Les conditions et les sanctions du délit pénal d’escroquerie

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L'article 313-1 du code pénal définit le délit d'escroquerie comme : « Le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ».

L'article 313-1 du code pénal définit le délit d'escroquerie comme : « Le fait, soit par l'usage d'un f

Les conditions et les sanctions du délit pénal d’escroquerie

Nous envisagerons les conditions cumulatives du délit d'escroquerie (1), ses sanctions (2) ainsi que l’objet de la poursuite pénale pour la victime (3).

1) Les conditions cumulatives du délit d'escroquerie

1.1  - Les éléments matériels constitutifs de l'escroquerie

Le code pénal prévoit deux conditions matérielles pour qu'une escroquerie soit pénalement sanctionnée :

- l'emploi de moyens frauduleux (1.1.1) ;

- la remise d'une chose convoitée (1.1.2).

1.1.1 - Les moyens frauduleux

Bien que la loi ne définisse pas la nature des manœuvres ou des moyens frauduleux, elle indique cependant qu'elles doivent être de nature à tromper une personne (physique ou morale).

Concrètement il peut s'agir de l'un des moyens frauduleux suivants :

- le mensonge, par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité ;

- l'abus de qualité vraie ou d'une qualité qui inspire confiance.

Mais en pratique, les méthodes et moyens employés en matière d’escroquerie étant sans bornes, il est difficile de parler de ce délit au singulier. Nous en dresserons donc un rapide aperçu :

- L’escroquerie par la vente « à la boule de neige » consistant à offrir des marchandises au public, à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle en subordonnant cette vente soit au placement de bons ou de tickets à des tiers, soit à la collecte d’adhésions ou d’inscriptions.

- L’escroquerie par la vente « à la sauvette », vente en bordure de route, vente avec primes ;

- L’escroquerie par l’usage de faux bons de commande pour percevoir une commission indue ;

- L’escroquerie par l’usage de faux bilans à l’occasion de la cession de fonds de commerce ;

- Les traites de cavalerie, avec faux avals ou pseudo-acceptations ;

- L’escroquerie à l’espagnole ;

- L’escroquerie aux bonnes œuvres ;

- L’escroquerie aux annonces ;

- L’escroquerie au cautionnement ;

- L’escroquerie à l’assurance consistant à s’assurer sur la vie ou contre le vol pour simuler ensuite un accident, un vol ou un cambriolage afin de percevoir le capital garanti ;

- Le bonneteau ;

- L’escroquerie à l’américaine ;

- L’escroquerie aux napolitains ;

- L’escroquerie à la trouvaille ou à la broquille ;

- La carambouille ;

- L’escroquerie aux courses ;

- L’escroquerie au fakir ;

- L’escroquerie au mariage ;

- L’escroquerie hôtelières ou de restaurant dénommée la filouterie ;

- etc …

1.1.2 - La remise d'une chose ou la fourniture d’un service

La chose remise peut être :

- un bien mobilier ou immobilier, matériel ou immatériel tel que des valeurs, une maison, un tableau, etc ...

- la fourniture d'un service,

- la signature d'un acte portant décharge d'une obligation,

- la signature d'un acte conférant des droits qu'il n'aurait pas eu autrement.

1.2  - L’élément moral comme condition de l'escroquerie

Comme toute infraction pénale, l'escroquerie suppose une intention frauduleuse, c’est-à-dire que l’auteur ait agit de mauvaise foi, en sachant que les moyens auxquels il a eu recourt sont répréhensibles.

La tentative est punissable sur le fondement de l’article 313-3 l’alinéa 1er du code pénal.

2) Les sanctions du délit d’escroquerie

Tout d’abord, il convient de rappeler que la prescription de l’escroquerie est acquise passé un délai de trois ans à compter du jour de la remise de la chose convoitée, sauf actes suspensifs (tel que : l'état de guerre, la mise en oeuvre d'une alternative à la poursuite par le procureur etc), ou interruptifs (tel que : interrogatoire, audition, perquisition, citation directe ou encore une plainte avec constitution de partie civile etc) de ladite prescription.

Les peines maximales encourues pour escroquerie sont :

- Pour les personnes physiques : 5 ans d'emprisonnement, 375.000 € d'amende et l’interdiction ou la confiscation de certains droits.

- Pour les personnes morales : 1.875.000 € d’amende ainsi que les peines prévues à l'article 131-39 du code pénal.

La tentative est punissable des mêmes peines.

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750.000 € d'amende lorsque l'escroquerie est réalisée :

- Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission (article 313-2-1° du code pénal) ;

- Par une personne qui prend indûment la qualité d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public (article 313-2-2° du code pénal) ;

- Par une personne qui fait appel au public en vue de l'émission de titres ou en vue de la collecte de fonds à des fins d'entraide humanitaire ou sociale (article 313-2-3° du code pénal) ;

- Au préjudice d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur (article 313-2-3° du code pénal).

Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 1.000.000 € d'amende lorsque l'escroquerie est commise en bande organisée.
 

3) L’objet de la poursuite pénale de l’escroquerie pour la victime

La victime doit déposer une plainte pénale soit auprès des forces de l’ordre soit, idéalement par avocat, auprès du procureur de la république ou le cas échéant du doyen des juges d’instruction afin d'initier une enquête pénale et que l’auteur soit poursuivi devant le tribunal correctionnel.

La plainte pénale adressée au Procureur de la république puis au doyen des juges d’instruction devra comprendre tous les éléments de fait permettant d'initier une instruction pénale contre son auteur, ainsi que toutes les preuves justificatives de la réalité des faits dénoncés.

A défaut de classement sans suite et en cas de poursuite de l'auteur, la victime pourra obtenir outre la condamnation pénale de ce dernier, la réparation de l’ensemble de ses préjudices, à savoir :

- Le remboursement du montant du ou des biens escroqués ou de leur valeur de remplacement,

- Le paiement d’intérêts de retard,

- Le paiement des frais engagés en raison des conséquences de l'escroquerie,

- L’indemnisation du préjudice moral,

- Le remboursement des frais d’avocat engagés pour la procédure d'instruction pénale et le procès devant le tribunal correctionnel.

Je suis à votre disposition pour toute information ou action.

PS : Pour une recherche facile et rapide des articles rédigés sur ces thèmes, vous pouvez taper vos "mots clés" dans la barre de recherche du blog en haut à droite, au dessus de la photographie.

Anthony Bem
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1 Publié par grand- maman
22/10/2020 06:35

Bonjour,
Frédéric, mon petit fils est victime d'un escroc (nombreux achats et crédits à son nom avec présentation de son identité) par un homme avec qui il avait crée une petite entreprise dans l'événementiel.
Cet escroc a revendu les véhicules et conservé l'argent.
Cet homme a déjà sévi de cette même façon plusieurs fois en France. Il a été recherché par la police et trouvé au Luxembourg et il a reconnu les faits.
Frédéric est reconnu victime de cet homme mais il est quand même interdit bancaire et tous les mois il est "ponctionné" sur son salaire.
Avant hier, un huissier est venu avec un serrurier en son absence et est entré chez lui.
L'affaire n'est pas terminée et doit encore passer en justice mais l'avocat adverse fait tout ce qu'il faut pour retarder ce passage.
Ma question: est-il normal que ce soit Frédéric qui rembourse les crédits que l'escroc a fait en son nom alors qu'il est reconnu comme victime?
L'avocat de Frédéric, paraît-il lui aussi victime du même escroc lui avait proposé de le défendre gratuitement mais "devant la complexité de l'affaire il est obligé d'avoir recours aux avocats du cabinet" et c'est 200 €/mois qu'il doit débourser.
Cet avocat lui dit qu'il faut qu'il rembourse les crédits fait par l'escroc, qu'il n 'a pas le choix.
J'ai l'impression que Frédéric est encore "tombé sur un marlou"
Qu'en pensez vous???

Je vous remercie de vos réponses.

2 Publié par Pam13500
03/11/2020 13:26

Bonjour
J’ai fais des achats avec ma carte en débit différé que je me suis fait rembourser pour déposer l’argent sur mon compte car compté en vrac est-ce un délit , une fraude ? Merci de votre aide . J’ai peur d’avoir des problèmes . J’ai déposée un dossier chez bdf de surendettement et on me demande des comptes . Les sommes indiquer apparaissent et correspondent

3 Publié par Mariecarm
08/11/2020 02:02

J'ai été victime d’une arnaque au sentiment sur un site de rencontre et ce LIEUTENANT m'ai venue aide suivez mon témoignage

Emails : LIEUTENANT.MARTIN.BERGER@GMAIL.COM //////// lieutenant.martin.berger@gmail.com

je me prénomme Marie Carmen j’ai été victime d’arnaque de rencontre en Afrique au prix de 30.000€ c’était un homme au nom de Bernard Pargeveau que j’ai rencontrer sur internet sur Darling.fr. Nous avons sympathiser via Skype, via whatsapp puis quelques temps après il m’a dit qu’il se rendait en Afrique pour le travail car il travaillait dans l’immobilier, on a toujours garder contact au point où je suis tombé amoureuse de ce dernier et lui aussi, après deux semaines passées dans ce pays en Afrique il ma demandé de lui donner la somme de 5000€ car sa voiture de location était une voiture volé et on l’avait appréhendé avec de l’or il avait besoin de cette somme que je lui ai versé, la semaine d’après il venait de se faire agresser il lui fallait encore de l’argent et encore jusqu’à se que je sois totalement ruinée et je me suis rendu conte que c’était de l’arnaque puisse qu’il n’arrivait jamais en France car a chaque fois il rejetait le voyage. j’étais abattu, déboussolée, je n’avais plus goût à la vie car tout mes proches m’en voulaient. Dès lors j’ai fait la connaissance d’un inspecteur qui est un agent de la police Interpol, grâce a une amie, et il m’a beaucoup aider a mettre la main sur ses individus mal intentionné et j’ai eu confiance en moi même puis j’ai été remboursé de toutes mes pertes avec un dédommagement parce qu’il a usé de son pouvoir en étant en collaboration avec d’autres pays.Alors si vous avez été arnaqué sur la toile d’une : grosse somme d’argent, d’achats non conformes à la photo, de virement bancaire, de chantage sur le net, de faux maraboutage et faux compte PayPal, de fausses histoire d’amour pour soutirer de l’argent, de vente de voiture, de gay et lesbienne et de faux tirage a la loterie etc….., si vous le contacté, il trouvera facilement vos escroc et une fois qu’ils seront arrêtés, vous serez rembourser de tous vos frais suivi des frais de dédommagement ou n’importe quelle organisation contribuant à l’insécurité sur votre territoire via Internet quelques soit veuillez contacter l’inspecteur Monsieur Patrick sur son adresse mail suivant ils pourront vous aidez alors je vous donne leur adresse afin que justice vous soit rendu. je vous rassure qu’ils ont été vraiment intelligent et aussi efficace.

Emails : LIEUTENANT.MARTIN.BERGER@GMAIL.COM //////// lieutenant.martin.berger@gmail.com

Cordialement a vous Mme Marie Carmen ........

4 Publié par Sandra7
17/11/2020 16:07

Bonjour,
Moi c'est Sandra, je me suis fais arnaque par un soi disant Laurent Pavageau, je l’ai rencontré sur le site Meetic.fr il se dit mandataire Auto-mobile , il fait soi-disant des voyages pour son travail et il se disait au Maroc et bientôt en côte d’ivoire, il m’a demandé de lui envoyer 800euro pour payer sa chambre d’hôtel et parce qu'il sait fait prendre sa carte par un guichet automatique, J’ai accepter de l'envoyer la somme et encore je lui ai envoyé 5.000euro pour le déblocage de ses voiture qui venais d'arriver e, il se dit veuf d’une femme avec qui il a vécu 6 ans et morte dans un accident de voiture à Londres, il dit aussi avoir 2 maison à Paris et 2 voitures de luxe. mais mon bonheur est que je me suis fais rembourser tout mon argent grâce au Lieutenant Marc Cadinot. et avec un dédommagement pour avoir coopéré, voici Son adresse ADRESSE-Mail: LIEUTENANT.MARC.CADINOT@GMAIL.COM ///////////////////////// lieutenant.marc.cadinot@gmail.com ,
n'ayez pas peur de coopérer. bonne chance a vous .

5 Publié par Damses
09/12/2020 20:51

Bonjour
Voilà j’ai été en garde à vue pour escroquerie aggravée à hauteur de 2009€ pour une cheminée Avec fausse facture je sais pas ce qu’il m’a pris de faire sa , j’ai un casier vierge et ses la première fois que je devrait passer devant un juge .
Que risque ton ?

Merci

6 Publié par Angel333
18/12/2020 13:50

Bonjour, j'ai été convoqué pour les faits usurpation de qualité pour avoir mentionné un métier par Facebook que je ne fais pas. Quels risque ? Merci

7 Publié par Mariee200
20/12/2020 04:16

J'ai été victime d’une arnaque au sentiment sur un site de rencontre et ce LIEUTENANT m'ai venue aide suivez mon témoignage
 
Emails : LIEUTENANT.MARC.CADINOT@GMAIL.COM //////// lieutenant.marc.cadinot@gmail.com

je me prénomme Marie Carmen j’ai été victime d’arnaque de rencontre en Afrique au prix de 30.000€ c’était un homme au nom de Bernard Pargeveau que j’ai rencontrer sur internet sur Darling.fr. Nous avons sympathiser via Skype, via whatsapp puis quelques temps après il m’a dit qu’il se rendait en Afrique pour le travail car il travaillait dans l’immobilier, on a toujours garder contact au point où je suis tombé amoureuse de ce dernier et lui aussi, après deux semaines passées dans ce pays en Afrique il ma demandé de lui donner la somme de 5000€ car sa voiture de location était une voiture volé et on l’avait appréhendé avec de l’or il avait besoin de cette somme que je lui ai versé, la semaine d’après il venait de se faire agresser il lui fallait encore de l’argent et encore jusqu’à se que je sois totalement ruinée et je me suis rendu conte que c’était de l’arnaque puisse qu’il n’arrivait jamais en France car a chaque fois il rejetait le voyage. j’étais abattu, déboussolée, je n’avais plus goût à la vie car tout mes proches m’en voulaient. Dès lors j’ai fait la connaissance d’un inspecteur qui est un agent de la police Interpol, grâce a une amie, et il m’a beaucoup aider a mettre la main sur ses individus mal intentionné et j’ai eu confiance en moi même puis j’ai été remboursé de toutes mes pertes avec un dédommagement parce qu’il a usé de son pouvoir en étant en collaboration avec d’autres pays.Alors si vous avez été arnaqué sur la toile d’une : grosse somme d’argent, d’achats non conformes à la photo, de virement bancaire, de chantage sur le net, de faux maraboutage et faux compte PayPal, de fausses histoire d’amour pour soutirer de l’argent, de vente de voiture, de gay et lesbienne et de faux tirage a la loterie etc….., si vous le contacté, il trouvera facilement vos escroc et une fois qu’ils seront arrêtés, vous serez rembourser de tous vos frais suivi des frais de dédommagement ou n’importe quelle organisation contribuant à l’insécurité sur votre territoire via Internet quelques soit veuillez contacter l’inspecteur Monsieur Patrick sur son adresse mail suivant ils pourront vous aidez alors je vous donne leur adresse afin que justice vous soit rendu. je vous rassure qu’ils ont été vraiment intelligent et aussi efficace.....
 
Emails : LIEUTENANT.MARC.CADINOT@GMAIL.COM //////// lieutenant.marc.cadinot@gmail.com

8 Publié par FrancineNaudot
04/01/2021 19:02

J’ai été victime d’une grosse arnaque. Le coupable était un homme qui se dit être femme d’affaire du milieu du pretrole qui devait se rendre urgemment en Afrique. son arrivée, elle m'a fait signe de vie et nous avons dialogué sur Skype pendant quelque semaine. Suite a cela, elle m'a dit qu’elle a été victime d’une agression et me demandait de l’aide, c’est a partir de cet instant que mon calvaire a commencé, j'ai perdu jusqu'à 23.600 euros. Compte tenu de la situation, j’ai porté plainte auprès de ma gendarmerie mais rien n'a été fait car le coupable étant en Afrique ainsi donc je me suis rapprocher du service Interpol luttant contre les arnaques sur internet en Afrique qui a pris mon dossier en main et cette personne qui se faisait passer pour un français a été arrêté puis j'ai récupéré mon argent ainsi que des dédommagements. Soyons vigilants sur internet et surtout sur les réseaux sociaux, alors si vous pensez être victime d'une arnaque, vous pouvez prendre contact avec le service Interpol et ils vous aideront à arrêter votre arnaqueur, voici leurs adresses:

mail: lieutenant.pauldavid@diplomats.com

site Web : http://www.service-remboursement.net

9 Publié par Claudine77
07/01/2021 17:30

Bonsoir

J'ai fait l'objet d'une arnaque sur les site de rencontres meetic et adopte un mec par un certain Bertrand Dedelc qui au début me disait habiter à Auxerre dans le 89 puis au bout de quelques semaine il part en Afrique pour affaire et c'est la que mon cauchemar commence. Il m'a arnaquer d'une somme de 47 341.65 € mais grâce a l'agent de la police lutte anti arnaque sur le net en Afrique Mr Amaury Poirier-Coutansais, cet escroc a été arrêter puis j'ai récupérer tout mon argent, vous pouvez faire de même si vous avez été arnaquer de cette manière

Voici le contact mail de l'organisme qui m'a aidé : lieutenant.pauldavid@diplomats.com

Écrivez a cet adresse : lieutenant.pauldavid@diplomats.com et adresser vous a Mr PAUL DAVID il saura quoi faire pour vous aider

faites attention

10 Publié par yasin001
07/02/2021 23:57

VICTIME D'ARNAQUE EN LIGNE

Bonjour à tous

Je partage avec vous cette histoire afin de vous sensibiliser pour les moins initiés d’entre vous un peu à ce type d’escroqueries assez courantes, j’aimerais éviter à d’autres de se faire pigeonner !
J’ai été victime d’une arnaque par un noir qui se fessait passé pour un homme en France, il à abusé de ma confiance et m'a arnaqué tout mon argent et dans l’histoire, j’avais perdu la somme de 80.000 euros en fin Mars 2018.
J’ai pu porter plainte pour abus de confiance et escroquerie à la gendarmerie, mais je n'ai jamais eu de suite.  J'ai évidemment porté plainte au commissariat de police, je suis allée au Tribunal de Grande Instance ainsi qu'à la Division Départementale pour la Protection des Personnes, mais pas de résultats. J’ai l'impression de me battre contre des moulins à vent. Ne sachant plus quoi faire, et ayant trouvé des coordonnées dans le témoignage d'autres victimes alors j’ai pris le risque de les contacter, j’ai également porté plainte au niveau de cette organisation. Mais malheureusement après leur enquête préliminaire tout était faux puisqu'il utilise des pièces d'identité volées à des français. Cela m'a été confirmé par l’Organisme International de Répression Contre la Cybercriminalité. Sur instructions de cette organisation j’ai repris contact avec lui ce qui a permis de le localiser. Au bout de quelques jours d’échanges il me demanda encore de lui envoyer de l’argent, ce que j’ai accepté de faire et comme il était déjà localisé et que les enquêtes ont permis d’avoir toutes les informations sur lui , l’équipe opérationnelle de cet organisme a pu mettre la main sur ce réseau d’escroquerie et grâce à la justice j’ai été remboursée car ces escrocs avaient de forte somme sur leurs différents comptes bancaires. J’exhorte tous ceux qui sont dans de cas pareil de contacter l’Organisation International de Répression Contre la Cybercriminalité au mail suivant...

Email:  interpolcybercriminalite26@gmail.com

Méfiez-vous de Maurice Leroy, c’est un escroc.
Un homme averti en vaut bien deux.

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