Derniers articles

Quand le juge administratif se mêle de l'école, ce sont les principes républicains qui le guident dans de nombreux litiges concernant le service public de l’éducation.

Un premier article qui fait le point sur la déonotologie du fonctionnaire telle qu'elle se présentait en 2016 avant son renforcement de 2019.

Un article ecrit pour NO Fracking France sur les gaz de schiste et les QPC de juillet dont les résultats sont donnés en cotobre. je vous invite à le lire directement sur le site de No Fracking. Un site à explorer et exploiter...sans permis.

Le Conseil d'État a précisé les conditions dans lesquelles un patient non informé des risques d'un acte médical pouvait obtenir réparation.

La cour de cassation évolue et précise les cas de responsabilité du propriétaire d'un terrain en cas de déchets sur sa propriété. Le propriétaire d'un terrain sur lequel sont entreposés des déchets industriels après la liquidation de l'industriel ne sera tenu pour responsable de leur élimination que s'il a contribué par négligence ou complaisance, à leur abandon.