Une réforme qui a vocation à s'appliquer rapidement même si les collectivités et les établissements publics n'ont pas de déontologue à leur disposition.
Lire la suiteLe Conseil d'État a précisé les conditions dans lesquelles un patient non informé des risques d'un acte médical pouvait obtenir réparation.
Lire la suiteLors de la conclusion de la Conférence de Varsovie, la France a été désignée Présidente de la Conférence Climat de 2015. Préparons nous!
Lire la suiteDe l importance des eaux souterraines dans l'approvisionnement en eaux potables. Et de la nécessité d'avoir une connaissance préalable du sous sol et des réseaux d'eaux souterraines avant une quelconque exploration/ exploitation de mines, quelque soit cette mine. Un colloque est consacré a ce thème le 1er octobre 2013.
Lire la suiteLa cour de cassation évolue et précise les cas de responsabilité du propriétaire d'un terrain en cas de déchets sur sa propriété. Le propriétaire d'un terrain sur lequel sont entreposés des déchets industriels après la liquidation de l'industriel ne sera tenu pour responsable de leur élimination que s'il a contribué par négligence ou complaisance, à leur abandon.
Lire la suiteLa liberté de conscience des maires: le Conseil d’État estime « nouvelle » la question de la constitutionnalité de l’absence de « clause de conscience » des officiers d’état civil et renvoie au Conseil Constitutionnel cette question.
Lire la suiteUn premier article qui fait le point sur la déonotologie du fonctionnaire telle qu'elle se présentait en 2016 avant son renforcement de 2019.
Lire la suiteDocteur en droit public, Maitre Muriel BODIN est une avocate expérimentée en droit PUBLIC, droit ADMINISTRATIF, droit PENAL criminel et droit pénal des affaires publiques, droit de la SANTE, droit disciplinaire, déontologie des acteurs publics, Rupture brutale des relations commerciales, litiges de viager.