Le prêt usurier et les sanctions du dépassement des seuils du taux d’usure

Publié le Modifié le 09/03/2018 Vu 27 210 fois 92
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Quels sont les sanctions du dépassement des seuils du taux d’usure dans les contrats de prêt ?

Quels sont les sanctions du dépassement des seuils du taux d’usure dans les contrats de prêt ?

Le prêt usurier et les sanctions du dépassement des seuils du taux d’usure

Le législateur a fixé un taux d’usure pour protéger les consommateurs et leur épargner que leurs contrats de crédits contiennent des taux d’intérêt excessifs.

Au sens général du terme, la notion d’usure consiste à pratiquer un taux d’intérêt supérieur à celui autorisé par la réglementation en vigueur.

Ainsi, le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements bancaires doivent respecter lorsqu’ils accordent un crédit.

A cet égard, l’article L314-6 du Code de la consommation dispose que :

« Constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des opérations de même nature comportant des risques analogues ».

Pour mémoire, le taux annuel effectif global (TAEG), anciennement TEG, est le taux d'intérêt maximum fixé par les banques et les établissements de crédit dans le cadre de leur contrat de prêt.

Concrètement, il s’agit du cout du crédit.

En pratique, ce taux sert de référence pour déterminer si le taux d’intérêt du contrat de crédit dépasse le seuil usuraire.

Les taux d’usure jouent donc un rôle de régulateur.

Chaque trimestre, la Banque de France calcule les taux ou seuils d’usure.

Pour ce faire, la Banque de France collecte auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit et de sociétés de financement les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de prêts pour lesquelles sont calculés les seuils de l’usure.

Ces taux, augmentés d’un tiers, établissent les seuils de l’usure correspondants.

Les seuils de l’usure sont publiés sous la forme d’un avis au JO à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant.

Les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre de l’année 2017 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants applicables à compter du 1erjanvier 2018, sont publiés par avis au Journal officiel au plus tard le dernier jour du trimestre. (Il est à rappeler que seule la publication au JO fait foi).

Pour les contrats de crédit à la consommation, le taux d’usure, au 1er janvier 2018, est de :

  • 20,88% pour les prêts d’un montant inférieur ou égal à 3.000 €
  • 12,87% pour les prêts d’un montant supérieur et inférieur ou égal à 3.000 €
  • 5,85% pour les prêts d’un montant supérieur à 6.000 €

Pour les contrats de crédit destinés à financer les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien, le taux d'usure, au 1er janvier 2018, est de : 

  • 3,09% pour les prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans
  • 3,11% pour les prêts d ’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans
  • 3,36% pour les prêts d’une durée de 20 ans et plus
  • 2,83% pour les prêts à taux variable
  • 3,35% pour les prêts-relais

Pour les contrats de crédit accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale, le taux d’usure, au 1er janvier 2018, est de :

  • 14,04% pour les découverts en compte

Pour les contrats de crédit accordés aux personnes morales n'ayant pas d'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale, le taux d’usure, au 1er janvier 2018, est de :

  • 5,31% pour les prêts consentis en vue d'achats ou de ventes à tempérament
  • 2,12% pour les prêts d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable
  • 2,36% pour les prêts d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux fix
  • 14,04% pour les découverts en compte
  • 2,13% pour autres prêts d'une durée initiale inférieure ou égale à deux ans

Tout préteur dépassant cette limite s’expose à des poursuites judiciaires.

Les personnes punissables, sont punis tous ceux qui consentent une convention ou bien une opération de crédit usuraire, mais également tous ceux qui participent sciemment à l’octroi ou à l’obtention d’un tel crédit.

Sur le plan pénal, l’article L341-50 du Code de la Consommation prévoit que toute personne qui consent un prêt usuraire ou y participe directement ou indirectement, ou dont le concours rendrait le prêt usuraire, encourt une peine d’un emprisonnement de deux ans et/ou d’une amende de 300 000 euros.

Sur le plan civil, le prêt n’est pas frappé de nullité, la sanction d’usure consiste en la réduction des intérêts perçus au taux maximal autorisé. 

Je suis à votre disposition pour toute action ou information (en cliquant ici

Anthony Bem
Avocat à la Cour
27 bd Malesherbes - 75008 Paris

01 40 26 25 01
abem@cabinetbem.com

Vous avez une question ?
Blog de Anthony BEM

Anthony BEM

249 € TTC

1435 évaluations positives

Note : (5/5)

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

1 Publié par Totuta
18/04/2023 22:41


IMPORTANTE INFORMATION POUR TOUS. PRENEZ LA PEINE DE LIRE CECI.

Bonjour
JE VIENS RAPIDEMENT TÉMOIGNER SUR MONSIEUR BISSEL LE SEUL PRÊTEUR PRIVÉ SELON MOI.
EN EFFET PENDANT 7 MOIS J'AI CHERCHÉE UN PARTICULIER POUVANT ME FAIRE UN PRÊT D'ARGENT AFIN DE POUVOIR FAIRE UNE GROSSE RÉPARTITION SUR MA VOITURE ET REMBOURSÉE UNE DETTE À MON SERVICE.
À PLUSIEURS REPRISES J'AI ÉTÉE BERNÉ, C'EST SEULEMENT LA SEMAINE PASSÉE J'AI LU UN AVIS SUR MONSIEUR BISSEL SUR LES OCTROIES DE PRÊT DE TOUT GENRE, 4 JOURS APRÈS QUE J'AI PRIS CONTACTE AVEC LE DIT PRÊTEUR, JE VIENS DE RECEVOIR UN PRÊT AVEC DE MEILLEUR CONDITION DE REMBOURSEMENT.
J'AI VOULU LAISSER CE PARAGRAPHE POUR ORIENTER LES GENS QUI SONT À LA RECHERCHE DE PRÊT CHEZ UN PARTICULIER AFIN D'AIDER LES AUTRES TOUT COMME J'AI EU LA CHANCE DE LIRE CE FAMEUX AVIS GRÂCE AUQUEL J'AI EU LE CONTACT DE CE MONSIEUR.
VOICI DONC LE MAIL DU PRÊTEUR BISSEL ::::,, bisseldominique22@gmail.com

2 Publié par Susan2622
02/05/2023 11:12

Bonjour Mesdames et Messieurs, Avez-vous besoin d'une aide financière ? Je suis Susan Benson. Je suis un prêteur et aussi un conseiller financier.

Vous avez besoin d'un prêt commercial, d'un prêt personnel, d'un prêt hypothécaire ou d'un prêt pour réaliser votre projet ? Si votre réponse est oui, je vous recommanderai de contacter mon entreprise. Nous fournissons toutes sortes de services de prêt, y compris des prêts à long terme et à court terme, des prêts garantis et non garantis et bien d'autres. Pour plus d'informations, écrivez-nous par e-mail : (sunshinefinancialgroupinc@gmail.com) ou envoyez-moi un message directement sur WhatsApp via : +447360502110 et recevez une réponse en un instant.

Un prêt auprès d'une entreprise fiable et compétente est ce dont vous avez besoin pour atteindre votre objectif. Nous sommes une société de services financiers complets et nous nous engageons à vous aider à répondre à toutes vos aspirations. Nous sommes spécialisés dans la fourniture de solutions de financement structuré aux particuliers et aux entreprises de la manière la plus efficace et la plus rapide.

* Vous pouvez demander un prêt à tout moment, n'importe où.
* Montant flexible - Vous décidez du montant que vous souhaitez emprunter.
* Financement direct rapide - Recevez votre prêt dans les 24 heures suivant l'approbation.
* Taux d'intérêt flexible de 3 %.
* Taux d'approbation élevés
* Remboursement flexible - Vous devez choisir la date de remboursement, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle pour une durée de 1 à 30 ans.
* Application en ligne simple.
* Accompagnement et expertise personnalisés.
* Pas de frais cachés

Ne perdez pas une opportunité par manque de financement. Contactez mon entreprise maintenant, nous pouvons vous aider avec un prêt car nous avons aidé de nombreuses personnes et organisations qui ont rencontré des difficultés financières partout dans le monde

Pour plus d'informations sur notre offre de prêt, merci de nous envoyer votre demande de prêt via
Courriel : sunshinefinancialgroupinc@gmail.com
Whatsapp : +447360502110

Les intermédiaires/consultants/courtiers sont les bienvenus pour amener leurs clients et sont protégés à 100 %. En toute confiance, nous travaillerons ensemble pour le bénéfice de toutes les parties concernées.

3 Publié par SUSAN56
18/05/2023 00:49

Bonjour Mesdames et Messieurs, Avez-vous besoin d'une aide financière ? Je suis Susan Benson. Je suis un prêteur et aussi un conseiller financier.

Vous avez besoin d'un prêt commercial, d'un prêt personnel, d'un prêt hypothécaire ou d'un prêt pour réaliser votre projet ? Si votre réponse est oui, je vous recommanderai de contacter mon entreprise. Nous fournissons toutes sortes de services de prêt, y compris des prêts à long terme et à court terme, des prêts garantis et non garantis et bien d'autres. Pour plus d'informations, écrivez-nous par e-mail : (sunshinefinancialgroupinc@gmail.com) ou envoyez-moi un message directement sur WhatsApp via : +447360502110 et recevez une réponse en un instant.

Un prêt auprès d'une entreprise fiable et compétente est ce dont vous avez besoin pour atteindre votre objectif. Nous sommes une société de services financiers complets et nous nous engageons à vous aider à répondre à toutes vos aspirations. Nous sommes spécialisés dans la fourniture de solutions de financement structuré aux particuliers et aux entreprises de la manière la plus efficace et la plus rapide.

* Vous pouvez demander un prêt à tout moment, n'importe où.
* Montant flexible - Vous décidez du montant que vous souhaitez emprunter.
* Financement direct rapide - Recevez votre prêt dans les 24 heures suivant l'approbation.
* Taux d'intérêt flexible de 3 %.
* Taux d'approbation élevés
* Remboursement flexible - Vous devez choisir la date de remboursement, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle pour une durée de 1 à 30 ans.
* Application en ligne simple.
* Accompagnement et expertise personnalisés.
* Pas de frais cachés

Ne perdez pas une opportunité par manque de financement. Contactez mon entreprise maintenant, nous pouvons vous aider avec un prêt car nous avons aidé de nombreuses personnes et organisations qui ont rencontré des difficultés financières partout dans le monde

Pour plus d'informations sur notre offre de prêt, merci de nous envoyer votre demande de prêt via
Courriel : (sunshinefinancialgroupinc@gmail.com)
Whatsapp : +447360502110

Les intermédiaires/consultants/courtiers sont les bienvenus pour amener leurs clients et sont protégés à 100 %. En toute confiance, nous travaillerons ensemble pour le bénéfice de toutes les parties concernées.

4 Publié par Offres de prêt
12/06/2023 07:45

Bonjour, Je suis un particulier qui offre des prêts à l'international. Disposant d'un capital qui servira à octroyer des prêts entre particuliers à court et long terme allant de 100.000 à 50.000.000 d'euros à toutes personnes sérieuses étant dans le réelle besoins, le taux d'intérêt est de 2% l'an gratuit .J'octroie des prêts Financier , Prêt immobilier , Prêt à l'investissement, Prêt automobile , Prêt personnel . Je suis disponible à satisfaire mes clients en une durée maximale de 02 Jours suivant la réception de votre formulaire de demande. PS : Messages très sérieux alors Personne pas sérieux s'abstenir Mail: claudejoelcharlesminary@gmail.com

WhatsApp +33 7 80 95 14 56

5 Publié par Susan3543
03/07/2023 11:17

Bonjour Mesdames et Messieurs, Oserez-vous avoir besoin d'un prêt ?
Je suis Susan Benson. Je suis un prêteur et aussi un conseiller financier.

Si vous avez besoin d'une entreprise fiable et digne de confiance pour obtenir un prêt pour financer votre projet, votre entreprise, un prêt pour acheter une maison ou une voiture, etc., ne cherchez pas plus loin que Sunshine Financial Group Inc. Nous offrons toutes sortes de services de prêt. , prêt garanti et non garanti, prêt à long terme et à court terme et bien d'autres pour un taux d'intérêt bonifié de 3% par an. Pour plus d'informations, écrivez-nous par e-mail : (sunshinefinancialgroupinc@gmail.com) ou envoyez-moi un message directement sur WhatsApp via : +447360502110 et recevez une réponse en un instant

Nous sommes une société de services financiers complets et nous nous engageons à vous aider à répondre à toutes vos aspirations. Nous sommes spécialisés dans la fourniture de solutions de financement structuré aux particuliers et aux entreprises de la manière la plus efficace et la plus rapide.

Je reconnais le fait que l'obtention d'un prêt légitime a toujours été un énorme problème Pour les personnes qui ont des problèmes financiers et qui ont besoin d'une solution, beaucoup de gens trouvent si difficile d'obtenir un prêt participatif auprès de leurs banques locales ou d'autres institutions financières en raison de taux d'intérêt élevé, garanties insuffisantes, ratio d'endettement, faible pointage de crédit ou toute autre raison

Fini les temps d'attente ou les visites bancaires stressantes. Notre service est disponible 24h/24 et 7j/7 - vous pouvez obtenir un prêt et effectuer vos transactions quand et où vous en avez besoin

Nous fournissons des services de prêt de classe mondiale 24 heures sur 24. Pour des demandes / questions ? - Envoyer un e-mail à | sunshinefinancialgroupinc@gmail.com | ou envoyez-nous un message sur WhatsApp : +447360502110 | & Recevez une réponse immédiatement

6 Publié par lavie.micheljean@gmail.com
23/07/2023 16:30



Bonjour un peu sur la réserve au début mais Monsieur Lavie Michel a su très vite me mettre en confiance et me rassurer par une écoute ,une empathie et un professionnel qui lui sont propres en acceptant de m'accorder un prêt de 40.000,00 EUR avec un taux d'intérêt que j'apprécie énormément. Pour moi il est le meilleur car grâce à ce Mr ... Bref j'ai retrouvé le bonheur perdu. Je vous laisse sont adresse mail pour vous qui courez de gauche à droite afin d'obtenir un financement.

Lavie.micheljean@gmail.com
Cdt
Mme Antoine Angel

7 Publié par Beroni
09/08/2023 10:09

Bonjour J'ai réussi à obtenir un prêt auprès d’une institution de micro-crédit, qui a su me satisfaire au plus vite. Elle m’a aidé à emprunter une somme de 45000€. Si par ailleurs vous avez besoin d'un crédit, d'un prêt ou si vous êtes interdits Bancaires, Ps: veuillez les contactés par leur
site: www.provinciaplus.com
Email: emprunt@verakredit.com
si vous êtes dans le besoin d’un prêt. Partager cette information pour aider nos frères, nos amis et autres personnes dans le besoin.

8 Publié par Pecoraro
15/08/2023 18:02

Recevez mes salutations.Je suis Mme Jessica Pecoraro,femme d'affaires d'origine française

J'offre des prêts à toute personne sérieuse et ayant un but précis dans le besoin d'un financement ou d'un prêt pour repartir à zéro.Les montants de notre prêt partent de 500€ et s'achèvent à 500.000€ pour des raisons de sécurité étant donné que c'est un prêt en ligne.Le prêt est remboursable selon vos capacités avec un taux d'intérêt de 5,5%.
N'hesitez pas à me contacter,je suis celle
qu'il vous faut.

Email: jessicapecoraro.finance@gmail.com

NB:-Toutes personnes non sérieuses s'abstenir
-Vous n'aurez rien à payer temps que le prêt n'a pas été émis en direction de votre compte
-Faites passer l'information pour aider d'autres personnes dans le besoin

9 Publié par Claudia3454
06/09/2023 17:19

Bonjour, Je m'appelle Claudia Klein, je suis responsable financière, j'accorde des prêts et autres services financiers et je représente Spotcap Global Financial Services.

Spotcap Global Financial Services est une société de prêt complète et digne de confiance et nous proposons toutes sortes de services de prêt tels que : Prêt personnel, prêt commercial, prêt hypothécaire et bien d'autres encore. Si vous avez cruellement besoin de services de prêt, je vous conseillerai de contacter mon entreprise via | spotcapglobalservices@gmail.com | ou envoyez un SMS sur WhatsApp via : +31642117819 | et bénéficiez d'un prêt sur votre compte dans les 24 heures car nous fournissons d'excellents services de prêt partout dans le monde.

Nous proposons des prêts à long terme et à court terme, des prêts garantis et non garantis et vous pouvez également emprunter jusqu'à 15 millions d'euros pour un taux d'intérêt de 3 % par an avec une période de remboursement de 1 à 30 ans. Mon entreprise vous aidera à atteindre divers objectifs grâce à une large gamme de produits de prêt.

Je reconnais le fait qu'obtenir un prêt légitime a toujours été un énorme problème. Pour les personnes qui ont des problèmes financiers et qui ont besoin d'une solution, beaucoup de gens ont du mal à obtenir un prêt participatif auprès de leurs banques locales ou d'autres institutions financières en raison de taux d'intérêt élevé, garanties insuffisantes, ratio dette/revenu, faible cote de crédit ou toute autre raison

Fini les temps d’attente ou les visites bancaires stressantes. Notre service est disponible 24h/24 et 7j/7 : vous pouvez obtenir un prêt et effectuer vos transactions quand et où vous en avez besoin.

Nous fournissons des services de prêt de classe mondiale 24 heures sur 24. Pour des demandes de renseignements / des questions ? - Envoyer un e-mail à | spotcapglobalservices@gmail.com | ou envoyez un SMS sur WhatsApp via : +31642117819 | & Recevez une réponse immédiatement

Votre famille, vos amis et vos collègues n'ont pas besoin de savoir que vous manquez d'argent, écrivez-nous simplement et vous recevrez un prêt.

Votre liberté financière est entre vos mains !!

10 Publié par Susan Benson
19/09/2023 03:07

Bonjour Mesdames et Messieurs, Avez-vous besoin d'une aide financière ? Je m'appelle Susan Benson. Je suis prêteur et également consultant financier.

Avez-vous besoin d'un prêt commercial, d'un prêt personnel, d'un prêt hypothécaire ou d'un prêt pour réaliser votre projet ? Si votre réponse est oui, je vous recommanderai de contacter mon cabinet. Nous proposons toutes sortes de services de prêt, y compris des prêts à long terme et à court terme, des prêts garantis et non garantis et bien d'autres encore. Pour plus d'informations, écrivez-nous par e-mail : (sunshinefinancialgroupinc@gmail.com) ou envoyez-moi un message directement sur WhatsApp via : +447360502110 et recevez une réponse en un instant.

Un prêt auprès d’une entreprise fiable et compétente est ce dont vous avez besoin pour atteindre votre objectif. Nous sommes une société de services financiers complets et nous nous engageons à vous aider à répondre à toutes vos aspirations. Nous sommes spécialisés dans la fourniture de solutions de financement structurées aux particuliers et aux entreprises de la manière la plus efficace et la plus rapide.

* Vous pouvez demander un prêt à tout moment et en tout lieu.
* Montant flexible - Vous décidez du montant que vous souhaitez emprunter.
* Financement direct rapide - Recevez votre prêt dans les 24 heures suivant l'approbation.
* Taux d'intérêt flexible de 3%.
* Taux d'approbation élevés
* Remboursement flexible - Vous devez choisir la date de remboursement, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle pour une durée de 1 à 30 ans.
* Candidature en ligne simple.
* Un accompagnement et une expertise personnalisés.
* Pas de frais cachés

Ne perdez pas une opportunité par manque de financement. Contactez mon entreprise maintenant, nous pouvons vous aider avec un prêt car nous avons aidé de nombreuses personnes et organisations confrontées à des difficultés financières partout dans le monde.

Pour plus d'informations sur notre offre de prêt, merci de nous adresser votre demande de prêt via
Courriel : (sunshinefinancialgroupinc@gmail.com)
WhatsApp : +447360502110

Les intermédiaires/consultants/courtiers sont invités à amener leurs clients et sont protégés à 100 %. En toute confiance, nous travaillerons ensemble pour le bénéfice de toutes les parties impliquées.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h max.

1435 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles