que je voulais c'est l'aider je lui ai dit que j'avais la vidéo et elle est partie dire que j'étais là en train de filmer rien de plus certes j'avais peur mais j'étais en train de filmer en cachette . en sachant aussi que la victime à menti car elle a dit que j'avais sorti le couteau alors que c'était faux et les trois autres filles se sont mises d'accord avec elle pour dire que c'est moi qui a donné le couteau au fille pour qu'elle puisse aboutir à cette violence je suis vraiment innocente est accusé à tort comment je vais pouvoir faire en sachant que je ne suis pas connu des services de police je n'ai jamais de casier judiciaire.?

Publié par Maitre Ant...
18/03/18 16:02

Bonjour Ouiza, Afin de me permettre de prendre connaissance de votre situation personnelle en détail et de disposer de toutes les informations nécessaires pour vous répondre en toute connaissance de cause, je vous propose de me contacter en privé pour une consultation. A cet égard, je vous invite à choisir l’une de mes différentes modalités de consultation en cliquant sur « consultations » en haut de cette page. Cordialement.

Publié par Visiteur
26/03/18 08:36

bonjour je me permet de vous poser ma question car mon père ses remariée ya 10ans la je lai fait hospitaliser pour un etas urgent il ne pesse que 40kg donc mal nutrition je suppose et la je viens de savoir sa fait plus 1 an qu'il dort sur une chaise maison très sale que dois je faire plainte ou autre pour ça concubine

Publié par Visiteur
03/04/18 11:04

Bonjour Mon frere s'est suicide par pendaison il y a 3 mois, cela venait d'arriver,sa femme aurait tenté de couper la corde avec un petit cutter mais en vain, son père est arrivé et n'a rien tenté (il n'a pas voulu entrer dans la pièce pour soulever le poids du corps ...) Il n'est pas du tout affecté par le décès de mon frère Peut on dire qu'il y ait non assistance à personne en danger? Cordialement

Publié par Visiteur
26/04/18 22:16

Bonsoir , J'ai mon père qui est en fin de vie on la fat sortir de l'hôpital car il était pas du tout bien traité on lui donné pas mangé car il pouvait pas avalé mais on nous avais jamais demandé de lui mettre une sonde gastrique pour l'alimentation. Et aujourd'hui il est à la maison et j'ai aucune infirmière libérale qui veut se déplacer pour lui faire les soins et les piqûres nécessaire est-ce-que c'est normal. Merci de votre réponse que dois-je faire

Publié par Visiteur
29/04/18 02:05

Bjr , ma fille de 19 ans a été agressée physiquement , rouée de coups au visage et au coup par quelqu’un qui l’a accostée et a qui elle ne voulait pas parler, le 19 avril 2018 entre 17h et 18h , non loin de la police municipale de Tremblay en France , choquée et apeurée elle court sonner et demande assistance car elle avait peur d’être suivie par son agresseur , la policière municipale a refusé d’ouvrir la porte alors qu’elle pleurait à chaude larme et a refusé de faire le 17 alors que ma fille lui a dit ne plus avoir de batterie,elle lui a carrément notifié de traverser son lieu d’agression pour se rendre à la police à villepinte je vous remercie

Publié par Visiteur
04/05/18 16:47

Bonjour, J'aimerais votre avis sur une situation assez particulière: je suis un blog créé spécialement pour parler d'un dessin animé actuel. La responsable de ce blog travaillant pour cette série dessin animé voulait créé une petite communauté qui pourrait parler sur ce thème, échanger des théories, etc. Tout se passé très bien mais depuis peu, une personne est arrivée et perturbe gravement ce site: postant des liens vers des vidéos pornographiques ou déposant directement des photos pornographiques dans les conversations du blog . Je tiens à préciser qu'une majorité des personnes suivant ce blog sont mineures (8-14 ans en moyenne). Du coup, la communauté a réagi en prévenant la responsable du blog. Les photos sont retirées et les liens brisés, mais ceci prend plusieurs jours parfois. Alors, une partie de la communauté a prévenu les autorités pour propagation de pornographie, mais c'est le site qui est désormais menacé de fermer (car les liens proposés pour voir les replay des épisodes sont en "streaming" et le "streaming" est illégal). Une personne a avancé l'argument que le seul moyen pour préserver le jeune public était de fermer le site, disant que ce serait de la "non assistance à personne en danger". Est-ce le cas ? De plus, fermer le site n'arrêtera pas cette personne dérangée: elle pourrait s'en prendre à d'autres sites pour mineur ou autre. Y a-t-il une procédure particulière pour arrêter cette personne, et préserver ce blog ? Cordialement.

Publié par Visiteur
07/05/18 23:31

Bonjour les faits se sont passés l'été 2009 14 juillet.j'ai eu une crise tachycardie peu après le feu d'artifice.le père de mon fils qui a 13 ans dans 3 mois s'est contenté de me ramener a notre appartement alors que je lui ai dit l'hôpital.entre temps ma nièce ma appelé quelques minutes après et là je lui ai raconté en pleurant.elle a parlé à mon ex mari en sanglotant et il lui a répondu que ta tante crève je ne ferais rien.j'ai réussit à réunir mes dernières forces et demander de l'aide à 4 personnes qui passaient juste devant mon portail avant de m'écrouler sur eux.ils m'ont vite porté jusqu'à la caserne a 200 mètres de chez moi.les pompiers perdaient espoir quand tout à coup je pensais à. Mon bébé et a nos merveilleux souvenirs.ma tension était montée à 19,5.bref pour mon fils je me suis tue depuis toujours car je ne voulait pas qu'il grandisse sans papa comme moi depuis mes 8 ans.l'absence d'un père absent me rend tellement malheureuse encore aujourd'hui.Voilà j'avais besoin juste de me libérer.merci pour votre lecture.

Publié par Visiteur
15/05/18 19:58

Maitre Que pensez vous des ATTENTATS ET MEURTRES et que l'Europe et que le gouvernement Français laisse rentrer des djiadists et convertis , n'es-ce pas , une non assistance aux dangers du peuple ???

Publié par Maitre Ant...
15/05/18 21:39

Bonjour MARISE, Le délit pénal de non assistance à personne en danger ne s’applique pas à l’Etat. Celui-ci ne peut pas être tenu pour responsable des meurtres commis par des djiadists en France ou à l’encontre de français. L’état n’instaurerait pas d’obligation de sécurité résultat avec des sanctions en cas de manquements. Cordialement.

Publié par Visiteur
19/05/18 19:22

Bonjour maître Les propriétaires d'un champs à côté de ma maison sont venu frapper à ma porte, à peine que j'ai ouvert la porte la femme à commencé à hurler sur moi en portant des accusations. Sur ce j'ai commencé à faire un malaise (Je souffre de tachycardie.Et je sors d'un accouchement compliqué avec césarienne et hémorragie.) Étant seule ce jour la avec mon bébé d à peine un mois et mon fils de 4 ans. J'ai prévenu le couple d"agresseurs" que j'été entrain de faire un malaise que je souffre de tachycardie mais ils n'ont rien fait ils ont continué à hurler.sachant que quand je suis en tachycardie je doit prendre un médicament immédiatement sinon c'est le malaise perte de connaissance,Je vous rappelle que je suis seule à la maison avec mes deux enfants. Ma question est la suivante est ce que je peux porter plainte pour non assistance à personne en danger? Merci

Publié par Visiteur
20/05/18 07:33

Bonjour mon beau fils a eu une torsion des testicules j'ai proposé d'appeler les pompiers et on m'as répondu mon beau frère vient me chercher pour aller aux urgences. Du coup je n'ai pas appeler et maintenant étant en instance de divorce ma femme me menace de porté plainte pour obtenir la garde des enfants. Suis je condamnable?

Publié par Visiteur
25/05/18 19:08

Bonjour maître Il y a 6ans mon ex ma appeler le jour de la mort de sa compagne pour me dire que pendant qu'elle agonisé il a décidé d aller à la banque. Je ne sais pas si il est conscient de ce qu'il m'a dit. Es ce de la non assistance à personne en danger?

Publié par Visiteur
04/06/18 22:38

Bonjour maître Mon fils a été suivi pendant plusieurs années en hôpital psychiatrique Malheureusement c est la qu il a connu la drogue...et il est devenu toxicomanes Il a été plusieurs fois au urgence psychiatrie de ma ville Il était au courant de la situation Problème psychiatrie et toxicomanes...dans une semaine il l ont laissé partir à trois reprises dans le grand froid de cette hiver début 2018 Il l ont même pas gardé en nuitée Je trouve cela inadmissible Mon fils est décédé à ce jour Il avait que 21ans Croyez vous que dans ce cas je peux porter plainte pour non assistance à personne en danger Contre ce service de l hôpital Merci de réponse Cordialement Céline

Publié par Visiteur
08/06/18 12:33

Bonjour Maître, Je me pose une question mon ex.marii a eu la garde de ma fille pendant plusieurs années je viens de la récupéré et au niveau médical rien n'a été fait. ORL OPHTALMO ORTHODENTISTE DENTISTE PODOLOGUE POUR SEMELLE LES CERVICALS ET LE DOS KINÉ PSY Est ce que l'on peux considéré sa comme négligence et maltraitance sachant qu'elle a beaucoup souffert de tous ces problèmes à l'avance merci de votre réponse Cordialement Magali

Publié par Visiteur
13/06/18 08:31

Bonjour maître. Je me fait régulièrement voir tout les jours agresser insulté menacé, avec mes enfants et mon mari, ces agressions son autant verbal que physiques commises par nos voisins direct une famille qui vie juste à côté de nous. On a déposé à plusieurs reprises des plainte pour ces fait! Cela dur depuis 3 ans Notre bailleur le sais le maire le sais les autres voisins le savent les forces de l'ordre aussi . Quand on ce fait agresser devant notre domicile les autres voisins regarde, personnes n'intervient personnes appel les secours, il y a 3 jours il mon agresser alors que je me trouvais au bord de mon véhicule avec ma fille, on a était gazé et taser ma fille a appuier de toute ces force sur le claxon personnes n'es intervenue. J'ai porté plainte contre nos agresseurs, et maintenant on retourne la situation contre moi juste car j'ai essayé de nous défendre .

Publié par Visiteur
16/06/18 08:40

Bonjour Maître, Ma maman, d'un certain âge et plutôt malade, qui la journée est seule chez elle, est actuellement dans un coma profond, depuis 5 jours. Elle aurait fait un AVC hémorragique dans sa douche. Elle a depuis de nombreux mois de la kiné à domicile 2/3 fois par semaine quasiment toujours a la même heure. Ma maman était toujours prête pour ce RDV qu'elle attendait à chaque fois avec impatience. Le jour où c'est arrivé, le kiné est passé à 10h00. Les portes restent ouvertes dès qu'elle se réveille, il nous dit avoir entendu l'eau sous la douche. Il est parti et revenu 10/15 minutes après. Il a entendu que l'eau coulait toujours. Il n'a pas poussé la porte (qui n'est jamais verrouillée) pour voir si tout allait bien. Il a surement appelé (??) mais sachant qu'elle n'a pas son appareil auditif sous la douche, certainement qu'il n'a pas insisté . Il est simplement parti continuer sa tournée. On a découvert ma maman à 13h30 seulement dans un état déjà trop grave, les médecins nous predisent une mort cérébrale dans les heures/jours qui viennent. Si ce kiné avait poussé la porte et appelé les secours, son AVC aurait été pris a temps (Dans les 2 heures) et les séquelles auraient surement été moindre. Peut-on parler dans ce cas de non assistance à personne en danger, surtout pour quelqu'un du corps médical ??...

Publié par Visiteur
20/07/18 15:07

Bonjour Maître, est-ce que la notion d assistance à personne en danger existe dans la loi anglaise ? Est-ce qu'il y a une alternative ?

Publié par Visiteur
05/08/18 10:08

bonjour j'ai travailler pendant 1 mois et ma direc trice qui ne m'aimer pas me metai la pression cela me provoquer des crise d'asthme et jamais elle ne m'apporter ma ventoline ..elle ma dit ( que je simuler mes crise d'zsthme et que elle ne me ferai pas de bouche a bouche..). heuresement mes collegeue etait jamais loin

Publié par Visiteur
05/08/18 11:39

bonjour Maître, mes parents par cette forte canicule vivent cloîtrés dans un appartement de 4 pièces où la température atteint 43 degrés. malgré tous mes efforts pour acquérir un climatiseur je fais chou blanc. Ils sont en pénuries. Ma maman à 83 ans et en grande défaillance cardiaque. depuis celà 1 mois elle alterne les hospitalisations en cardiologie mais dès son retour à la maison c'est pire, surtout en ce moment. Chez moi j'ai la même température.j'ai donc demandé à 2 de mes soeurs qui résident à quelques km et qui logent dans des maisons fraîches avoisinant les 30 degrés (on est mieux qu'à 43 !!!). l'une d'elle refuse. Décharge effrontement toutes démarches sur moi car je ne travaille pas et je suis "d'après elle" dans l'obligation de tout gérêr. Je suis à bout Maître et épuisée pas tout ses allers retours à l'hopital . Je suis leur aidant, tous les jours, je suis solliccitée tous les jours. j'ai un enfant et je ne peux meme plus me trouver un emploi. alors je leur demande un peu d'aide. mais c'est catégoriquement NON."tu ne bosses pas c'est à toi l=de les aider". AIDEZ MOI SVP

Publié par Visiteur
21/08/18 10:24

Bonjour, Ma femme alcoolique depuis deux ans me menace de porter plainte pour non assistance à perssonne en danger car je n’es reponds plus à ses appels téléphoniques oú elle me laisse des textos injuriants et menaçants. J’ai dû fuir le domicile conjugal car après plusieurs cures elle est toujours aussi alcoolique et j’avoue qu’elle me fait peur par moments car je n’es sais pas de quoi elle est capable. Dans l’actualité lus vivons donc séparés, mais elle me harcèle matin et soir au téléphone et à déjà débarqué complètement ivre dans mon nouveau logement. Que risque j’encours si elle porte plainte? Je me fais suivre aussi par un psychologue.

Publié par Visiteur
22/08/18 15:12

Bonjour Maître, Je viens d'apprendre par ma fille qui a aujourd'hui 19 ans, qu'il y a 7 ans le père de sa belle mère a eu des attouchements sur ma fille (heureusement elle a eu l'esprit vif et s'est enfoui dans sa chambre ce n'est pas aller plus loin). Le jour même elle a prévenu mon ex-mari ainsi que sa belle-mère qu'ils lui ont répondu il avait trop bu.(je ne vous dis pas ma colère) Bien sur à moi on ne m'a rien dit. Je voudrais porter plainte contre mon ex-mari et sa nouvelle femme pour non assistance à personne en danger. Est-ce que ce n'est pas trop tard?? Merci d'avance pour votre réponse.

Publié par Maitre Ant...
22/08/18 17:23

Bonjour Lisa, Je crains en effet qu’il soit trop tard pour déposer une plainte pénale sur ce fondement. Néanmoins, votre fille pourrait déposer une plainte pour viol si elle le souhaite. Cordialement.

Publié par Visiteur
28/08/18 16:03

Bonjour Maître, Merci pour votre réponse. Cordialement,

Publié par Visiteur
23/09/18 22:26

Bonjour Mon mari ne se sentait pas bien au travail .son chef lui a dis d aller chez le médecin sachant qu il sortait d un pneumothorax résultat c est moi qui l ai emmène aux urgences et de nouveau pneumothorax suivi d opération y a t il non assistance à personne en danger Merci de votre réponse

Publié par Visiteur
16/10/18 09:41

Maître, Est il possible de porter plainte contre l etat ,conseil general ,cpam, agefip pour non assistance a personne en danger . Personne en situation de Handicap d invalidité 2 ald de reconversion professionnelle enlisee dans les rouages interminables de l Administration et du je renvois la balle a une autre service.ni aides financières pour depenses courantes afin de survivre ni solution pour amelioration de la maladie ni aides physiques ou financieres pour reconversion professionnelle et palier au alessandro du Handicap .je n ai plus rien à perdre!!!

Publié par Visiteur
22/11/18 15:53

Bonjour, j'ai été victime d'agression sexuelle par le compagnon d'une de mes tantes lorsque j'avais 9 ans, je viens de regarder une émission aujourd'hui ou j'ai appris que le délais de prescription est maintenant de 30 ans après la majorité, après les faits, j'ai ai parlé à ma mère, mais elle n'a rien fait, et m'a obligé à jouer la petite fille polie avec lui à chaque réunion de famille, lui faire le bisous et sourire... pour que personne ne sache... aujourd'hui j'ai 36 ans et je souhaiterais me battre pour faire entendre la vérité et peut être aider d'autres personnes, si je dépose plainte contre mon agresseur, puis-je également déposer plainte contre ma mère, qui ne m'a pas aidé, et a refusé de m'emmener porter plainte à l'époque?

Publié par Visiteur
24/11/18 02:29

Bonsoir, vous ne savez pas à quel point je suis heureuse de voir que l'on puisse déjà juste m écouter... J'ai tjr grandit sans la violence, et attirer que le même genres de merdes... Oui que des salopards taper humilier même les femmes, tapant, insultant méprisant les femmes...monsieur ne tape que sur ses femmes... Jamais oh grand jamais tapant, ou ň e serait que pour avoir les personnes à interpellé se vives voix.... Non jamais !!!! Il doit en avoir peur des hommes !!!! Donc monsieur c'est déchaîner sur de de1appartements de 2 me taper sur la gueule..(excusé mon vocabulaire mai je suis à bout les coups me font de plus en plus mal.... Et ma fierté de femme.. J en ai pu !!!! Je vous en supplie monsieur Madame aider moia.... Svp je vous en supplie à genoux ou se que vous voudrez mais aider moia je vis chez ce monsieur avec mon chien ainsi que mon chat.... Je vous en supplie venaita nous aider... Je n'est pas s enfants... Et je suis tellement déçu et dégouté de ces hommes ayant ce sorte de comportement.... Je me dit que je ne mérite pas d'en prendre plein la tronche pour ces bêtises.... AIDEZ MOI SVP

Publié par Visiteur
24/11/18 02:30

Je ne sait pas quoi faire

Publié par Visiteur
06/12/18 16:19

Aider moi j'ai besoin de rentré chez moi ma soeur veux rien faire juste elle se moque de moi aucunesur choses de faites depuis 6mois elle est sensé me protéger chose qu'elle n'a jamais faite elle veut juste profité de moi et mon argent j'ai toujours vécu seule et c'est mieux pour moi !

Publié par Visiteur
12/12/18 17:24

Bonjour Maître, Professionnellement, j'ai pour tâche de valider et d'accepter des sites classés dangereux car ils font toujours intervenir les travaux de grande hauteur et le ondes électromagnétiques. Je suis en désaccord avec la plupart des prestataire qui, avec l'accord du maître d'ouvrage se limitent à prendre en compte la sécurité de leurs installations en ne se préoccupant pas le moins du monde de ce qui a été installé par d'autres avant leur venue. Je considère que la responsabilité des seconds si un accident survenait du fait des premier est clairement engagée au titre de la non assistance à personne en danger pour plusieurs raisons: La première est la compatibilité de leur propres ouvrages aves ce qui a été réalisée au paravent. La deuxième et principale selon moi c'est qu'un professionnel est quelqu'un "qui sait" et qui ne peut prétendre ne pas savoir. Il ne peut détourner la tète lorsqu'il constate un vice de sécurité, qu'il soit de sont fait ou non. Je pense que je serais licencié prochainement du fait de la position que j'ai prise. Ai-je raison Merci

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