Derniers articles

Publié le 20/02/20 Vu 2 150 fois 1 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Déontologie des fonctionnaires et des élus

Une réforme qui a vocation à s'appliquer rapidement même si les collectivités et les établissements publics n'ont pas de déontologue à leur disposition.

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Publié le 10/09/13 Vu 2 118 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
RESPONSABILITE HOSPITALIERE ET INDEMNISATION: LES CONDITIONS

Le Conseil d'État a précisé les conditions dans lesquelles un patient non informé des risques d'un acte médical pouvait obtenir réparation.

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Publié le 27/11/13 Vu 2 081 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
CLIMAT: La France... présidente en 2015

Lors de la conclusion de la Conférence de Varsovie, la France a été désignée Présidente de la Conférence Climat de 2015. Préparons nous!

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Publié le 11/09/13 Vu 2 046 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Eaux souterraines et pollution par le gaz de schiste

De l importance des eaux souterraines dans l'approvisionnement en eaux potables. Et de la nécessité d'avoir une connaissance préalable du sous sol et des réseaux d'eaux souterraines avant une quelconque exploration/ exploitation de mines, quelque soit cette mine. Un colloque est consacré a ce thème le 1er octobre 2013.

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Publié le 22/03/11 Vu 2 030 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Publié le 14/10/13 Vu 2 029 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
LE PROPRIETAIRE DE TERRAIN FACE AUX DECHETS INDUSTRIELS

La cour de cassation évolue et précise les cas de responsabilité du propriétaire d'un terrain en cas de déchets sur sa propriété. Le propriétaire d'un terrain sur lequel sont entreposés des déchets industriels après la liquidation de l'industriel ne sera tenu pour responsable de leur élimination que s'il a contribué par négligence ou complaisance, à leur abandon.

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Publié le 23/09/13 Vu 1 995 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
LE MAIRE ET LE MARIAGE POUR TOUS

La liberté de conscience des maires: le Conseil d’État estime « nouvelle » la question de la constitutionnalité de l’absence de « clause de conscience » des officiers d’état civil et renvoie au Conseil Constitutionnel cette question.

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Publié le 12/02/11 Vu 1 972 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Publié le 22/03/11 Vu 1 969 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Publié le 11/02/20 Vu 1 965 fois 1 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
LE CONTROLE DE LA DEONTOLOGIE DU FONCTIONNAIRE DE 2016 SE RENFORCE

Un premier article qui fait le point sur la déonotologie du fonctionnaire telle qu'elle se présentait en 2016 avant son renforcement de 2019.

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