DROIT PENAL

Publié le 23/05/11 Vu 13 998 fois 11 Par Maître HADDAD Sabine
LE MANDAT D'ARRET SOUS TOUTES SES FORMES.(II)

Après avoir présenté les 4 autres types de mandats LES MANDATS DES MAGISTRATS : DES ORDRES A FAIRE EXECUTER.. j'envisagerai le mandat d'arrêt dans toutes ses formes.

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Publié le 18/05/11 Vu 3 485 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
FREIN SUR LES EXCES ROUTIERS ET AVERTISSEURS DE RADAR: DES MESURETTES POUR REMPLIR LES CAISSES

Dès septembre prochain et début 2012, le gouvernement entend affirmer sa politique de répression en matière routière et donner un réel coup de frein au business anti-radar pour faire encore chuter le bilan des excès de vitesses. le but est de pousser l'automobiliste à une vigilance de tous les instants...Quelles sont les mesures à venir ?

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Publié le 18/05/11 Vu 8 102 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
LES MANDATS DES MAGISTRATS : DES ORDRES A FAIRE EXECUTER (I)

Un mandat peut être assimilé à un ordre émanant le plus souvent d'un juge d'instruction ou des libertés et de la détention. JLD, mais pas seulement. J'aborderai ici les mandats de recherche, de comparution, d'amener et de dépôt. Un second article étant consacré uniquement au mandat d'arrêt. Le procureur de la république comme la juridiction de jugement pourront en délivrer certains. Ces ordres s'appliquent pour des personnes déjà détenues, auteurs ou complices de faits. Cinq types de mandats existent et définis par les articles 122 à 136 du CPP. Les article 122 à 136 du CPP envisagent les 5 types de mandat. L'article 122 al 1 du CPP dispose : « Le juge d'instruction peut, selon les cas, décerner mandat de recherche, de comparution, d'amener ou d'arrêt. Le juge des libertés et de la détention peut décerner mandat de dépôt. »

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Publié le 05/05/11 Vu 8 221 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
ZAPPER LE TICKET HORODATEUR : UN MAUVAIS CALCUL DES LE 1ER AOUT 2011...

A compter du 1 er août 2011, le PV passe de 11 euros à 17 euros Qu'est-ce que cela va changer ?

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Publié le 04/05/11 Vu 37 862 fois 10 Par Maître HADDAD Sabine
LES EFFETS DE L'ALCOOL SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE AUTOMOBILE

En France, Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang. 2ème Civ, 7 avril 2011, N° de pourvoi: 10-10868 a rendu un arrêt intéréssant en la matière. Dans cet article je n'aborderai que la prise d'alcool sous l'angle du contrat d'assurance.

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Publié le 25/04/11 Vu 12 771 fois 3 Par Maître HADDAD Sabine
LES DELITS PSYCHOLOGIQUES LIES AU HARCELEMENT TELEPHONIQUE (II)

Après avoir exposé la notion d'appels malveillants et réitérés LE "HARCELEMENT" TELEPHONIQUE PEUT ENTRAINER DES SANCTIONS, j'envisagerai les délits psychologiques annexes, indépendants des violences physiques.

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Publié le 25/04/11 Vu 95 450 fois 13 Par Maître HADDAD Sabine
CONDAMNATION POUR  HARCELEMENT TELEPHONIQUE : UNE SANCTION POUR TOURNER LA PAGE.

Tourner la page après rupture est souvent difficile. Appels réitérés, malveillants, envois abusifs de mails, sms sur une période plus ou moins longue sont souvent à déplorer. Agressivité, Provocations, harcèlement, tant de comportements qui deviennent vite ingérables et portent atteinte au respect de la vie privée de l'autre. Ces attitudes néfastes peuvent conduire à occasionner de graves préjudices moraux, (dépression, peur,…) et n'émanent pas que d'un(e) ex. Des tiers sans liens directs avec la personne agressée peuvent aussi harceler par téléphone, sur répondeur, par mails ou sms ( ex de mauvais plaisantins, des voisins qui , des employés, des sociétés de recouvrement etc…). Notre code pénal aborde ces troubles moraux sous la rubrique "violences".

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Publié le 19/04/11 Vu 4 031 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
LA RELAXE DANS LA DIFFAMATION PUBLIQUE (III)

Après avoir présenté dans deux articles précédents DIFFAMATION PUBLIQUE : LES ELEMENTS A RETENIR POUR CONDAMNER. CONDAMNATION POUR DIFFAMATION PUBLIQUE: LE DISPOSITIF (II) je me pencherai naturellement sur les éléments susceptibles de permettre la relaxe: l'exceptio veritatis ou la bonne foi: deux notions différentes appréciées différemment par la cour de cassation.

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Publié le 10/04/11 Vu 17 679 fois 3 Par Maître HADDAD Sabine
DIFFAMATION PUBLIQUE : LES  ELEMENTS A RETENIR POUR CONDAMNER OU POUR RELAXER.

Le Tribunal de Grande Instance est compétent pour juger les faits de diffamation et/ou d'injure publique (A Paris, la 17 ème chambre correctionnelle en matière de presse. Quels éléments rechercheront les tribunaux pour condamner et comment mettre en oeuvre la procédure ?

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Publié le 17/03/11 Vu 14 791 fois 6 Par Maître HADDAD Sabine
AUTORISATION DE DETENTION ET PORT D'ARME: QUE DIT LA  LOI ? ( PARTIE II)

Après avoir présenté LES CATEGORIES D'ARMES ET LA LOI (PARTIE I) dans un précédent article, j'envisagerai les motifs liés à l'autorisation de détention d'armes. Comment sera t-elle mise en oeuvre ?

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Blog de Maître HADDAD Sabine

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L’Avocate vous fait Juge” Copyright Sabine HADDAD Première Edition : décembre 2013 ISBN: 978-1-291-48466-3 -330 pages

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